Assurance dentaire

Assurance dentaire

Les régimes de base A, B, C, D, les régimes supplémentaires et les régimes d’assurance aux retraités R1, R2, R3 offrent tous des protections d’assurance maladie; certains accordent aussi des protections d’assurance dentaire. Le régime d’assurance Z couvre seulement l’achat de médicaments.

Certains régimes offrent des protections d’assurance dentaire, d’autres pas. Le bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes fournit une description sommaire des protections offertes et les montants pouvant être remboursés. Des conditions particulières, des limites ou des exclusions peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections. Seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique. Les montants sont limités à ceux qui sont fixés par le Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec (ACDQ) et par le Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires de l'Association des denturologistes du Québec (ADQ).

Les principales protections offertes sont :

  • Diagnostic et prévention
  • Traitements mineurs
  • Endodontie et parodontie
  • Restaurations majeures
  • Orthodontie
  • Soins non remboursables
  • Remboursement

Le remboursement des soins dentaires de base (diagnostic, prévention et traitements mineurs) est limité à un maximum de 600 $ par personne (assuré, conjoint ou enfant à charge de moins de 21 ans) par période d’assurance pour tous les régimes offrant cette couverture (base, supplémentaire ou régime des retraités). Pour connaître le montant remboursable des différents soins ou traitements surtout si leur coût est supérieur à 500 $, il est recommandé de soumettre un plan de traitement (estimation des frais) à MÉDIC Construction. Les montants sont limités selon le « Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires » publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec et par le Guide des tarifs courants de l'association des denturologistes du Québec. La couverture pour les soins dentaires comprend les protections suivantes :

  • examen buccal complet (maximum une fois tous les 36 mois*);
  • examen buccal de rappel, incluant radiographie et nettoyage faits lors de l’examen (maximum une fois tous les 9 mois*);
  • certains examens d’aspect particulier (maximum une fois tous les 12 mois*);
  • examen d’urgence avec diagnostic particulier;
  • radiographies interproximales (maximum une fois tous les 12 mois*);
  • radiographies panoramiques (maximum une fois tous les 60 mois*);
  • application de fluorure (patient âgé de moins de 16 ans; maximum une fois tous les 9 mois*);
  • installation de mainteneurs d’espace à la suite de la perte prématurée de dents primaires (dents de lait) et installations d’appareils pour corriger les mauvaises habitudes;
  • polissage de la partie coronaire de la dent (prophylaxie) (maximum une fois tous les 9 mois*);
  • consultations requises par le chirurgien dentiste traitant;
  • certains tests, examens de laboratoire et radiographies aux fins de diagnostic (sauf lors d’examens buccaux complets ou de rappel);
  • test bactériologique (maximum une fois tous les 12 mois*);
  • cirage de diagnostic (exclusion : à des fins esthétiques);
  • application de scellant des puits et des fissures sur les dents permanentes (patient âgé de moins de 16 ans; maximum une fois par dent).

* Exemple de calcul de la fréquence des soins :

  • Si la fréquence des soins est de 9 mois, la personne ne doit pas avoir reçu les mêmes soins au cours des 9 mois précédents pour avoir droit à un remboursement. Par exemple, pour obtenir le remboursement d'un examen buccal reçu le 15 août 2019, la personne ne doit pas avoir eu un tel examen depuis le 15 novembre 2018.

Le Bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique les montants pouvant être remboursés.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

Le remboursement des soins dentaires de base (diagnostic, prévention, traitements mineurs) pour tous les assurés bénéficiant de cette couverture est limité à un maximum de 600 $ par personne (assuré, conjoint ou enfant à charge de moins de 21 ans) par période d'assurance pour tous les régimes (base, supplémentaire ou régime d'assurance aux retraités).  Pour connaître le montant remboursable des différents soins ou traitements surtout si leur coût est supérieur à 500 $, il est recommandé de soumettre un plan de traitement (estimation des frais) à MÉDIC Construction. « Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires » publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec et par le Guide des tarifs courants de l'association des denturologistes du Québec.

La couverture pour les soins dentaires comprend les protections suivantes :

  • obturations en amalgame ou en composite (plombages) et tenons. Les frais payables sont limités au coût usuel et coutumier pour ce type de soins dentaires. Exception : Pour un enfant de moins de 10 ans, MÉDIC Construction ne rembourse pas les obturations en amalgame (plombage gris) puisqu’ils sont remboursées par la RAMQ; ;
  • extraction simple ou complexe de dents et de racines;
  • traitements de chirurgie tels l’alvéolectomie, l’alvéoplastie, l’ostéoplastie, la tubéroplastie, l’ablation de tissu hyperplasique et la frénectomie;
  • ablations chirurgicales des tumeurs, kystes et néoplasmes y compris l’incision et le drainage d’abcès;
  • anesthésie générale à des fins de chirurgie dentaire (maximum de 300 $ par séance).

