Des travaux au bénéfice d’une entreprise

Entreprise de moins de 10 salariés

Dans le local qui sert à l’exploitation d’une entreprise de moins de 10 salariés, seuls les travaux bénévoles d’entretien ou de réparation sont permis. (Ne pas confondre avec rénovation*)

L’entretien d’un immeuble vise un acte préventif qui y est posé afin de le maintenir en bon état, de le conserver. Par réparation, on entend un acte curatif qui est rendu nécessaire à cause d’une détérioration, c’est-à-dire de remettre en bon état un immeuble qui a été endommagé ou qui s’est détérioré.

Les travaux permis par des bénévoles sont les suivants :

• Peinture intérieure et extérieure ;
• Travaux qui concernent les surfaces intérieures tels les revêtements de sol, de mur et de plafond, et leur finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
• Travaux non structuraux en bois ou plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
• Travaux qui concernent les portes et les fenêtres intérieures, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
• Travaux qui concernent le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, ainsi que les travaux similaires ou connexes ;
• Travaux qui concernent les armoires et les comptoirs, ainsi que les travaux similaires ou connexes.

Exemples de travaux permis :

• Peinturer un mur existant pour le rafraîchir ;
• Poser du gypse sur une partie de mur pour réparer un trou ;
• Changer une tuile de céramique brisée ;
• Sabler et vernir un plancher de bois existant.

En dehors de ces travaux, l’emploi de bénévoles n’est pas permis.

* Des travaux de rénovation visent à améliorer, à moderniser un bâtiment.

Entreprise de 10 employés et plus

Il ne vous est pas permis de faire accomplir des travaux de construction par un bénévole.