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Decisions rendered concerning trade jurisdiction disputes for the sector.

File no.	Site / Nature of conflict	Trades involved	Decision date Assignement Contestation
9225-00-104	Rio Tinto Alcan (AP-60), Saguenay / Installation de la charpente et des cadrages des aérateurs de toit.	Ferblantier Monteur d'acier de structure	2011-07-21 Aucune exclusivité Composantes métalliques de l'aérateur : partagée. Reste des travaux : monteur-assembleur.
9225-00-103	Suncor (Petro-Canada) / Pose d'isolant thermique et fini protecteur sur équipement mécanique.	Calorifugeur Manœuvre Spécialisé	2015-01-12 Calorifugeur Aucune contestation
9225-00-102	Mine Osisko, Malartic / Opération d'un merlo.	Grutier Monteur d'acier de structure	2009-10-19 Grutier Charges suspendues : grutier. Charges supportées : aucune exclusivité.
9225-00-101	Projet minier du Lac Bloom, Fermont / Assignation des travaux – contrat C-5010 Addenda.	Tuyauteur Chaudronnier	2009-08-14 Chaudronnier (Décision maintenue avec Addenda) Partagée. Motifs d'une certaine ampleur (consultez la décision)
9225-00-100	Tafisa – Lac-Mégantic / Application de produit filmogène sur de l'équipement de production.	Peintre Mécanicien industriel	2007-08-06 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-99	Alcan – Jonquière / Application de produit filmogène sur de l'équipement de production.	Peintre Tuyauteur	2007-06-13 Peintre Aucune contestation
9225-00-98	Alcan – Jonquière / Application de produit filmogène sur de l'équipement de production.	Peintre Électricien	2011-12-09 Peintre Aucune contestation
9225-00-97	Usine Alcan, Arvida / Installation des hottes de captation et d'évacuation.	Mécanicien industriel Ferblantier	2007-03-23 Ferblantier CRT : Mécanicien industriel Cour supérieure 2009 QCCS 3410 : exclusivité au mécanicien industriel jugée déraisonnable. Dossier retourné à la CRT
9225-00-96	Retiré	Désistement
9225-00-95	Acier inoxydable Atlas, Sorel-Tracy / Démontage et manutention de machinerie et d'équipements.	Mécanicien industriel	NA Aucune décision rendue (absence de conflit) Aucune contestation
9225-00-94	Joliette / Installation d'une couverture (MegaDome).	Monteur d'acier de structure Charpentier Manœuvre	NA Désistement Aucune contestation
9225-00-93	Laval / Opération d'un « Merlo ».	Aucune exclusivité	NA Désistement Aucune contestation
9225-00-92	Shell / Tambour filtrant.	Tuyauteur Mécanicien industriel Chaudronnier	2006-07-06 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-91	Retiré	Désistement
9225-00-90	Petro-Canada / Installation de planchers de travail.	Charpentier-menuisier Calorifugeur	2006-03-29 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-89	Mine Agnico Eagle / Construction de bâtiments d'acier préfabriqués type MELCO.	Monteur d'acier de structure Charpentier-menuisier	2006-02-01 Partagée CRT Monteur d'acier de structure Cour supérieure (2011 QCCS 134) : Exclusivité au monteur d'acier de structure jugée déraisonnable. Dossier retourné à la CRT.
