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Débutée en 2021, la phase 1 de ce projet consistait donc à dresser un inventaire des quelque 350 entités nommées lors des audiences. Est-ce que ces compagnies existent toujours ? Sous quelle forme ? Et sont-elles toujours actives dans l’industrie en vertu de la loi R-20 ? Le travail minutieux de l’équipe Renseignement a permis de constater que seulement 74 entreprises sont encore en fonction, selon les dossiers de la CCQ. Celles-ci sont toujours des sujets d’intérêt pour nos équipes de vérification et d’enquête ainsi que pour nos divers partenaires.
Les résultats de cette première phase du projet Focus ont été présentés à certains organismes collaborateurs de la CCQ, tels que Revenu Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, le Bureau d’inspection contractuelle de la Ville de Longueuil et le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval – Terrebonne. En effet, même si les entreprises sont en règle sur le plan de la loi R-20, elles peuvent quand même présenter certaines anomalies en ce qui a trait à des lois et à des règlements des autres organisations.
Le projet Focus, mené par la CCQ, se poursuit. La prochaine phase vise à étudier d’autres éléments reliés aux faits révélés à la suite de la commission Charbonneau.
Quelques impacts de la commission Charbonneau sur la CCQ
À la CCQ, le rapport de la commission Charbonneau a provoqué des changements législatifs et opérationnels. Le 31 mai 2018, l’Assemblée nationale a autorisé des modifications à la loi R-20, afin de mieux protéger les dénonciateurs et les lanceurs d’alerte, de renforcer les pouvoirs de la CCQ pour prévenir le travail non déclaré, d’assurer la conservation des documents et d’encadrer différemment la déclaration des représentants et des dirigeants d’entreprise.
Sur le plan opérationnel, la CCQ a développé une nouvelle approche par type de contrevenant, afin d’adapter ses stratégies d’intervention, qui vont de la prévention à l’utilisation des différents moyens et recours à sa disposition. Elle définit trois types de contrevenants :
- Le généralement conforme – qui choisit la conformité. S’il commet une infraction, c’est par méconnaissance des règles ou manque de rigueur administrative ;
- Le contrevenant – qui a repéré des contournements et en utilise certains ;
- Le contrevenant chronique – qui fait tout ce qu’il peut pour contourner les règles avec des stratagèmes complexes et poussés.
La CCQ a également misé sur la collaboration et l’échange d’informations avec ses différents partenaires ainsi que sur des interventions ciblées par secteur, par métier ou selon des stratagèmes précis.