Archives - Civil engineering and roads sector

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Decisions rendered concerning trade jurisdiction disputes for the sector.

File no.


 Site / Nature of conflict


 Trades involved


 Decision date
Assignement
Contestation
9245-00-55 Pont Price, rue Price, Saguenay / Préparation des surfaces avant l’application de la peinture Peintre
Manœuvre
  • 2015-07-01
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-54 Barrage La Gabelle - Hydro Québec Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Québec) / Préparation des surfaces et application de composés filmogènes sur les vannes du barrage La Gabelle Peintre
Manoeuvre
  • 2014-09-04
  • Peintre
  • Aucune contestation
9245-00-53 La Romaine-3 / Bâtiment préfabriqué en acier – type Fold-a-Way Monteur-assembleur Charpentier-menuisier
  • 2014-05-07
  • Monteur-assembleur
  • Aucune contestation
9245-00-52 Viaduc des autoroutes 20 et 132 / Installation d'appareils d'appui de poutres d'acier pour ponts et viaducs Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier
  • 2012-09-26
  • Monteur d'acier de structure
  • Aucune contestation
9245-00-51 Chantier de l'autoroute 30 / Opération d'une foreuse Bauer Manœuvre
Grutier
  • 2011-04-13
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-50 Pont Pierre Laporte, Lévis / Montage et assemblage d'échafauds Monteur d'acier de structure Manœuvre
  • 2011-02-23
  • Monteur d'acier de structure
  • Requête en irrecevabilité rejetée dans la décision 2012 QCCRT 0027
9245-00-49 Centre aquatique Malcom Knox, Pointe-Claire / Manutention et installation des piscines préfabriquées Charpentier-menuisier Manœuvre
Poseur de revêtements souples
  • 2010-01-18
  • Nécessaire de soumettre une nouvelle demande (voir décision 9245-044)
  • Aucune exclusivité
9245-00-48 Pont Monseigneur-Langlois, Valleyfield / Opération d'un merlo Opérateur d'équipement lourd Manœuvre
  • 2009-09-24
  • Aucune exclusivité
  • Aucune contestation
9245-00-47 Pipeline – Sainte-Anne-de-Bellevue / Travaux consistant à opérer un lance sable, eau ou béton (nozzelman), polir le tuyau avant d'appliquer le revêtement et le fermer à mesure qu'il est appliqué pour assurer une enveloppe constante Manœuvre
Peintre
  • 2009-05-29
  • Nettoyage au jet de sable, eau et glace : Manœuvre (pipeline). Application du produit SP-4888 : peintre.
9245-00-46 Chantier de viaducs de l'autoroute 10, Marieville / Opération d'une grue hybride de modèle Roto 45.21 MCSS de marque Merlo Grutier
Manœuvre
  • 2009-04-27
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9245-00-45 Eastmain 1A / Travaux de pompage de béton à l'aide d'un mât monté sur une tour Grutier
Manœuvre spécialisé
  • 2009-02-25
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9245-00-44 Piscine municipale, Blainville / Manutention et installation des piscines préfabriquées de type Myrtha Charpentier-menuisier Manoeuvre
Ferblantier
Poseur de revêtements souples
  • 2008-11-05
  • Aucune exclusivité
  • Aucune contestation
9245-00-43 Centre sportif de Gatineau / Préparation et installation du clin de fibrociment Ferblantier
Charpentier-menuisier
  • 2009-09-29
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-42 Pont Laviolette / Application de produit filmogène, pont Laviolette Manœuvre
Peintre
Cimentier-applicateur
  • 2007-11-14
  • Aucune exclusivité
  • Aucune exclusivité (maintenue par la Cour supérieure en révision le 23 décembre 2009 dans le dossier 500-17- 047690-097 et maintenue de nouveau en Cour d'appel le 5 octobre 2011 dans le dossier 500-17-047690-097))
9245-00-41 Parc éolien Le Nordais, Cap-Chat / Démontage et manutention de machinerie et d'équipements Mécanicien industriel
Grutier
  • 2007-06-28
  • Mécanicien industriel
  • Aucune contestation
9245-00-40 Pont Ile Charron / Montage et assemblage des joints d'expansion Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier
  • 2006-11-20
  • Monteur d'acier de structure
  • Monteur d'acier de structure
9245-00-39 Outardes 4 / Travaux relatifs aux vannes Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel
  • 2006-07-05
  • Monteur d'acier de structure (voir décision 9245-021)
  • Voir dossier 9245-021
9245-00-38 Centrale La Tuque / Réinstallation de treuils au Groupe turbine no 2 Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel
  • 2006-05-11
  • Partagée (voir décision 9245-021)
  • Voir dossier 9245-021
9245-00-37 Centrale Manic 2 / Désempilage des tôles stator Manœuvre
Mécanicien industriel
  • 2006-04-27