9225-00-88	Agropur Granby / Système de réfrigération.	Frigoriste Tuyauteur	2006-01-16 Frigoriste Aucune contestation
9225-00-87	10, boul. des Capucins / Réception, manutention et mise en place du convoyeur d'alimentation du séchoir.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2005-11-10 Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel
9225-00-86	Petro-Canada / Ignifugation jupette de réservoir.	Calorifugeur Briqueteur-maçon Plâtrier	2005-10-19 Briqueteur-maçon Aucune contestation
9225-00-85	Masulex / Assemblage d'une tour de refroidissement.	Ferblantier Charpentier-menuisier Frigoriste Tuyauteur	2005-09-07 Charpentier-menuisier, à l'exclusion des éléments mécaniques. Aucune contestation
9225-00-84	Raffinerie Ultramar / Application d'un produit filmogène sur de l'équipement de production (chantier Ultramar).	Peintre Chaudronnier	2005-07-11 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-83	Terminal de l'Est / Enlèvement de l'isolant sur un réservoir.	Calorigugeur Manœuvre	2005-05-17 Aucune exclusivité Aucune contestation
9225-00-82	Tem Lam, Amos / Travaux de manutention et d'installation de toutes les sections nécessaires à la ventilation du séchoir.	Ferblantier Chaudronnier	2005-03-21 Désistement Aucune contestation
9225-00-81	Alouette / Installation de quais niveleurs.	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	2004-10-14 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-80	Ultramar / Peinture sur structure d'acier.	Peintre Monteur d'acier structure	2004-07-13 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-79	Alouette / Manutention de cloisons métalliques.	Briqueteur-maçon Monteur d'acier de structure	2004-07-09 Briqueteur-maçon Aucune contestation
9225-00-78	Les Serres du St-Laurent / Montage et assemblage de structures d'acier (serres).	Monteur d'acier de structure Charpentier	2004-06-07 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-77	Alouette / Surpresseur (compresseur) – contrat TK 391.	Tuyauteur Mécanicien industriel	2004-05-28 Tuyauteur Mécanicien industriel
9225-00-76	Abitibi Consolidated, Alma / Monorail.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2004-04-22 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-75	Alouette / Travaux relatifs aux poutres, rails, mécanismes des équipements de transfert.	Monteur d’acier de structure Mécanicien industriel	2004-04-14 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-74	Alouette / Isolation et pare-air.	Ferblantier Charpentier-menuisier	2004-03-15 Revêtement métallique et barre Z: Ferblantier, isolation rigide et pare-air : Charpentier-menuisier. Aucune contestation
9225-00-73	Alouette / Installation des poutres relevables de machines de service et d'équipement d'électrolyse.	Monteur d’acier de structure Mécanicien industriel	2004-03-01 Monteur d’acier de structure Aucune contestation
9225-00-72	Alouette / Pose de laine collée sur un revêtement métallique.	Ferblantier Charpentier	2004-02-16 Charpentier-menuisier. Détails à venir sur une possible révision à la Cour supérieure. Aucune contestation
9225-00-71	Gaspésia / Manutention et installation d'équipement mécanique.	Mécanicien industriel Tuyauteur	2004-01-06 Manutention et mise en place des séparateurs mécaniques de vapeurs : Mécanicien industriel Manutention des pompes reliées aux séparateurs : Tuyauteurs Aucune contestation
9225-00-70	Chandler / Montage des accessoires, dont les radiateurs, les réservoirs d'huile et la tuyauterie se rattachant aux transformateurs de puissance.	Tuyauteur Monteur de lignes	2003-11-05 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-69	Alouette / Manutention et installation des rails au passage 1/2.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	2003-10-23 Manutention et installation des supports et des rails : monteur d'acier de structure. Mise en place des plaques d'ajustements, des crapauds, des éclisses, du coulis et alignement des rails : mécanicien industriel. Aucune contestation
9225-00-68	Chandler / Manutention et mise en place des raffineurs Kraft 1 et 2.	Mécanicien industriel Tuyauteur	2003-10-08 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-67	Papier Gaspésia / Installation mécanique de raffineurs et d'équipements connexes.	Tuyauteur Mécanicien industriel	2003-08-20 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-66	Alouette / Travaux de décoffrage, de manutention et de signalisation.	Charpentier Manœuvre	2003-06-27 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-65	Watakamak / Montage et assemblage d'élément en acier pour l'épaulement et installation de cadres de portes en métal.	Monteur d’acier Charpentier	2003-04-15 Charpentier-menuisier Jambage structural : monteur d'acier de structure. Blindage des murs : charpentier-menuisier
