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Depuis plusieurs années, la Commission de la construction du Québec (CCQ) utilise des stratégies d’intervention adaptées selon le type de contrevenant rencontré. Cette approche personnalisée permet un meilleur respect de la loi R-20 et des règlements qui en découlent, mais également de reconnaître les contrevenants chroniques et d’adapter les stratégies déployées afin de déjouer leurs stratagèmes visant à contourner la loi.

C’est ce qui s’est produit lors d’un cas récent traité par la Vice-présidence – Vérification et enquête. Au cours d’une intervention de longue haleine, l’équipe a réussi à identifier des acteurs habitués aux défauts de paiement, ce qui lui a permis d’intervenir de façon proactive afin de freiner un stratagème de très grande ampleur. Les contrevenants chroniques nécessitent une attention particulière et une vigie continue. À titre d’exemple, pendant le traitement de ce dossier et après que l’employeur a eu déclaré faillite, la CCQ a découvert qu’une nouvelle entreprise était déjà en cours d’exploitation, employant le même stratagème.

Grâce à une prise en charge rapide, à la collaboration de plusieurs acteurs internes et externes à la CCQ et à des communications serrées, la CCQ a pu éviter les effets dévastateurs d’une faillite sur les salariés. Au total, une somme de plus de 1,5 M$ a été récupérée pour les salariés de l’industrie de la construction, sans imputer le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction (FISIC). Les interventions de la CCQ ont donc permis d’éviter que le contrevenant chronique abuse du système et pénalise ainsi l’ensemble de l’industrie.

Rappelons que le FISIC est un fonds qui sert à indemniser les travailleurs ayant subi une perte de salaire, principalement en raison de l’insolvabilité d’un employeur. Soumis aux conditions prévues au règlement, ce fonds est majoritairement constitué d’une contribution de l’employeur et est administré par la CCQ.