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9245-00-36 Centrale La Tuque / Démontage du treuil au Groupe Turbine no 2 Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel
  • 2006-04-03
  • Partagée (voir décision 9245-021)
  • Voir décision 9245-021
9245-00-35A Métro de Laval / Conduite d'un engin de chantier Manœuvre
Opérateur d'équipement lourd
  • 2005-12-09
  • Opérateur d'équipement lourd
  • Aucune exclusivité
9245-00-35 Métro de Laval / Conduite d'un engin de chantier Manœuvre
Opérateur
  • 2005-11-23
  • Plainte irrecevable
  • Aucune exclusivité
9245-00-34 Métro de Laval / Conduite d'un engin de chantier Opérateur
Électricien
  • 2005-09-21
  • Opérateur d'équipement lourd
  • Aucune exclusivité
9245-00-33 Eastmain / Bétonnage et ancrage des bâches spirales Manœuvre
Mécanicien industriel
  • 2005-09-09
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-32 Eastmain / Manutentionner fer d'armature pour essais de pont roulant Ferrailleur
Mécanicien industriel
  • 2005-09-02
  • Manutention : non exclusif. Tests d'essait et ajustements : mécanicien industriel.
  • Aucune contestation
9245-00-31 Outardes 3 / Travaux de bobinage Mécanicien industriel
Manœuvre
  • 2005-05-18
  • Aucune décision (travaux terminés)
  • Aucune contestation
9245-00-30 Outardes 3 / Travaux de montage et de réglage de l'empilage à l'intérieur du stator Mécanicien industriel
Manœuvre
  • 2005-05-16
  • Mécanicien industriel
  • Mécanicien industriel
9245-00-29 Trans Canada, Bécancour / Installation de monorails Mécanicien industriel
Monteur d'acier de structure
  • 2005-04-01
  • Mécanicien industriel
  • Aucune contestation
9245-00-28 Centrale éolienne, Murdochville / Installation, montage et assemblage d'éoliennes Mécanicien industriel
Monteur d'acier de structure
  • 2004-12-06
  • Mécanicien industriel
  • Décision du comité de conflit cassée par la Cour supérieure
9245-00-27 Pont autoroute 40 / Réparation des poutres d'acier Monteur d'acier de structure Manœuvre
  • 2004-07-07
  • Nettoyage préalable à la réparation des poutres d'acier : manœuvre. Réparation (meulage) des poutres d'acier : monteur d'acier de structure.
  • Aucune contestation
9245-00-26 Stade olympique / Pose de placoplâtre, fourrures, isolants rigides, membranes Couvreur
Charpentier-menuisier
  • 2004-05-31
  • Couvreur
  • Aucune contestation
9245-00-25 Centrale électrique, Grand-Mère / Démantèlement des passerelles sur le barrage Manœuvre
Monteur d'acier de structure
  • 2004-04-28
  • Démentèlement de passerelles devant être réutilisées : monteur d'acier de structure. Mise au rebut de matériel : manœuvre.
  • Aucune contestation
9245-00-24 Centrale électrique, Grand-Mère / Installation, sous une turbine, d’un plancher d’acier Monteur d’acier
Mécanicien industriel
  • 2004-04-14
  • Mécanicien industriel
  • Aucune contestation
9245-00-23 Centrale électrique, Eastmain / Manutention, montage et assemblage des échafaudages Charpentier
Monteur d’acier
Manœuvre
  • 2004-02-13
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-22 Centrale électrique, Eastmain / Montage et installation de coffrage Efco Charpentier
Monteur d’acier
  • 2004-02-03
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-21 Beauharnois / Installation et réglage de guides de vannes (portes) Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel
  • 2003-07-11
  • Monteur d’acier de structure
  • Montage des vannes de prise d'eau, incluant les guides latéraux, le seuil, le linteau et la vanne : monteur d'acier de structure et mécanicien industriel. Enlèvement, manutention et installation des treuils et surfaçage des vannes et couteaux à l'évacuateur : mécanicien industriel.
9245-00-20 Rapide des Quinze / Mise en place de ciment (grout ) pour machinerie Manœuvre
Mécanicien industriel
  • 2003-09-18
  • Mécanicien industriel
  • Aucune contestation
9245-00-19 Rapide des Quinze / Pose de drains dans le coffrage Charpentier
Tuyauteur
Monteur d'acier de structure
  • 2003-09-11
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-18 Métro Laval / Coffrage et éléments de coffrage de la forme (matrice du tunnel) Charpentier
Manœuvre
  • 2003-08-21
  • Coffrage : charpentier-menuisier. Décoffrage, vérins hydrauliques, manettes hydrauliques, démantèlement des vérins à vis et mise en place des rails : travailleur souterrain (mineurs).
  • Aucune contestation
9245-00-17 Pont Grande décharge, Alma / Installation d'une base de coffrage Monteur d’acier
Charpentier
  • 2003-04-09
  • Charpentier-menuisier
  • Aucune contestation
9245-00-16 Toulnoustouc / Installation d’une ligne d’air, d'une ligne d'eau et évacuation des eaux usées Tuyauteur
Manœuvre
  • 2002-12-04