9225-00-64	Interquisa / Pose de coulis de ciment.	Tuyauteur Manœuvre	2003-03-14 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-63	Usine Weston / Déchargement, manutention et installation de supports de convoyants et de la machinerie.	Monteur d’acier de structure Mécanicien industriel	2002-11-25 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-62	Interquisa / Pose d’isolant thermique sur les jupettes de tour et fini protecteur par aspersion.	Calorifugeur Manœuvre Peintre	2002-10-25 Calorifugeur Aucune contestation
9225-00-61	Kruger / Pose de moulures visées servant de coffrage de dalles de béton.	Monteur d’acier Charpentier-menuisier	2002-02-10 Monteur d’acier de structure Coffrages structuraux : monteur d'acier de structure. Coffrages : charpentier-menuisier
9225-00-60	Interquisa / Installation de positionneurs et d'actionneurs pneumatiques sur les aéroréfrigérants.	Tuyauteur Mécanicien industriel	2002-08-12 Tuyauteur Aucune contestation
9225-00-59	Interquisa / Installation des actuateurs sur les aérorefroidisseurs.	Tuyauteur Mécanicien industriel	2002-08-06 Désistement Aucune contestation
9225-00-58	Interquisa / Pose d’isolation giclée sur colonne (protection contre le feu).	Manœuvre Calorifugeur Peintre	2002-06-04 Peintre Aucune contestation
9225-00-57	Interquisa / Renforcement des caniveaux.	Charpentier Serrurier	2002-05-13 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-56	Interquisa / Mise en place de caniveaux en acier.	Charpentier Manœuvre Monteur d'acier de structure	2002-03-14 Monteur d’acier de structure Aucune exclusivité
9225-00-55	IOC – Sept-Îles / Installation de la partie mobile du convoyeur et les poutres.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2001-11-08 Litige déjà traité (voir décision 9225- 00-47) Aucune contestation
9225-00-54	Domtar – Windsor / Installation de poutres d’acier de voie de roulement pour monorails et des passerelles.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure Serrurier de bâtiment	2001-10-03 monorail : Mécanicien industriel : Passerelles : Serrurier de bâtiment. Aucune contestation
9225-00-53	IOC – Sept-Îles / Chute de convoyeurs.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2001-09-14 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-52	Magnola, Asbestos / 1) Travaux de conduites d'évacuation et de récupération de poussière de chlore et de gaz; 2) Nettoyage des conduites de HCL et des conduites de CL.	Tuyauteur Chaudronnier	2001-08-28 Tuyauteur Aucune contestation
9225-00-51	IOC – Sept-Îles / Installation d’un transporteur et d'une grue Gantry.	Mécancien industriel Monteur d'acier de structure	2001-07-10 Grue : monteur d'acier de structure Transporteur : mécanicien industriel. Aucune contestation
9225-00-50	IOC – Sept-Îles / Structure des convoyeurs, déchargement et installation des tours d'escaliers et des escaliers.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure Serrurier de bâtiment	2001-06-21 Escaliers et tours d'escaliers : Serrurier de bâtiment. Aucune contestation
9225-00-49	Domtar – Windsor / Installation des poutres du support du monorail.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2001-06-18 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-48	Alcan – Alma / Installation de passerelles, chariot à fonte.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2001-06-18 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-47	IOC – Sept-Îles / Convoyeur – structure préfabriquée avec passerelles et conduits électriques.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2001-05-29 Convoyeurs, incluant les passerelles, supports, plates-formes, échelles et gardes-corps : mécanicien industriel. Tours de transfert : monteur d'acier de structure Aucune contestation
9225-00-46	Domtar – Windsor / Installation d’équipement de tuyauterie prémontée en usine sur un châssis d'acier (skid ).	Mécanicien industriel Tuyauteur	2001-05-22 Tuyauteur (voir décision 9225-0012) Aucune contestation
9225-00-45	AET – Varennes / Montage, assemblage et installation de pont roulant.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2001-04-17 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-44	CFA – Granby / Installation de planchers de fibre de verre et de leurs supports.	Mécanicien industriel Serrurier de bâtiment	2001-04-24 Pose de cornières, de supports verticaux et horizontaux nécessaires à la mise en place du plancher ainsi que le plancher lui-même : serrurier de bâtiment. Le perçage des trous sur les pièces de machinerie : mécanicien industriel. Aucune contestation
9225-00-43	IOC – Sept-Îles / Mécanique C.N.C. markup , items 27 à 50.	Mécanicien industriel Chaudronnier	2001-03-01 Désistement Aucune contestation
9225-00-42	Usine Kruger / Passerelles, garde-corps, échelles, escaliers pour des réservoirs.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	2001-02-12 Partagée Décision concernant l'étendue du conflit. Dossier recevable pour les travaux relatifs aux passerelles, échelles, escaliers et garde-corps, à l'exception de ceux des cellules de flotaison ayant fait l'objet d'une entente. Détails à venir sur le suivi du dossier.
