Polyvalence dans les métiers de la construction

Polyvalence dans les métiers de la construction

Adoptée le 23 mai 2024, la Loi modernisant l’industrie de la construction permet d’accroître la polyvalence dans les métiers, sous certaines conditions, afin de simplifier l’organisation du travail sur les chantiers de construction.

Dans le cadre de travaux prévus au champ d’application de la loi R-20, la polyvalence vient étendre la portée des tâches que peuvent exécuter les travailleurs et les travailleuses de l’industrie.

Pour obtenir plus d’informations sur les autres mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction, consultez la section « Modernisation de l’industrie de la construction ».

Principe de polyvalence

L’article 81 de la Loi modernisant l’industrie de la construction prévoit de nouvelles modalités en ce qui concerne la polyvalence qui permet à une personne détentrice d’un certificat de compétence compagnon d’exercer des tâches qui ne sont pas comprises dans la définition de son métier, si ces dernières :

  • sont en lien avec les tâches prévues à la définition de son métier;
  • s’inscrivent dans une même séquence de travail et permettent l’avancement des travaux, incluant les travaux de préparation ou de finition;
  • sont de courte durée dans une journée de travail.

Toutefois, la notion de polyvalence ne s’applique pas : 

  • aux personnes détentrices d’un certificat de compétence apprenti (CCA);
  • aux tâches des métiers suivants : électricien(ne), tuyauteur(-euse), mécanicien(ne) en protection-incendie, frigoriste et mécanicien(ne) d’ascenseur;
  • à l’opération de grues de tout genre ainsi qu’aux travaux relatifs à la stabilité ou à la capacité portante d’une structure.

Guide d’exemples d’application du principe de polyvalence

Voici quelques exemples pour illustrer l’application du principe de polyvalence dans les métiers de la construction. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

  • Remplacement de la couverture d’un toit d’un triplex
  • Modification d’un bâtiment (agrandissement d’un accès)
  • Réparer un mur dans un logement
  • Réparer un trottoir et des marches en béton donnant accès à un bâtiment
  • Remplacer un plancher en linoléum par un plancher en céramique dans une salle de bain

Des questions sur l’application de la polyvalence?

La CCQ mise sur une approche préventive pour accompagner l’ensemble des parties prenantes dans l’intégration du principe de polyvalence. La communication et la sensibilisation se trouvent au cœur des actions mises en place par nos équipes pour aider l’industrie à s’adapter à cette nouvelle réalité. 

Pour toute question spécifique concernant l’application du principe de polyvalence, vous pouvez communiquer avec la CCQ :

Témoin d’une situation non conforme?

Que ce soit en lien avec la polyvalence ou tout autre sujet, vous pouvez toujours nous signaler une situation non conforme, et ce, en toute confidentialité. Pour faire un signalement, vous pouvez : 

  • remplir le formulaire en ligne
  • communiquer avec nous au 514 593-3132 ou au 1 800 424-3512.

Foire aux questions

La présente section rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées entourant l’application de la polyvalence.

  • Est-ce qu’une personne qui détient un certificat de compétence apprenti (CCA) ou un certificat de compétence occupation (CCO) peut effectuer des tâches selon le principe de polyvalence?
  • À titre d’employeur(-euse), comment dois-je déclarer dans mon rapport mensuel les heures effectuées selon le principe de polyvalence?
  • Est-ce que la tâche effectuée selon le principe de polyvalence peut représenter la majorité d’une journée de travail pour un travailleur ou une travailleuse?
  • Je détiens un certificat de compétence compagnon (CCC). Selon le principe de polyvalence, est-ce que j’ai le droit d’effectuer n’importe quelle tâche sur le chantier?
  • Est-ce qu’une personne titulaire d’un certificat de compétence apprenti (CCA) peut effectuer des travaux reliés à son métier, sans la supervision d’un compagnon du même métier, durant la majorité d’une journée de travail, considérant qu’elle est aussi titulaire d’un certificat de compétence compagnon (CCC) dans un autre métier? 
  • Je détiens un certificat de compétence compagnon (CCC). Pour exécuter des tâches d’un autre métier selon le principe de polyvalence, est-ce qu’il est nécessaire de demander un certificat de compétence apprenti pour ce métier?