Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction (in French only)

La CCQ administre et développe des régimes complémentaires d’avantages sociaux (assurance et retraite), négociés entre les parties patronale et syndicale. Ces programmes visent à satisfaire les différents besoins de la main-d’œuvre et constituent un attrait important pour la rétention de la main-d’œuvre.

Le Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction (CASIC) est constitué en vertu de la Loi R-20. Il voit à l’adoption des règlements requis pour donner effet à une clause de convention collective en vue de la création ou de la modification d’un régime complémentaire d’avantages sociaux. Il établit par règlement les modalités de transfert à un autre régime complémentaire d’avantages sociaux. Le Comité est également responsable de conclure une entente avec toute personne ou association pour permettre le transfert réciproque, en tout ou en partie, de sommes accumulées au crédit d’un bénéficiaire d’un régime complémentaire d’avantages sociaux.

Composition

Le Comité sur les avantages sociaux de l’industrie de la construction comprend 11 membres, soit un président désigné par le président-directeur général de la Commission de la construction du Québec et 10 membres représentant, à parts égales, les associations patronales et syndicales.