Occupation
Pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec, une personne doit obtenir le droit de travail approprié. Les modalités spécifiques d'obtention du certificat de compétence occupation (CCO) varient selon le type de candidat occupation. Lisez les modalités générales, puis renseignez-vous sur les modalités spécifiques suivantes.
Types de candidat occupation :
- le candidat diplômé : boutefeu et foreur, préposé aux instruments d’arpentage et scaphandrier;
- le candidat diplômé : monteur de lignes, soudeur et soudeur en tuyauterie;
- le candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre;
- le candidat employeur;
- le titulaire d’un certificat de qualification portant la mention Sceau rouge.
Modalités générales d'obtention du certificat de compétence occupation
À l'exception du candidat employeur, le candidat doit remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale qui rassemble les renseignements requis pour ouvrir son dossier et permet de désigner l'association syndicale à laquelle il désire adhérer.
Dans tous les cas, le candidat doit :
- être âgé d'au moins 16 ans;
- avoir un numéro d'assurance sociale;
- fournir l'adresse de son domicile;
- fournir une photocopie d’une pièce officielle parmi la liste suivante;
- démontrer la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ;
- payer les frais exigibles (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.
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Candidat diplômé : boutefeu et foreur, préposé aux instruments d’arpentage et scaphandrier
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Candidat diplômé : monteur de lignes, soudeur et soudeur en tuyauterie
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Candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre
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Candidat employeur
Une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans l’occupation visée par la demande peut obtenir un certificat de compétence occupation (CCO). Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère responsable de l’Éducation.
Vous devez remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
Preuves d'études
- Si vous êtes diplômé d'un programme d’études professionnelles (DEP) depuis moins de 90 jours, vous devez fournir un des documents suivants :
- attestation provisoire de formation (document original ou document électronique si le centre de formation offre ce service);
- relevé des apprentissages avec mention du DEP (copie acceptée);
- relevé des compétences avec mention du DEP (copie acceptée);
- Si vous êtes diplômé d’un programme d’études collégiales, vous devez fournir l’original d’un bulletin d’études collégiales qui mentionne la réussite du programme.
Garantie d'emploi
Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :
- provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
- être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.
Frais exigibles
Vous devez payer les frais de 100 $ (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence occupation
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Si elle réussit préalablement le Cours de connaissance de l’industrie de la construction (CCGIC), une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans l’occupation visée par la demande peut obtenir un certificat de compétence occupation (CCO). Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère de l’Éducation.
Toute personne qui n’a pas réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) est admissible à l’obtention d'un certificat de compétence occupation (CCO) si l’état du bassin de main-d’œuvre le permet.
Elle doit remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
Garantie d'emploi
Pour obtenir un CCO, le candidat doit obtenir d’un employeur qu’il lui réserve une place lors de l’ouverture de bassin en communiquant avec la ligne Info-pénurie, au 514 736-8743 ou au 1 877 973-6874. En réservant la place, l’employeur garantit 150 heures de travail sur trois mois au candidat. Pour obtenir plus d’informations, lisez la procédure de réservation.
Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence occupation
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
La CCQ doit avoir reçu le dossier complet de la personne salariée dans les 14 jours ouvrables suivant l’enregistrement de la garantie d’emploi de l'employeur afin de pouvoir délivrer le certificat de compétence demandé.
Une entreprise individuelle (personne physique) ou un représentant désigné peut obtenir un certificat de compétence occupation (CCO) en tant que candidat employeur.
Le candidat employeur doit remplir les modalités générales.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence occupation
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
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Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, d'une durée de 30 heures, est offert par l'entremise des écoles des différentes commissions scolaires ou par l'entremise des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction.
Pour s'inscrire à ce cours, le candidat doit se référer au centre de services scolaire de sa région ou à l'association qui le représente.
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Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC)
Les candidats diplômés boutefeux et foreurs(-euses), préposé(e)s aux instruments d’arpentage et scaphandriers(-drières) ainsi que les personnes entrées dans l’industrie selon l’état des bassins de main-d’œuvre, n’ont pas à s’inscrire au Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) pour obtenir un premier certificat de compétence occupation (CCO). Toutefois, pour renouveler leur CCO, ces personnes doivent avoir réussi, à l’intérieur de leur période d’obligation de formation, le CCGIC qui se divise en deux activités de formations distinctes.