9225-00-41	Alma / Installation de réservoir et de système d'huiles lubrifiantes.	Tuyauteur Chaudronnier	2001-01-26 Réservoir d'eau / d'huile : Tuyauteur. Réservoir de filtration : chaudronnier Aucune contestation
9225-00-40	Alma / Passerelles, garde-corps, échelles ne servant qu'à la machinerie – contrat HC2-S093.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	2001-01-28 Mécanicien industriel Recours irrecevable
9225-00-39	Alcan – Alma / Montage et installation de tunnels de refroidissement.	Ferblantier Charpentier Chaudronnier Monteur d'acier de structure	2000-10-04 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-38	IOC, Sept-Îles / Travaux de démolition : IOC Sept-Îles.	Chaudronnier Monteur d'acier de structure Tuyauteur Mécanicien industriel	2000-10-04 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-37	Alcan – Alma / Soudure des supports de potence.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	2000-09-19 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-36	Alcan – Arvida / Pose de revêtement d’acier (mur, toit, solinage).	Charpentier-menuisier Ferblantier	2000-08-30 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-35	Alcan – Alma / Bâtiment : tour à pâte – contrat HC3-Mo54 « coupe-feu ».	Calorifugeur Mécanicien en protection-incendie	2000-08-30 Aucune décision rendue (travaux terminés) Aucune contestation
9225-00-34	Alcan – Alma / Fourniture et installation des panneaux de ventilation des bâtiments.	Charpentier-menuisier Ferblantier	2000-08-14 Charpentier-menuisier Ferblantier
9225-00-33	Alcan – Alma / Pose de caillebotis, d’échelles et de garde-corps en fibre de verre.	Serrurier de bâtiment Charpentier-menuisier	2000-06-29 Rampes : serrurier de bâtiment . Panneaux muraux : charpentier-menuisier. Rampes : Serrurier de bâtiment. Panneaux muraux : Charpentiermenuisier
9225-00-32	Alcan – Alma / Travaux d’imperméabilisation des bassins avec membranes élastomère.	Manœuvre Couvreur	2000-06-29 Entente : partagée Aucune contestation
9225-00-31	Alcan – Alma / Pose d’isolation de la boucle de compensation (protection des barres omnibus).	Électricien Charpentier-menuisier	2000-06-27 Électricien Aucune exclusivité
9225-00-30	Alcan – Alma / Installation de structure, de support, de transbordeur.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	2000-05-24 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-29	Alcan – Alma / Convoyeur de rouleaux et de tables tournantes.	Mécanicien d’ascenseur Mécanicien industriel	2000-04-14 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-28	Magnola – Danville / Installation de rails pour un appareil de dérivation de courant.	Monteur d’acier de structure Mécanicien industriel Électricien	2000-04-04 Implantation des rails, perçage des trous, bourchardage du béton, pose des ancrages, pose des gabarits, pose du coulis et pose des cales : mécanicien industriel. Manutention et installation des rails au transit : Électricien Aucune contestation
9225-00-27	Uniboard – Sayabec / Parties structurales et architecturales ouvrées qui servent de support pour la machinerie.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2000-04-10 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-26	Alcan – Alma / Travaux d’installation mécaniques de l'atelier de scellement des anodes (charpente métallique).	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2000-03-21 Chaque métier a une compétence exclusive pour une partie des travaux (consultez la décision pour plus de détails) Aucune contestation
9225-00-25	Produits forestiers Alliance, Donnacona / Mise en place de charpentes métalliques.	Mécanicien industriel Monteur d'acier de structure	2000-03-02 Monteur d’acier de structure et serrurier de bâtiment Aucune contestation
9225-00-24	Alcan – Alma / Damage manuel et mécanisé de la pâte à brasque.	Manœuvre Cimentier-applicateur Briqueteur-maçon	2000-02-29 Pose de la pâte à brasque et damage manuel et mécanisé : Briqueteur maçon. Préparation et manutention de la pâte : manœuvre et manœuvre spécialisé Aucune contestation
9225-00-23	Expro – Valleyfield / Appareillage de déclenchement du système de protection-incendie.	Électricien Mécanicien en protection-incendie	2000-03-13 Aucune décision rendue (cas similaire au dossier 9225-00-19) Aucune contestation
9225-00-22	Alcan – Alma / Mise en place d’un mur claustra (béton préfabriqué).	Monteur d’acier Briqueteur-maçon	2000-02-09 Manutention, signalisation et installation des murs claustra : monteur d'acier de structure. Percer le béton, pose d'ancrage, boulonnage du haut du mur, coulis de ciment, pose d'isolant et scellant : Briqueteur-maçon Aucune contestation
9225-00-21	Magnola, Asbestos / Opération d’un treuil électrique.	Grutier Manœuvre	2000-02-16 Aucune exclusivité Aucune contestation
