S’adapter aux nouvelles mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction

S’adapter aux nouvelles mesures de la Loi modernisant l’industrie de la construction

Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Décembre 2024.

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 30 novembre 2024, dans le cadre de la Loi modernisant l’industrie de la construction. Les changements visent une plus grande mobilité de la main-d’œuvre sur le territoire québécois, des chantiers plus inclusifs, de nouveaux critères d’accès aux certificats de compétence et des règles de fonctionnement du Carnet référence construction plus souples.

Tous ces changements demandent une grande capacité d’adaptation, non seulement pour l’industrie de la construction, mais également pour le personnel de la CCQ. Les employés et employées de la Vice-présidence – Vérification et enquête sont notamment concerné(e)s, puisqu’ils et elles se trouvent en première ligne lors de vérifications en chantier. La CCQ doit donc veiller à ce que leurs connaissances soient à jour ainsi qu’à leur fournir les outils nécessaires pour effectuer leur travail correctement et efficacement. 

Depuis l’adoption de la nouvelle loi en mai dernier, une large campagne de formation pour les inspecteurs et inspectrices a donc été déployée pour leur permettre d’identifier les différents cas d’espèce qui peuvent survenir sur les chantiers. La formation vise également à leur présenter les nouvelles mesures d’accès à l’industrie, d’inclusion et de mobilité de la main-d’œuvre.

Par ailleurs, les inspecteurs et inspectrices ont maintenant accès aux informations leur permettant d’appliquer les nouvelles mesures, et ce, directement au chantier. Le statut de travailleur ou de travailleuse préférentiel(le) et l’appartenance à la diversité de la société québécoise sont notamment des informations qui sont dorénavant accessibles dans l’outil électronique du personnel de vérification.

La formation continue des employés et des employées de la CCQ est au centre de la stratégie de prévention et de conformité. Être à la fine pointe des modifications de la législation nous permet d’appliquer efficacement les lois et règlements, et surtout de communiquer les bonnes informations lors de nos efforts de prévention et d’accompagnement auprès de l’industrie.

Pour toute question portant sur la modernisation de l’industrie de la construction, consultez le www.ccq.org/modernisation ou écrivez-nous à [email protected].