• Fournitures médicales

**IMPORTANT**

Pour l'achat ou la location de tout appareil, toute fourniture ou tout équipement thérapeutique, vous devez faire parvenir une recommandation médicale avec le diagnostic précis. Dans le cas d’une location, l’ordonnance doit également préciser la durée de la location.

Dans tous les cas, une estimation des coûts est requise afin que MÉDIC Construction détermine si les frais sont remboursables.

Pour obtenir un remboursement, vous devez faire parvenir un reçu indiquant que le paiement a été effectué en totalité (solde à 0$) à MÉDIC Construction. Le pourcentage de remboursement qui vous est alloué dépend du régime d’assurance dont vous bénéficiez au moment de l’achat complet.

Les produits suivants peuvent être remboursés lorsque les pièces justificatives sont fournies à MÉDIC Construction :

  • Ajustement de chaussure (correction apportée à une chaussure pour modifier une anomalie au pied) 
    MÉDIC Construction rembourse un maximum de six ajustements par période d'assurance; le maximum admissible par ajustement est de 30 $.
  • Appareil à traction (pour étirer le cou) et collet cervical rigide ou semi-rigide 
    Si ces produits sont requis à la suite d'un accident d'automobile ou d'un accident de travail, le remboursement doit être demandé à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et non pas à MÉDIC Construction.
  • Appareil à pression (tensiomètre ou sphygmomanomètre pour mesurer la tension artérielle) 
    Le maximum admissible à un remboursement est de 100 $ par famille par période de 60 mois. L'exemple donné pour la limite de remboursement des soins de la vue illustre, en l’adaptant, la façon dont le calcul par période de 60 mois est effectué.
  • Appareil anti-énurésie (avertisseur d'incontinence Ledoux Réflexe ou méthode Urino-arrêt) 
  • Appareil orthopédique : orthèse pour avant-bras ( tennis elbow ), cheville ( anklet, tibio pédieuse, chevillière), coude, corset (black belt, white belt), doigt (anneau de Murphy), épaule (torses brachiaux), genou (orthèse patellaire, orthoprène, genouillère, LP support), poignet (bracelet épicondylien), dos (support lombaire, ceinture lombaire, ceinture abdominale), corps (immobilisateur, attelle) 
    Document à fournir : le reçu doit indiquer le type d'orthèse (rigide, semi-rigide, souple). Exclusions : orthèse sportive et accessoires pour le confort au travail. 
  • Appareil respiratoire pour le traitement de certaines maladies (exemples pour un adulte : asthme, emphysème, fibrose kystique, MPOC; pour un enfant : apnée du sommeil) 
    L'assuré doit fournir un dossier médical complet (incluant une recommandation médicale avec diagnostic précis et la durée du traitement) à MÉDIC Construction pour obtenir l'autorisation de louer ou d'acheter l'appareil.
  • Appareil Tens 
    Le maximum admissible est de 65 $ par mois pour la location et de 500 $ pour l'achat d'un appareil Tens. Certains accessoires reliés à l'utilisation de l'appareil Tens peuvent être remboursés (exemples : gel conducteur, électrodes).
  • Bande herniaire (ceinture inguinale, support inguinal)
  • Barres de soutien ou de baignoire 
    Le maximum admissible est de 200 $ par période de 12 mois pour l'achat et l'installation. L'exemple donné pour la limite de remboursement des soins de la vue illustre, en l’adaptant, la façon dont le calcul par période de 12 mois est effectué.
  • Bas de contention (Airway, Delilah, Futuro, Jobst, Parke Davis, Profore, Segretta, Sigvaris, Valcofit, Varisma, Venosan)
    Un maximum de quatre paires par période de 12 mois peuvent être remboursées. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours).
  • Béquilles, canne (achat ou location selon le cas)
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin et une description des circonstances justifiant l'utilisation de béquilles ou d'une canne. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 30 $ par événement. Les pics à glace, les embouts et les sous-bras sont remboursables.
  • Bracelet d'alerte médicale pour les cas d'allergie, de diabète, d'épilepsie, d'hypoglycémie ou les maladies cardio-vasculaires 
    Le maximum admissible est de 30 $ par personne par période de 24 mois. La période considérée correspond aux 24 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours).
  • Canne – voir « Béquilles »
  • Chaise roulante – voir « Fauteuil roulant » 
  • Chaussures orthopédiques 
    L’achat de chaussures orthopédiques fabriquées sur mesure, sur présentation de toutes pièces justificatives exigées par MÉDIC Construction et selon les conditions suivantes :
    • Autorisation préalable de MÉDIC Construction;
    • Chaussures fabriquées par un professionnel autorisé par la loi et obtenues auprès d’un laboratoire orthopédique reconnu par MÉDIC Construction;
    • Chaussures fabriquées par l’utilisation d’un moulage du pied de la personne visée, suite à un diagnostic médical et compte tenu d’une malformation structurelle qui ne peut être corrigée par un autre type de chaussure orthopédique. 
    Document à fournir : la recommandation médicale (renouvelable chaque année) d'un médecin ou d'un podiatre doit indiquer la raison du port exclusif de ce genre de chaussures. Une franchise de 150 $ pour le salarié et son conjoint et de 100 $ pour les enfants à charge est applicable à l’achat de chaque paire de chaussures orthopédiques. De plus, un maximum de 2 paires par période de 12 mois peut être remboursé. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours).
  • Fauteuil roulant
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin et, dans le cas d'un accident, la date, le lieu et les circonstances de l'événement. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 2 000 $ par période de12 mois pour l'ensemble des frais de location, d'achat, de réparation et d'entretien. De plus, les frais de location sont limités à un maximum de 150 $ par mois. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d'achat.
