Soutien financier

Soutien financier

Qu'il s’agisse d’une obligation de formation ou d’un perfectionnement reliés à leur métier ou occupation, les travailleurs de l’industrie de la construction qui respectent les critères d'admission générales peuvent bénéficier d’un soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC). 

Important - Changement au taux depuis le 29 mars 2020

À compter du rapport mensuel d’avril 2020, soit dès la période débutant le 29 mars 2020, la cotisation au Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction est de nouveau fixée à 0,20 $ par heure travaillée, ce qui marque la fin de la période temporaire de 5 ans où le taux était de 0,15 $ par heure travaillée, comme prévu à l’article 5 du Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction.

Frais admissibles

Pour les formations inscrites au Répertoire des activités de perfectionnement de l’industrie de la construction, il n’y a pas de frais d’inscription (sauf exception) et le salarié admissible recevra automatiquement les incitatifs auxquels il a droit. Aucune demande de remboursement ne doit être complétée.

Un soutien financier peut également être versé aux salariés qui suivent des formations qui n’apparaissent pas au Répertoire des activités de perfectionnement de l’industrie de la construction. Ils doivent alors remplir une Demande de remboursement des frais de formation par un salarié

Les employeurs admissibles peuvent se faire rembourser des frais payés pour de la formation offerte à leurs salariés. Ils doivent alors remplir une Demande de remboursement des frais de formation par un employeur. Les employeurs peuvent aussi avoir recours aux services de formation aux entreprises offerts par la CCQ.    

Frais de déplacement et d'hébergement

Chaque cas est analysé de façon individuelle. Plusieurs éléments sont pris en compte pour calculer le montant auquel un salarié aura droit, comme par exemple :

  • le chevauchement ou la continuité des cours suivis;
  • la distance de la formation choisie par rapport à la région de domicile du participant;
  • La possibilité de suivre la même activité de perfectionnement, mais dans une région plus près du domicile du participant.

La distance parcourue est établie entre l'adresse de domicile du travailleur et le lieu de formation par le chemin le plus court. En cas de contestation quant au calcul du kilométrage, le logiciel stipulé aux conventions collectives de l'industrie servira de référence pour déterminer le chemin le plus court. Notez que les paramètres par défaut du logiciel seront alors appliqués.

Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est une condition essentielle pour l’obtention d’un remboursement de ces frais.

Mesures incitatives

Consultez le Tableau des mesures incitatives du Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction pour connaître toutes les modalités :

Avance de fonds

Une avance de fonds peut être accordée aux personnes dont la formation est à plein temps et répartie sur trois semaines et plus. C’est une avance de fonds qui correspond au paiement anticipé des frais de déplacement et des frais d’hébergement de la première semaine de formation. Ainsi, le premier remboursement régulier sera effectué au courant de la troisième semaine de formation pour les personnes se prévalant de cette possibilité.

Le candidat doit en faire la demande, deux semaines avant le début de la formation, à la ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222. Une autorisation doit être alors signée permettant à la CCQ de récupérer, en raison d'absence ou de non participation à l’activité de formation, les sommes versées en trop à même sa paie de vacances.

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