Des travaux au bénéfice d’une entreprise
Est-ce que votre entreprise compte moins de 10 salariés ?
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Oui
Entreprise de moins de 10 salariés
Dans le local qui sert à l’exploitation d’une entreprise de moins de 10 salariés, seuls les travaux bénévoles d’entretien ou de réparation sont permis. (Ne pas confondre avec rénovation*)
L’entretien d’un immeuble vise un acte préventif qui y est posé afin de le maintenir en bon état, de le conserver. Par réparation, on entend un acte curatif qui est rendu nécessaire à cause d’une détérioration, c’est-à-dire de remettre en bon état un immeuble qui a été endommagé ou qui s’est détérioré.
Les travaux permis par des bénévoles sont les suivants :
- Peinture intérieure et extérieure ;
- Travaux qui concernent les surfaces intérieures tels les revêtements de sol, de mur et de plafond, et leur finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
- Travaux non structuraux en bois ou plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
- Travaux qui concernent les portes et les fenêtres intérieures, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
- Travaux qui concernent le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
- Travaux qui concernent les armoires et les comptoirs, ainsi que les travaux similaires ou connexes.
Exemples de travaux permis :
- Peinturer un mur existant pour le rafraîchir ;
- Poser du gypse sur une partie de mur pour réparer un trou ;
- Changer une tuile de céramique brisée ;
- Sabler et vernir un plancher de bois existant.
En dehors de ces travaux, l’emploi de bénévoles n’est pas permis.
* Des travaux de rénovation visent à améliorer, à moderniser un bâtiment.
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Non
Entreprise de 10 employés et plus
Il ne vous est pas permis de faire accomplir des travaux de construction par un bénévole.
Attention
Nous publions ces informations afin de vous aider à savoir si les normes réglementaires qui encadrent les travaux bénévoles s’appliquent à votre projet de construction. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez joindre la CCQ. Notez que ces informations sont sommaires et qu’il est possible que les faits propres à votre projet puissent nécessiter une analyse plus approfondie pour statuer sur celui-ci.
Les dispositions qui touchent le travail bénévole dans la Loi R-20 ne remettent pas en question les autres lois qui régissent les chantiers de construction (licences, assurances, santé et sécurité, etc.). Pour en savoir plus, consultez le site de la RBQ et de la CNESST.
Par ailleurs, en vertu des pouvoirs de la CCQ prévus à la Loi R-20, sachez que tous les chantiers de construction sont susceptibles d’être inspectés afin d’assurer qu’ils sont conformes. De plus, la CCQ peut exiger de toute personne concernée tout renseignement ou document relatif à des travaux de construction.
Enfin, pour que les personnes soient considérées comme étant des bénévoles, les travaux doivent être effectués sans contrainte, sans obligation, sans rémunération ni contrepartie.