Polyvalence dans les métiers de la construction

Adoptée le 23 mai 2024, la Loi modernisant l’industrie de la construction permet d’accroître la polyvalence dans les métiers, sous certaines conditions, afin de simplifier l’organisation du travail sur les chantiers de construction.

Dans le cadre de travaux prévus au champ d’application de la loi R-20, la polyvalence vient étendre la portée des tâches que peuvent exécuter les travailleurs et les travailleuses de l’industrie.

Pour obtenir plus d’informations sur les autres mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction, consultez la section « Modernisation de l’industrie de la construction ».

Principe de polyvalence

L’article 72 de la Loi modernisant l’industrie de la construction prévoit de nouvelles modalités en ce qui concerne la polyvalence qui permet à une personne détentrice d’un certificat de compétence compagnon d’exercer des tâches qui ne sont pas comprises dans la définition de son métier, si ces dernières :

sont en lien avec les tâches prévues à la définition de son métier;
s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition;
sont de courte durée dans une journée de travail.

Toutefois, la notion de polyvalence ne s’applique pas :

aux personnes détentrices d’un certificat de compétence apprenti (CCA);
aux tâches des métiers suivants : électricien(ne), tuyauteur(-euse), mécanicien(ne) en protection-incendie, frigoriste et mécanicien(ne) d’ascenseur;
à l’opération de grues de tout genre ainsi qu’aux travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure.

Guide d’exemples d’application du principe de polyvalence

Des questions sur l’application de la polyvalence?

La CCQ mise sur une approche préventive pour accompagner l’ensemble des parties prenantes dans l’intégration du principe de polyvalence. La communication et la sensibilisation se trouvent au cœur des actions mises en place par nos équipes pour aider l’industrie à s’adapter à cette nouvelle réalité.

Pour toute question spécifique concernant l’application du principe de polyvalence, vous pouvez communiquer avec la CCQ :

par courriel, à [email protected];
par téléphone, au 1 833 393-3192 (boîte vocale).

Témoin d’une situation non conforme?

Que ce soit en lien avec la polyvalence ou tout autre sujet, vous pouvez toujours nous signaler une situation non conforme, et ce, en toute confidentialité. Pour faire un signalement, vous pouvez :

remplir le formulaire en ligne;
communiquer avec nous au 514 593-3132 ou au 1 800 424-3512.

Foire aux questions

La présente section rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées entourant l’application de la polyvalence.

Est-ce qu’une personne qui détient un certificat de compétence apprenti peut effectuer des tâches selon le principe de polyvalence?

Non, le principe de polyvalence s’applique uniquement aux personnes qui détiennent un certificat de compétence compagnon.
À titre d’employeur(-euse), comment dois-je déclarer dans mon rapport mensuel les heures effectuées selon le principe de polyvalence?

Les heures effectuées selon le principe de polyvalence doivent être déclarées et rémunérées au taux de salaire du métier ou de la spécialité indiqué(e) sur le certificat de compétence du compagnon qui effectue les tâches.
Est-ce que les tâches effectuées selon le principe de polyvalence peuvent représenter la majorité d’une journée de travail pour un travailleur ou une travailleuse?

Non, les tâches effectuées selon le principe de polyvalence doivent être de courte durée dans une journée de travail. Elles doivent par ailleurs être en lien avec les tâches prévues à la définition de métier du travailleur ou de la travailleuse. De plus, les tâches doivent s’inscrire dans une même séquence de travail et permettre l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition.
Je détiens un certificat de compétence compagnon. Selon le principe de polyvalence, est-ce que j’ai le droit d’effectuer n’importe quelle tâche sur le chantier?
Non, les tâches effectuées selon le principe de polyvalence doivent :

être en lien avec les tâches prévues à la définition de métier du travailleur ou de la travailleuse;

s’inscrire dans une même séquence de travail et permettre l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition;

être de courte durée dans une journée de travail.

Par ailleurs, le principe de polyvalence ne s’applique pas à l’opération de grues de tout genre, aux travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure ainsi qu’aux tâches des métiers suivants : électricien(ne), tuyauteur(-euse), mécanicien(ne) en protection-incendie, frigoriste et mécanicien(ne) d’ascenseur.