Assurances supplémentaires

Assurances supplémentaires

Des cotisations additionnelles des employeurs permettent aux salariés de certains métiers, occupations ou spécialités de profiter de protections additionnelles à l'assurance de base.

Ces régimes supplémentaires d'assurance sont :

  • les charpentiers-menuisiers;
  • les couvreurs;
  • les électriciens;
  • les ferblantiers;
  • les frigoristes;
  • les mécaniciens de chantier;
  • les mécaniciens en protection-incendie;
  • les occupations;
  • les opérateurs d'équipement lourd et de pelles;
  • les peintres;
  • les poseurs de revêtements souples;
  • les salariés affectés aux lignes de transport et de distribution d'énergie;
  • les travailleurs des métiers de la truelle;
  • les tuyauteurs.

Conditions d’assurabilité

Pour obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire de son métier, un salarié doit d’abord être assuré par l’un des régimes de base A, B, C ou D. Il doit aussi avoir accumulé le montant requis de cotisations supplémentaires. Il n’y a pas de protections supplémentaires offertes aux personnes assurées par le régime Z.

Pour connaître les protections offertes par les différents régimes d’assurance, vous pouvez consulter les bulletins MÉDIC Construction sous Publications.

Un salarié qui estime avoir droit à une couverture d'assurance différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié.

  • Comment s'y assurer
  • Prime pour obtenir un régime C supplémentaire
  • Régime supplémentaire charpentiers-menuisiers
  • Régime supplémentaire électriciens
  • Régime supplémentaire travailleurs de lignes
  • Régime supplémentaire occupations
  • Régime supplémentaire peintres
  • Régime supplémentaire opérateurs d'équipement lourd et de pelles
  • Régime supplémentaire métiers de la truelle
  • Régime supplémentaire tuyauteurs

Pour obtenir les protections supplémentaires, le salarié doit satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • être assuré par l’un des régimes de base A, B, C ou D;

    ET

  • avoir accumulé le montant requis de cotisations supplémentaires correspondant à ce régime de base.

Il est important de noter que le salarié accumule des cotisations supplémentaires pour chaque heure travaillée dans le métier concerné. Ces cotisations sont déterminées par les conventions collectives et varient selon le métier, le type de chantier et le secteur d’activités. Dans le secteur résidentiel, des cotisations supplémentaires sont versées uniquement au régime supplémentaire des électriciens.

Si le salarié a moins de cotisations supplémentaires que le montant requis, il est assuré par le régime de base seulement; ses cotisations supplémentaires sont versées à sa réserve supplémentaire.

Le tableau suivant indique les heures et le montant de cotisations supplémentaires requis pour bénéficier des différents régimes supplémentaires à la période d’assurance de juillet 2019. Chaque régime supplémentaire est identifié par une lettre.

Régime Identification A B C D
Heures

750 600 450 300
Charpentiers-menuisiers
J 85 $
68 $
51 $
34 $
Couvreurs
C 340 $
272 $
204 $
136 $
Électriciens
E 356 $
285 $
214 $
142 $
Ferblantiers
F 187 $
149$
112 $
74 $
Frigoristes G 305 $
244 $
183 $
122 $
Lignes/énergie
L 374 $
299 $
224 $
149 $
Mécaniciens de chantier
M 260 $
208 $
156 $
104 $
Mécaniciens en protection-incendie
P 300 $
240 $
180$
120 $
Métiers de la truelle
B 134 $
107 $
80 $
53 $
Occupations
O 322 $
257 $
193 $
128 $
Opérateurs d'équipement lourd/pelles
N 362 $
289 $
217 $
144 $
Peintres S 88 $
70 $
53 $
35 $
Poseurs de revêtements souples
R 145 $
116 $
87 $
58 $
Tuyauteurs T 397 $
317 $
238 $
158 $

Ainsi, pour obtenir la couverture du régime supplémentaire B des couvreurs (soit le BC), le salarié doit avoir accumulé 600 heures et 272 $ de cotisations supplémentaires dans le métier des couvreurs.