Monteurs(-euses) de lignes, soudeurs(-euses) et soudeurs(-euses) en tuyauterie
Les candidats diplômés monteurs(-euses) de lignes, soudeurs(-euses) et soudeurs(-euses) en tuyauterie doivent s’inscrire au CCGIC, qui se divise en deux parties distinctes, pour obtenir leur premier CCO.
Inscription au CCGIC 2024
La période d’inscription pour l’année 2024 s’est terminée le 25 octobre 2024. Les informations sur les périodes d’inscription pour l’année 2025 seront disponibles prochainement.
En dehors des périodes d’inscription, il est possible d’intégrer l’industrie selon l’état des bassins de main-d’œuvre.
Estimation des besoins de main-d'œuvre
L'accès à l'industrie de la construction des monteurs(-euses) de lignes, des soudeurs(-euses) et des soudeurs(-euses) en tuyauterie dépend notamment des besoins exprimés par l'industrie dans le cadre d'une estimation annuelle des besoins de main-d'œuvre.
Le nombre annuel de places disponibles au CCGIC est déterminé en fonction d'un processus d'estimation des besoins de main-d'œuvre réalisé par les représentant(e)s des employeurs et des travailleurs(-euses) de l'industrie. Si le nombre d’inscriptions est supérieur aux besoins estimés, un tirage au sort détermine les personnes sélectionnées.
Horaire d'enseignement
Une des parties du CCGIC, d'une durée de 15 heures, sera offerte prochainement. Les personnes sélectionnées devront se rendre disponibles le samedi et le dimanche, de 8 h à 16 h 30 (2 jours).
Prenez note que la CCQ se réserve le droit de regrouper les inscriptions de différentes régions pour assurer la tenue de la formation.
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Boutefeu
Depuis 1994, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a confié la gestion de la certification des boutefeux à la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Pour exécuter des travaux de sautage ou tout autre travail nécessitant l'utilisation d’explosifs, il faut obligatoirement être titulaire d'un certificat de boutefeu.
Si le chantier de construction est assujetti à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20), le boutefeu doit également être titulaire d’un certificat de compétence occupation.
Obtenir un premier certificat de boutefeu
Les conditions suivantes sont requises pour obtenir un premier certificat de boutefeu :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Être titulaire d’un permis général d’explosifs valide délivré par la Sûreté du Québec ;
- Réussir l’examen de boutefeu.
Pour s’inscrire à l’examen, le candidat doit :
- Avoir complété le programme d’études professionnelles en Forage et dynamitage du ministère responsable de l’Éducation OU avoir travaillé comme aide à un boutefeu au moins 150 heures au cours des 24 derniers mois (preuves écrites requises);
- Faire parvenir le formulaire Demande de certificat de boutefeu dûment rempli accompagné des documents exigés à l’un des bureaux régionaux de la CCQ.
Examen de certification de Boutefeu
L’examen de boutefeu
L’examen de boutefeu vise essentiellement à valider vos connaissances et votre expérience relativement aux travaux de sautage ou à tout autre travail nécessitant l’usage d’explosifs. Cet examen se présente sous forme de questions à choix multiple et il est disponible en français et en anglais. Les questions de l’examen intègrent tant le système de mesure impérial que le système de mesure international.
Le temps alloué à l’examen est de 3 heures, soit 180 minutes. L’examen comporte 51 questions et chacune d’entre elles vaut 1 point. Le seuil de réussite est fixé à 80 %. Le matériel fourni pour passer l’examen comprend une calculatrice, un crayon et une gomme à effacer. Aucun autre matériel ni document de référence n’est autorisé à l’examen.
Afin d’établir clairement votre identité, une pièce d’identité officielle vous sera demandée lorsque vous vous présenterez à l’examen.
Les résultats
Les résultats sont transmis dans les deux semaines suivant la passation de l’examen. Si vous avez réussi l’examen, la CCQ émettra pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) votre certificat de boutefeu. S’il y a échec, vous serez avisé par écrit des conditions de reprise et du moment où vous pourrez vous réinscrire à l’examen.
La préparation à l'examen
Vous devez être très familier avec la section IV « Manutention et usage des explosifs » du Code de sécurité pour les travaux de construction.