  • Mêmes conclusions que le dossier 9245-00-08 (chose jugée)
  • Aucune contestation
9245-00-15 Toulnoustouc et métro de Laval / Installation et manutention des fan-pipes et ancrages Ferblantier
Manœuvre
  • 2002-12-04
  • Mêmes conclusions que le dossier 9245-00-09 (chose jugée)
  • Aucune contestation
9245-00-14 Rapide des quinze / Pose d’ancrage pour l’installation des guides de portes Manœuvre
Mécanicien industriel
  • 2002-10-16
  • Mécanicien industriel
  • Aucune contestation
9245-00-13 Centrale Beauharnois / Déchargement, montage, réglage et installation de grues-portiques Mécanicien industriel
Monteur d'acier de structure
  • 2002-08-30
  • Monteur d'acier de structure
  • Aucune contestation
9245-00-12 Pont Dubuc, Chicoutimi / Pose d’isolant sur ligne d'eau (aqueduc) Manœuvre
Calorifugeur
  • 2002-05-31
  • Calorifugeur
  • Aucune contestation
9245-00-11 Centrale Beauharnois / Installation des couvercles et supports qui servent à la protection des barres omnibus Électricien
Serrurier de bâtiment
  • 2002-06-06
  • Supports : monteur d'acier de structure. Couverts des barres omnibus : électricien.
  • Aucune contestation
9245-00-10 Bersimis / Pose de réfrigérants « stator alternator » Tuyauteur
Mécanicien industriel
  • 2002-05-07
  • Tuyauteur
  • Aucune contestation
9245-00-09 SM.3 / Installation de conduits de ventilation Manœuvre
Ferblantier
  • 2002-04-03
  • Conduits de ventilation, captation de gaz et supports : Ferblantier. Forage des trous et ancrages : Aucune exclusivité.
  • Conduits de ventilation et de captation des gaz et les autres composantes, incluant les ancrages pour soutenir les conduits : ferblantier. Forage de trous : Aucune exclusivité
9245-00-08 SM.3 / Installation d’une ligne d’air, d'une ligne d'eau et évacuation des eaux usées Manœuvre
Tuyauteur
  • 2002-04-02
  • Forage des trous, ancrages, supports et ligne d'eau : Aucune exclusivité. Ligne d'air : tuyauteur, spécialité de plombier.
  • Ligne d'air : Aucune exclusivité. Ligne d'eau et autres travaux : Non visés par la demande de révision.
9245-00-07 Centrale Beauharnois / Remplacement le rail d'une grue-portique Manœuvre
Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier Mécanicien industriel
  • 2001-11-09
  • Démolition du béton, enlèvement des rails, forages des trous et ancrages : manœuvre. Coffrage et pose des ancrages : charpentier-menuisier. Pose des rails : monteur d'acier de structure Acier d'armature et coulis de ciment : ferrailleur.
  • Aucune contestation
9245-00-06 Boralex, Senneterre / Échafaudages et manutention Manœuvre
calorifugeur
  • ND
  • Manutention et échafaudage relève du ou des métier (s) concerné (s) par les travaux : Calorifugeur dans ce dossier
  • Déchargement, entreposage et manutention des isolants jusqu'au pieds des échafauds ainsi que le montage des échafaudages : Aucune exclusivité. Manutention des isolants à partir des échafaudages jusqu'au lieu d'installation : Métier concerné par les travaux. Dans ce cas-ci, calorifugeur.
9245-00-05 Boralex, Senneterre / Recouvrements métalliques sur précipitateur Ferblantier
Charpentier-menuisier
Calorifugeur
  • 2001-11-01
  • Revêtement métallique sur l'appentis : charpentier-menuisier et ferblantier. Coupe-vapeur, laine isolante et fourrure de bois : charpentier-menuisier. Revêtement métallique et ses composantes sur le précipitateur : calorifugeur. Revêtement métallique (partie inférieure du précipitateur): charpentier-menuisier et ferblantier.
  • Fourrures et la laines sur l'appentis : charpentier-menuisier. Revêtement métallique sur l'appentis et la jupe : partagée charpentier-menuisier et ferblantier.
9245-00-04 Écluses Beauharnois / Réparation de portes d’écluses Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel
  • 2001-01-29
  • Réparation, ouvrages dans les portes d'écluses, incluant les contreventements et les longerons, ainsi que le levage des portes : monteur d'acier de structure. Ajustement, nivelage, positionnement final et étanchéité des portes : mécanicien industriel.
  • Aucune contestation
9245-00-03 SM-3 / Manutention et installation des barres omnibus Électricien
Mécanicien industriel
  • 2001-02-19
  • Désistement
  • Aucune contestation
9245-00-02 Centrale Grand-Mère / Installation de palplanches Charpentier-menuisier
Monteur d'acier de structure
  • 2000-09-14
  • Palplanches : charpentier-menuisier. Installation des poutres d'acier : monteur d'acier de structure.
  • Aucune contestation
9245-00-01 SM3, Sept-Îles / Déplacement d’un appareil de drillage Manœuvre
Grutier
  • 2000-05-29
  • Travailleur souterrain (mineur) et foreur
  • Aucune contestation