Réserve supplémentaire

Si le salarié a plus de cotisations supplémentaires que le montant requis pour obtenir la couverture supplémentaire, le surplus est versé à sa réserve supplémentaire. S’il n’a pas accumulé suffisamment de cotisations au cours de la période de référence pour obtenir la couverture supplémentaire, le montant manquant est pris dans sa réserve supplémentaire, si cela est possible.

Crédits d'heures en raison d'une formation

Lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ), des cotisations supplémentaires peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve supplémentaire. Le montant de cotisations supplémentaires versé est calculé selon le taux de l’assurance supplémentaire prévue par les conventions collectives. Ce montant est versé à la réserve supplémentaire lorsque des heures pour formation sont créditées à la réserve d’heures du salarié.

Perte de cotisations supplémentaires

Lorsque le salarié perd des heures dans sa réserve d’heures, il perd également les cotisations correspondantes de sa réserve supplémentaire. Les cotisations perdues par le salarié sont remises dans la caisse d’assurance supplémentaire de son métier et servent à financer ce régime.

Le salarié qui paie la prime requise pour obtenir la couverture du régime de base C est automatiquement assuré par le régime supplémentaire C de son métier, s’il a accumulé le montant requis de cotisations supplémentaires.

Par exemple, pour la période d’assurance de juillet à décembre 2019, le salarié qui paie la prime requise pour obtenir le régime de base C est couvert par le régime CC des couvreurs, s’il a accumulé 204 $ de cotisations supplémentaires dans ce métier. Si le salarié n’a pas accumulé les 204 $ requis, il est assuré par le régime C seulement; il ne peut pas payer le montant de cotisations qui lui manque.

Les occupations, spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des charpentiers-menuisiers :

  • Charpentier-menuisier
  • Pose de fondations profondes
  • Parqueteur-sableur (menuisier)
  • Poseur de systèmes intérieurs
  • Coffrage à béton (charpentier-menuisier)

Les spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des électriciens :

  • Électricien (incluant l’électricien – montage de lignes)
  • Installateur de systèmes de sécurité

Les occupations, spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des travailleurs de lignes. Seules les heures travaillées sur les lignes de transport et de distribution d’énergie et de réseaux de communication (annexes E1 à E4 du secteur génie civil et voirie) permettent d’avoir la couverture de ce régime supplémentaire. 

  • Gardien
  • Opérateur de machine à tension
  • Opérateur de machine à tirer
  • Apprenti monteur T
  • Aide-monteur de ligne
  • Manœuvre spécialisé (lignes)
  • Assembleur
  • Boutefeu (lignes)
  • Chef d'équipe tireur de câbles (transport, distribution, communications)
  • Conducteur de camion (réseau de communication)
  • Conducteur de camion - creusage
  • Conducteur de camion de lignes
  • Conducteur d'engins moyens et légers
  • Épisseur - homme de joint (souterrains)
  • Épisseur fusionneur homme de joint (aérien)
  • Épisseur fusionneur homme de joint (souterrains)
  • Émondeur
  • Foreur (casing)
  • Foreur (lignes)
  • Chef d'équipe (poteaux)
  • Opérateur d'équipement - tronçonneuse, pépine (lignes)
  • Mécanicien de machines lourdes (lignes)
  • Monteur – 1re, 2e, 3e et 4e classe (transport, énergie)
  • Monteur T (communication)
  • Fusionneur (fibre optique)
  • Monteur – 1re, 2e, 3e et 4e classe (distribution)
  • Tireur de câbles
  • Opérateur de compresseur
  • Soudeur (lignes)
  • Arpenteur (lignes)
  • Arpenteur classe 2
  • Poseur de pieux
  • Opérateur de machines lourdes (lignes) / Conducteurs d'engins lourds
  • Charpentier-menuisier (lignes)
  • Ferrailleur (montage de lignes)
  • Opérateur de pelles (montage de lignes)
  • Opérateur de grue (montage de lignes)
  • Opérateur de grue - érection de tour (lignes)