9225-00-20	Alcan – Alma / Installation de membranes élastomères pare-air et pare-vapeur.	Cimentier-applicateur Couvreur	1999-11-23 Cimentier-applicateur Aucune exclusivité
9225-00-19	Alcan – Alma / Mécanique de bâtiment du poste des redresseurs et de la chambre des vannes.	Électricien Mécanicien en protection-incendie	1999-11-18 Système déluge de protection-incendie, incluant la tuyauterie et le panneau : mécanicien en protection-incendie. Câbles électriques, filage, raccordements et détecteurs : Électricien. Mécanicien en protection-incendie
9225-00-18	Papier Masson / Système de convoyeurs.	Monteur d'acier de structure Mécanicien industriel	1999-11-08 Respect de l'assignation de l'employeur : Monteur d’acier. Monteur d'acier de structure
9225-00-17	Alcan – Alma / Header steel (support de convoyeurs).	Monteur d’acier Mécanicien industriel	1999-10-13 Header steel : Monteur d’acier de structure. Passerelle d'acier, support, plateforme, échelle et garde-corprs : Mécanicien industriel. Aucune contestation
9225-00-16	Alcan – Alma / Installation de la valve à guillotine pour silos à coke du contrat HC2- S055.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	1999-09-16 Entente (aucun détail) Aucune contestation
9225-00-15	Abitibi-Price, Sainte-Anne de Beaupré / Isolation de réservoir avec fini protecteur.	Calorifugeur Charpentier-menuisier	1999-08-20 Calorifugeur Aucune contestation
9225-00-14	Magnola, Asbestos / Système de dépoussiéreur du contrat C-101.	Ferblantier Chaudronnier	1999-08-02 10 Ga et + : partagée. Moins de 10 Ga : Chaudronnier. Aucune contestation
9225-00-13	Magnola, Asbestos / Assignation des travaux, équipements des contrats C-2009 et C-2048.	Tuyauteur Mécanicien industriel	1999-07-16 Tuyauteur Aucune contestation
9225-00-12	Magnola, Asbestos / Assignation des travaux du contrat C-3181 (article 29, 30, 32 et 36).	Tuyauteur Mécanicien industriel	1999-07-16 Manutention et installation de la plateforme : tuyauteur. Ajustement final des équipements : mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-11	Magnola, Asbestos / Assignation des travaux du contrat C-3181, système de dépoussiéreur.	Ferblantier Chaudronnier	1999-08-02 10 Ga et + : partagée. Moins de 10 Ga : Chaudronnier Aucune contestation
9225-00-10	Magnola, Asbestos / Construction des silos nos E03-5240-001, E03-5240-002.	Chaudronnier Monteur d'acier de structure	1999-07-13 Chaudronnier Aucune contestation
9225-00-9	Alcan – Alma / Manutention et installation d’un broyeur rotatif.	Monteur d’acier Mécanicien industriel	1999-05-06 Mécanicien industriel Aucune contestation
9225-00-8	Magnola, Asbestos / Srew feeder - convoyeur-agitator, impact crusher-bucket elevator, jib crane belt feeder-purification filter.	Monteur d’acier Mécanicien industriel Chaudronnier	1999-05-13 Désistement Aucune contestation
9225-00-7	Magnola, Asbestos / Dump valve discharge rotary dryer, rotary dryer.	Monteur d’acier Chaudronnier Mécanicien industriel	1999-05-13 Retiré Aucune contestation
9225-00-6	Magnola , Asbestos / Pose d’isolant pour le revêtement mural.	Ferblantier Charpentier-menuisier	1999-05-10 Aucune exclusivité Aucune contestation
9225-00-5	Magnola, Asbestos / Installation et manutention des cellules multipolaires.	Monteur d'acier de structure Chaudronnier	1999-04-27 Entente: Chaudronnier. Aucune contestation
9225-00-4	IOC – Sept-Îles / Travaux d’isolation (enlèvement d'isolant à l'amiante).	Calorifugeur Manœuvre	1999-04-22 Respect de l'assignation de l'employeur : Manœuvre. Aucune contestation
9225-00-3	Alcan – Alma / Convoyeurs, fours, poste de commande et cabine de puissance.	Monteur d’acier Mécanicien industriel Chaudronnier Électricien	1999-05-12 1ère entente : poste de commande, cabine de puissance, consoles électriques, panneaux de commande : Électricien. Salle d'opération : Monteur d'acier de structure. 2ième entente : poste de contrainte et de coulée, déflecteur de coulée, portique, poste de préchauffage, plateforme, passerelle, garde-corps et échelles : Monteur d'acier de structure et/ou serrurier de bâtiment. Litige : four de pré-chauffage, blocs cathodiques et barres métalliques: chaudronnier fours à induction : monteur d'acier de structure. convoyeurs : mécanicien industriel. Éléments structuraux en fer non intégrés aux convoyeurs : monteur d'acier de structure ou serrurier de bâtiment Aucune contestation
9225-00-2	Alcan – Alma / Travaux sur les dépoussiéreurs.	Chaudronnier Ferblantier	1999-04-14 Moins de 10 Ga : chaudronnier. Plus de 10 Ga : partagée. Aucune contestation
9225-00-1	Alcan – Alma / Assemblage et installation des silos de cokéfaction.	Monteur d'acier de structure Chaudronnier	1999-03-15 Chaudronnier Aucune contestation