Comment remplir une demande d'identification du chantier
ADRESSE DU SITE: Fournissez l'adresse complète du chantier, la date réelle ou prévue de début et de fin des travaux; la valeur totale du projet (avant les taxes) et une brève description du type de chantier et de bâtiment (ex.: construction d'une école). Pour apporter des corrections aux données déjà inscrites, rayez la donnée erronée et inscrivez la nouvelle donnée au-dessus.
PROPRIÉTAIRE - GESTIONNAIRE OU LOCATAIRE - ENTREPRENEUR GÉNÉRAL: Remplissez le bloc du propriétaire et, si applicable à votre projet, le bloc de l'entrepreneur général, du gestionnaire ou du locataire, en y indiquant tous les renseignements requis.
IDENTIFICATION DES SOUS-ENTREPRENEURS: Remplissez entièrement le bloc d'identification des sous-entrepreneurs en y indiquant le nom de tous les entrepreneurs à qui vous avez octroyé des contrats, qu'ils aient été conclus à la suite d'une entente verbale, écrite ou à une entente relative à un contrat à l'heure. Reportez-vous à la liste des travaux à effectuer selon vos documents de soumission (devis de construction). N'incluez pas vos fournisseurs de matériaux. Vous pouvez également fournir à la CCQ votre propre liste de sous-entrepreneurs. Si certains contrats n'ont pas encore été octroyés, vous devez inscrire À VENIR en face de ceux-ci.
Nom de l'entrepreneur: Fournissez le nom légal de l'entreprise (au complet) à qui vous avez octroyé le contrat.
Numéro de CCQ, RBQ ou téléphone: Inscrivez les numéros demandés. Ceux-ci vous sont fournis par votre sous-entrepreneur. Ils sont essentiels car ils permettront à la CCQ de vérifier la conformité de vos sous-entrepreneurs.
Nature des travaux: Inscrivez le nature des travaux exécutés par votre sous-entrepreneur. Si vous exécutez vous-mêmes certains travaux, indiquez votre nom dans la case « nom de l'entrepreneur » en face de la nature concernée.
Valeur du contrat: Inscrivez la valeur totale du contrat (avant les taxes), y compris les extras. Pour les contrats à l'heure, vous devez inscrire le total des travaux facturés ou le nombre approximatif d'heures qui seront effectuées.
Durée du contrat: Inscrivez la date réelle ou prévue du début et de la fin du contrat.
% de main-d'œuvre: Inscrivez le % approximatif de main-d'œuvre en construction applicable ou contrat que vous avez octroyé. Si vous fournissez les matériaux nécessaires à l'exécution du contrat, indiquez 100 % dans cette case.
Fourniture de matériaux: Cochez OUI si votre sous-entrepreneur fournit les matériaux nécessaires à l'exécution du contrat. Dans les autres cas, cochez NON.
Caution (matériaux & main-d'œuvre): Cochez OUI si vous avez exigé de votre sous-entrepreneur qu'il vous fournisse une assurance en vertu d'un cautionnement couvrant les matériaux et la main-d'œuvre. Dans les autres cas, cochez NON.