Pour mener à bien son mandat de conformité, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (loi R-20) octroie plusieurs pouvoirs à la Commission de la construction du Québec (CCQ).

La CCQ peut notamment :

• Pénétrer à toute heure raisonnable sur les lieux d’un chantier de construction ou se présenter aux bureaux de l’employeur;
• Exiger de toute personne concernée tout renseignement ou document relatif à des travaux de construction;
• Recommander des poursuites auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales lorsque des infractions sont constatées;
• Intenter des poursuites civiles, notamment pour recouvrer les salaires non payés aux travailleurs.

Pour obtenir plus de détails sur la conformité, la vérification et les enquêtes, consulter la section dédiée à cet effet.

Suspension de travaux et pouvoirs de commissaire

La CCQ dispose également de pouvoirs extraordinaires, dont celui de procéder à la suspension de travaux, et ceux de commissaire prévus à la Loi sur les commissions d’enquête.

La CCQ peut suspendre les travaux sur un chantier de construction lorsque ceux-ci sont exécutés par des individus qui ne détiennent pas les certificats de compétence requis ou les licences nécessaires.

Dans le cadre d’une enquête, la CCQ peut faire usage de ses pouvoirs de commissaire. Elle peut, entre autres, obliger une personne à comparaître et à répondre à toutes ses questions relatives aux matières qui font l’objet d’une enquête.