En cas d’échec à l’examen
Après un premier échec à l’examen, vous devrez attendre un mois avant de faire un examen de reprise. Advenant un deuxième échec, c’est un délai de trois mois qui devra être respecté.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les ressources et documents que nous vous suggérons ainsi que sur l'examen de boutefeu, vous pouvez consulter la fiche de renseignements « Certification de Boutefeu». Renouveler le certificat de boutefeu
Pour renouveler un certificat de boutefeu, il suffit de faire parvenir le formulaire Demande de certificat de boutefeu dûment rempli accompagné des documents exigés à l’un des bureaux régionaux de la CCQ.
Depuis le 30 novembre 2010, lors du renouvellement d’un certificat de boutefeu, la date d’échéance du nouveau certificat est harmonisée avec celle du permis général d’explosif (PGE) délivré par la Sûreté du Québec. Les demandes de renouvellement du PGE doivent encore être adressées à la Sureté du Québec. Toutefois, il n’est plus nécessaire de présenter son PGE à la CCQ avec sa demande de renouvellement du certificat boutefeu. La CCQ vérifie directement auprès de la SQ si le demandeur possède un PGE valide.
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Renouvellement du certificat de compétence occupation
Le certificat de compétence occupation (CCO) se renouvellera automatiquement ou sur demande si les conditions de renouvellement sont respectées.
Si votre inactivité avait pour cause certaines raisons particulières, vous pourriez renouveler votre certificat sans frais.
Communiquez avec le service à la clientèle pour effectuer votre renouvellement sur demande.
Dans le cas où le certificat ne peut être renouvelé, il faut respecter les modalités générales d’obtention d’un certificat de compétence occupation.
Renouvellement automatique – CCGIC réussi
- Si vous possédez un CCO valide 12 mois délivré pour la première fois après avoir réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC), vous devez travailler au moins 150 heures (heures déclarées et enregistrées à la CCQ) durant la période de validité, afin qu’il soit renouvelé pour une période de 12 mois;
OU
- Si vous possédez un CCO valide 12 mois qui n’a pas été délivré pour la première fois après avoir réussi le CCGIC, celui-ci sera renouvelé pour une période de 12 mois si vous avez travaillé dans l’industrie de la construction au cours des 14 mois précédant la date de son renouvellement (heures déclarées et enregistrées à la CCQ).
Renouvellement automatique – n’a pas suivi le CCGIC
Pour renouveler votre premier CCO d’une validité de 12 mois, vous devez :
- Avoir travaillé dans l’industrie au cours des 14 mois précédant le renouvellement;
ET
- Avoir suivi avec succès le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC).
Pour réussir le CCGIC, les deux parties suivantes doivent être réussies :
- Avoir réussi le module Situation au regard des organismes de l’industrie de la construction, d’une durée de 15 heures;
ET
- Avoir réussi une ou des activités de perfectionnement, d’une durée minimale de 45 heures, offertes dans le Répertoire des activités de perfectionnement pour les titres occupationnels de l’industrie de la construction. Notez que si vous êtes diplômé d’un programme d’études reconnu pour une occupation spécialisée, vous avez répondu à cette dernière exigence. Vous devez toutefois vous assurer que cette formation est inscrite à votre dossier à la CCQ.
Renouvellement sur demande
- Vous pouvez demander le renouvellement d’un CCO si au moins 10 000 heures (5 000 heures dans le cadre des mesures pour les femmes) ont été déclarées et enregistrées à la CCQ dans un titre occupationnel. Ces heures doivent avoir été cumulées depuis le 1er janvier 1971, et au moins une heure doit avoir été travaillée au cours des cinq années précédant la demande;
ET
- Vous pouvez demander le renouvellement d’un CCO au plus tard 8 mois après l’expiration du certificat de compétence précédent. Votre demande doit être accompagnée d’une garantie d’emploi de 150 heures d’un employeur enregistré auprès de la CCQ. Ces heures doivent être effectuées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.
- Si vous possédez un CCO valide 12 mois délivré pour la première fois après avoir réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC), vous devez travailler au moins 150 heures (heures déclarées et enregistrées à la CCQ) durant la période de validité, afin qu’il soit renouvelé pour une période de 12 mois;