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections. Seul le Règlement sur les régimes comlémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

Le remboursement de l'ensemble des soins d'endodontie et de paradontie est limité à un maximum qui varie selon le régime d'assurance. Pour connaître le montant remboursable des différents soins ou traitements surtout si leur coût est supérieur à 500 $, il est recommandé de soumettre un plan de traitement (estimation des frais) à MÉDIC Construction. Les montants sont limités selon le « Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires » publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec et par le Guide des tarifs courants de l'association des denturologistes du Québec.

La couverture pour les soins dentaires comprend les protections suivantes :

  • traitement de canal;
  • chirurgie endodontique;
  • détartrage des dents (maximum 4 unités de temps par 4 mois*);
  • traitement des maladies des gencives (maximum d'un traitement par dent par 60 mois*);
  • équilibration de l’occlusion (maximum une fois par année* pour les traitements mineurs et une fois par 5 ans* pour les soins majeurs);
  • curetage et surfaçage gingivaux (maximum un traitement par dent par 60 mois*).

* Exemple du calcul de la fréquence des soins : consultez l'exemple pour les soins de diagnostic et prévention.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections. Seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

Le remboursement des restaurations majeures est limité à un maximum qui varie selon le régime d'assurance. Les montants sont limités selon le « Guide des tarifs et nomenclature des actes buccodentaires » publié par l’Association des chirurgiens dentistes du Québec et par le Guide des tarifs courants de l'association des denturologistes du Québec. Les restaurations majeures ne sont pas remboursées par tous les régimes.  Pour connaître le montant remboursable des différents soins ou traitements surtout si leur coût est supérieur à 500 $, il est recommandé de soumettre un plan de traitement (estimation des frais) à MÉDIC Construction.  Le salarié reçoit par la suite une lettre de MÉDIC Construction l'informant du montant qui peut lui être remboursé. Les restaurations majeures peuvent, à certaines conditions, être payées à l'aide de la carte MÉDIC Construction.

La couverture pour les soins dentaires comprend les protections suivantes :

  • Facettes et incrustations en porcelaine, en résine, en céramique ou, si les restaurations ne peuvent être faites avec d’autres substances, en or; le remplacement de ces éléments seulement s’ils sont en place depuis au moins 5 ans;
  • Installation initiale d’une prothèse permanente amovible (dentier) complète ou partielle et de prothèses de transition ou immédiate suite à une extraction;
  • Installation initiale d’une prothèse permanente fixe supportée par des dents naturelles (pont, couronne, corps coulé) à condition que cette installation fasse partie d’un processus d’extraction et de remplacement dans un délai de moins d’un an suivant l’extraction. Si l’installation est faite après ce délai, le remboursement est fait jusqu’à concurrence du coût d’une prothèse permanente amovible standard par maxillaire;
  • Remplacement d’une prothèse permanente identique à celle présente en bouche, si cette prothèse est en place depuis au moins 5 ans;
  • Rebasage ou réparation d’une prothèse permanente ainsi que l’addition de dents ou l’ajout d’une structure à une prothèse;
  • Installation initiale, par suite de l’absence congénitale d’une dent, d’une prothèse fixe permanente;
  • Frais de laboratoire jusqu'à 50 % des frais admissibles;
  • Les régimes d'assurance aux tuyauteurs AT, BT, RT1 et RT2 couvrent le remboursement de certains soins reliés aux implants dentaires; consulter le Bulletin MÉDIC Construction de ces régimes pour plus de renseignements.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections. Seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

Ces traitements visent à corriger une position anormale des dents et des mâchoires, à prévenir une anomalie au moyen d'appareils ou à prévenir l'apparition ou l'aggravation d'une malformation. Ces soins sont couverts pour les enfants à charge âgés de moins de 21 ans seulement.

La carte MÉDIC Construction ne peut pas être utilisée pour le remboursement des frais d'orthodontie. Un plan de traitement indiquant la date du début du traitement, sa durée et son coût doit d'abord être autorisé par la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Les traitements d'orthodontie sont remboursables en un seul versement à la suite du paiement lors de la mise en bouche. Certaines conditions s'appliquent :

  • Vous devez faire parvenir à MÉDIC Construction le reçu original du paiement que vous avez effectué auprès de l'orthodontiste.
  • Le régime d'assurance que vous détenez au moment de la mise en bouche doit inclure le remboursement des soins d'orthodontie.
  • Le montant viager maximum remboursable par enfant selon votre régime d'assurance ne doit pas être atteint.

Si le plan de traitement est interrompu, vous devez en aviser la CCQ et lui rembourser tout montant versé en trop.