  • Fournitures pour incontinence
    Certaines fournitures pour incontinence peuvent être remboursées dans les cas de paraplégie ou de quadriplégie. Dans les autres cas, MÉDIC Construction analyse le dossier afin d'en déterminer l'admissibilité.
  • Fournitures pour stomisés (colostomie, iléostomie, urostomie)
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la date de la chirurgie. Lorsqu’il s’agit d’une stomie temporaire, MÉDIC Construction doit connaître la date prévue de la prochaine chirurgie. Lorsqu’il s’agit d’une stomie permanente, la RAMQ défraie une partie des dépenses et MÉDIC Construction rembourse l'excédent. Pour obtenir ce remboursement, le cumul des reçus que vous faites parvenir à MÉDIC Construction doit avoir une valeur supérieure à ce que la RAMQ a remboursé.
  • Fournitures reliées au traitement du diabète 
    Sur recommandation médicale, MÉDIC Construction analyse le dossier afin de déterminer les montants remboursés au patient diabétique ou insulino-dépendant. Certains accessoires (exemples : aiguilles, seringues, lancettes, bandelettes) peuvent être remboursés. Certains équipements ne sont pas remboursables (exemples : alarme, gestionnaire de données, etc.).  
  • Lit d'hôpital 
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin et, dans le cas d'un accident, la date, le lieu et les circonstances de l'événement. MÉDIC Construction analyse le dossier afin de déterminer les montants remboursés pour la location ou l'achat. Le matelas et les coussins peuvent, à certaines conditions, être remboursés. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 2 000 $ par période de 12 mois pour l'ensemble des frais de location, d'achat du lit, d'achat du matelas, de réparation et d'entretien. De plus, les frais de location sont limités à un maximum de 150 $ par mois. La période considérée correspond aux 12 mois précédant la date d'achat.
  • Marchette 
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la durée du besoin, une description des circonstances justifiant l'utilisation d'une marchette. Certains accessoires (exemple : skis pour marchette) peuvent être remboursés. Le coût de la marchette pour un enfant handicapé est habituellement remboursé par la RAMQ; MÉDIC Construction ne paie pas l'excédent des frais si la RAMQ ne rembourse qu'une partie des coûts. 
  • Orthèse – voir « Appareil orthopédique ».
  • Orthèse podiatrique (appareil orthopédique moulé destiné à immobiliser une partie du pied afin de corriger une malformation; cet appareil est fabriqué par un orthésiste ou un podiatre) 
    Document à fournir : la recommandation médicale doit être écrite par un médecin ou un podiatre et doit être renouvelée à chaque période de 12 mois. Pour un enfant à charge, 1 paire par période de 12 mois peut être remboursée. Pour l'assuré ou son conjoint, 2 paires par période de 36 mois peuvent être remboursées. La période considérée correspond aux 12 ou aux 36 mois précédant la date d’achat (en comptant les jours), selon le cas. Le montant maximum pouvant être remboursé varie selon le régime d'assurance mais n'excède pas 350 $ par paire. Les frais de réparation d'une orthèse sont remboursables. 
  • Plâtre en fibre de verre 
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer la description de l'accident (date, lieu, circonstances). MÉDIC Construction analyse le dossier afin de déterminer si ce plâtre peut être remboursé.
  • Produits injectables pour l’arthrose
    Certains produits injectables pour soulager les douleurs liées à l’arthrose (par exemple : Synvisc et Monovisc) peuvent être remboursés avec une recommandation médicale. Une autorisation préalable de MÉDIC Construction est requise.  
  • Prothèse mammaire (femme seulement) 
    Document à fournir : la recommandation médicale doit indiquer s'il s'agit d'une prothèse totale ou partielle et la date de la chirurgie. Le montant remboursé par MÉDIC Construction dépend de celui qui est payé par la RAMQ. Dans le cas d'une prothèse totale, le remboursement est limité à une prothèse par sein par période de 24 mois; la période considérée correspond aux 24 mois précédant la date d'achat (en comptant les jours). La prothèse mammaire Maillot et les soutien-gorge ne sont pas remboursables. 
  • Prothèse oculaire 
    Le montant remboursé par MÉDIC Construction dépend de celui qui est payé par la RAMQ. MÉDIC Construction rembourse le polissage de la prothèse oculaire après déduction du montant payé par la RAMQ.
  • Stérilet 
    Le montant maximum admissible est de 75 $. L'implant contraceptif (exemple : Norplant) est remboursable (mais le coût de son injection ne l'est pas).

Exclusions

  • Les produits suivants comptent parmi ceux qui ne sont pas remboursés par MÉDIC Construction :
  • Appareil Erecaid;
  • Appareil respiratoire de type chambre hyperbare, purificateur d'air ou humidificateur domestique de même que les contrats d'entretien des appareils respiratoires;
  • Sphygmo-oxymètre (saturomètre);
  • Prothèse capillaire;
  • Prothèse pénienne;
  • Corset Spinecor. 

Le bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique les montants pouvant être remboursés.

Remboursement des frais

Une réclamation pour des fournitures médicales peut être faite de quatre façons :

  • Si le professionnel est inscrit au programme providerConnectMC, les frais peuvent être payés directement avec la carte MÉDIC Construction. L’assuré n’aura qu’à débourser la partie excédant le montant remboursable.
  • L’assuré peut transmettre sa demande en utilisant l’application mobile MÉDIC Construction.
  • L’assuré peut transmettre sa demande en utilisant MÉDIC en ligne à sel.ccq.org.
  • L’assuré peut envoyer sa demande par la poste à l'aide du formulaire Demande d'indemnisation pour frais médicaux et soins professionnels.  

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.