Procédure de réservation d'une place selon l'état d'un bassin de main-d'oeuvre (Info-pénurie)

Lors de l’ouverture d’un bassin de main-d’œuvre (moins de 5 % des détenteurs d’un certificat de compétence apprenti ou occupation disponibles), l’employeur voulant réserver une place à une personne et ainsi lui garantir 150 heures de travail sur une période de 3 mois consécutifs doit communiquer avec la ligne Info-pénurie seulement, au 514 736-8743 ou au 1 877 973-6874, lorsque le bassin convoité est ouvert, et ce, durant les heures d’ouverture du service téléphonique de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Aucune demande de réservation n’est acceptée avant ni après une ouverture de bassin.

Lorsque le bassin est à 30 % et moins (mesure pour les femmes), l’employeur voulant réserver une place à une femme et ainsi lui garantir 150 heures de travail sur une période de 3 mois consécutifs doit d’abord vérifier si le bassin est ouvert (moins de 5 % de la main-d’œuvre disponible) :

• Si le bassin est ouvert, l’employeur doit communiquer avec la ligne Info-pénurie seulement, au 514 736-8743 ou au 1 877 973-6874, lorsque le bassin convoité est ouvert, et ce, durant les heures d’ouverture du service téléphonique de la CCQ. Aucune demande de réservation n’est acceptée avant ni après une ouverture de bassin.
• Si le bassin n’est pas ouvert, mais qu’il est à 30 % et moins, l’employeur doit communiquer avec la ligne dédiée aux employeurs (1 877 973-5383) ou avec la ligne dédiée aux associations.

Liste des informations à transmettre

Pour réserver une place, l’employeur devra transmettre les informations suivantes :

• Son numéro d’employeur à la CCQ ;
• Les nom et prénom de la personne responsable de l’entreprise ;
• La région du bassin visé ;
• Le métier ou l’occupation du bassin visé ;
• Les nom et prénom du travailleur concerné ;
• Le numéro d’assurance sociale du travailleur ;
• La date de naissance du travailleur.

Le nom, prénom et la date de naissance du travailleur doivent être exacts, afin de valider s’il a réussi son cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Lorsque la place sera autorisée, des documents seront envoyés à l’employeur par télécopie ou par courrier pour confirmer la réservation, l’informer de ses obligations et lui indiquer les renseignements que le travailleur devra transmettre à la CCQ pour compléter la demande de délivrance d’un certificat de compétence. Ces documents devront être reçus dans le délai maximal indiqué dans les documents transmis à l'employeur, à défaut de quoi la réservation sera annulée.

Numéro de confirmation de démarche selon l’état du bassin de main-d’œuvre

Le fait qu’un employeur réserve une place ne permet pas l’accès immédiat aux chantiers de construction, puisque le candidat doit d’abord détenir un droit de travail valide en lien avec le bassin visé.

Lors de la réservation, si l’employeur et le travailleur se qualifient, un code d’accès est transmis à l’employeur. Ce code lui sert à obtenir un numéro de confirmation de démarche selon l’état des bassins de main- d’œuvre permettant au travailleur d’œuvrer sur les chantiers pendant qu’il transmet par courrier les documents requis à la CCQ.

À défaut d’obtenir ce numéro de confirmation, le travailleur doit attendre de recevoir son certificat de compétence ou son exemption avant d’accéder à un chantier.