Les occupations suivantes peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des occupations :

  • Arpenteur
  • Arpenteur - classe 2
  • Boutefeu
  • Boutefeu - classe 2
  • Foreur
  • Foreur - classe 2
  • Manœuvre décontamination
  • Manœuvre (travaux de couverture)
  • Manœuvre spécialisé (travaux de couverture)
  • Manœuvre en maçonnerie
  • Manœuvre en canalisation souterraine
  • Manœuvre sciage de béton et d'asphalte
  • Manœuvre en nettoyage de conduits d'air
  • Manœuvre en échafaudage
  • Manœuvre (premier entretien et nettoyage)
  • Chauffeur de chaudière à vapeur
  • Chauffeur de chaudière classe IV
  • Commis
  • Gardien
  • Magasinier
  • Manœuvre
  • Manœuvre spécialisé
  • Opérateur de pompes et compresseurs (+ pompes à ligne)
  • Plongeur
  • Plongeur - classe 2
  • Râteleur d'asphalte
  • SoudeurSoudeur chaudronnier
  • Soudeur monteur-assembleur
  • Homme de service sur machinerie lourde
  • Manœuvre sur pipeline
  • Préposé aux pneus et au débosselage
  • Spécialiste en branchement d'immeubles (Gas fitter)
  • Travailleur souterrain (mineur) 

Dans le secteur Génie civil et voirie, les occupations suivantes peuvent obtenir les protections du régime supplémentaire des occupations :

  • Manœuvre en décontamination – Classe 2
  • Manœuvre (travaux de couverture) – Classe 2
  • Manœuvre spécialisé (travaux de couverture) – Classe 2
  • Manœuvre en maçonnerie - Classe 2
  • Magasinier – Classe 2
  • Manœuvre – Classe 2
  • Manœuvre spécialisé – carreleur – Classe 2
  • Manœuvre spécialisé – Classe 2
  • Opérateur de pompe et compresseur – Classe 2
  • Soudeur – Classe 2
  • Homme de service sur machinerie lourde – Classe 2
  • Manœuvre sur pipeline – Classe 2
  • Travailleur souterrain – Classe 2
  • Préposé aux pneus et au débosselage – Classe 2

Les spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des peintres :

  • Peintre
  • Jointoyeur (peintre)

Les occupations, spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des opérateurs d’équipement lourd et de pelles :

  • Mécanicien de machines lourdes
  • Opérateur d'épandeuses
  • Opérateur de niveleuses
  • Opérateur de rétrocaveuses classe A
  • Opérateur de rouleaux classes A et B
  • Opérateur de tracteurs classes AA, A et B
  • Opérateur de pelles mécaniques classes AA, A et B
  • Conducteur de camion classes AA, A, B et C
  • Opérateur d'appareil de levage classes A et B
  • Opérateur de génératrice
  • Opérateur d'usines fixes ou mobiles
  • Soudeur de machinerie lourde

Les occupations, spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des métiers de la truelle :

  • Briqueteur- maçon
  • Carreleur
  • Cimentier-applicateur
  • Plâtrier
  • Jointoyeur (plâtrier)
  • Manœuvre spécialisé (carreleur)

Dans le secteur Génie civil et voirie, l’occupation suivante peut obtenir les protections du régime supplémentaire des métiers de la truelle :

  • Manœuvre spécialisé (carreleur) – Classe 2

Les occupations, spécialités ou métiers suivants peuvent obtenir les protections du régime d’assurance supplémentaire des tuyauteurs :

  • Plombier
  • Poseur d'appareils de chauffage
  • Soudeur en tuyauterie
  • Soudeur de pipeline
  • Soudeur de distribution
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