Le Bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique les montants pouvant être remboursés.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections. Seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

Les frais encourus pour les événements suivants ne sont pas couverts par MÉDIC Construction :

  • soins dentaires reçus par des enfants de 21 ans ou plus, même s'ils sont aux études à temps plein;
  • remplacement d'une prothèse perdue ou volée ou l'obtention d'un double d'une prothèse ou de tout autre appareil;
  • analyse de diète, recommandations, instructions d'hygiène buccale, contrôle de la plaque dentaire;
  • honoraires exigés par un dentiste pour un rendez-vous manqué ou pour remplir un formulaire;
  • soins indemnisés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou toute loi provinciale, fédérale ou étrangère au même effet;
  • frais excédant ceux pour le remplacement d'une prothèse équivalente à celle que la personne possédait déjà;
  • tous traitements relatifs à la dimension verticale ou l'articulation temporo-mandibulaire;
  • soins esthétiques ou soins subséquents s'y rattachant, notamment les prothèses fixes (facettes, couronnes, incrustations, etc.);
  • implants dentaires (sauf, à certaines conditions, pour les régimes AT, BT, RT1 et RT2);
  • application de substances anticariogènes;
  • test de susceptibilité à la carie;
  • finition d'obturations et meulage des dents.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections. Seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

MÉDIC Construction utilise les tarifs de l'année courante des associations de chirurgiens dentistes et des denturologistes du Québec. Ces tarifs s'appliquent même si :

  • les traitements sont effectués par un spécialiste exigeant un tarif plus élevé;
  • les soins dentaires sont reçus à l'extérieur du Québec à un tarif plus élevé. 

La plupart des soins dentaires peuvent être payés à l'aide de la carte MÉDIC Construction. Si ce n'est pas le cas, l'assuré doit soumettre sa réclamation à l'aide du formulaire Demande d'indemnisation pour frais dentaires. Un formulaire de réclamation approuvé par l'ACDQ peut également être utilisé. Dans ce cas, l'assuré (salarié ou retraité) doit cependant inscrire son numéro d'assurance sociale sur ce formulaire.

Une réclamation peut aussi être transmise en utilisant les services en ligne, à sel.ccq.org, section « MÉDIC en ligne ».

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.

Le bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique, quant à lui, les montants pouvant être remboursés.

Certains régimes couvrent aussi les soins d’orthodontie pour les enfants à charge de l’assuré.

Il est important de noter que l'enfant à charge âgé de 21 ans et plus, même s'il satisfait aux conditions pour être reconnu (par exemple, s'il est aux études), n’est pas couvert par l’assurance dentaire offerte par MÉDIC Construction. En conséquence, les soins dentaires reçus à compter de la date du 21e anniversaire de l’enfant ne sont pas remboursés, même s’ils font partie d’un plan de traitement autorisé par MÉDIC Construction.

Certains soins dentaires peuvent être payés avec la carte MÉDIC Construction. Dans les autres cas, l’assuré doit payer le coût total des soins et soumettre une réclamation par la poste à MÉDIC Construction ou transmettre le dossier en utilisant les services en ligne, à sel.ccq.org, section « MÉDIC en ligne ».

  • Demande de remboursement

    Les sections du site de la Commission de la construction du Québec (CCQ) relatives aux différentes protections expliquent comment peuvent être payées les dépenses médicales engagées. Les demandes de remboursement doivent être transmises à MÉDIC Construction au plus tard un an après la date à laquelle la dépense médicale a été effectuée. Si la dépense est élevée, il est suggéré de demander à MÉDIC Construction une estimation du remboursement avant d'effectuer l'achat. Cela permet à l'assuré de connaître le montant qu'il devra payer.

    Un salarié qui estime avoir droit à un remboursement différent de celui qui lui a été accordé par MÉDIC Construction peut se plaindre de cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié. Si le salarié a déjà effectué cette démarche et est encore insatisfait de la décision de la CCQ, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction lui permet de formuler une demande de réexamen. Le service à la clientèle de la CCQ peut le guider dans sa démarche et lui fournir le formulaire approprié.
  • Informations complémentaires

    Coordination d'assurance

    Lorsque le conjoint d'un salarié ou d'un retraité assuré par MÉDIC Construction bénéficie de la couverture d'un autre régime d'assurance collectif, il est possible pour l'autre assureur concerné et MÉDIC Construction de se partager le remboursement des réclamations. C'est ce qu'on appelle la coordination d'assurance. Il est légal et avantageux de faire une réclamation pour une même dépense auprès de l'assureur du conjoint et auprès de MÉDIC Construction; le montant remboursé ne peut cependant pas dépasser le total des frais engagés.

    Afin d'effectuer la coordination d'assurance, MÉDIC Construction exige que tous ses assurés produisent une déclaration des protections d'assurance de leur conjoint.

    À la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

    Si vous êtes reconnu ou indemnisé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) incluant l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), vous avez l’obligation de réclamer à cet organisme le remboursement des soins médicaux et des médicaments qui sont reliés à votre lésion professionnelle ou au préjudice que vous avez subi à la suite d’un acte criminel.

    MÉDIC Construction ne rembourse pas ces frais et ne fait pas de coordination d’assurance avec la CNESST. 

    À la suite d'un accident automobile

    Si vous recevez des prestations de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), vous avez l’obligation de réclamer à cet organisme le remboursement des soins et des médicaments qui sont reliés à votre accident de véhicule moteur.

    MÉDIC Construction ne rembourse pas ces frais et ne fait pas de coordination d’assurance avec la SAAQ.
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies » et autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et conditions d'utilisation, cliquez ici.

Confirmer