Assurance vie et mutilation accidentelle

Assurance vie et mutilation accidentelle

Les régimes d’assurance prévoient le paiement de prestations d’assurance vie en cas de décès du salarié ou de ses personnes à charge. En tant qu'assuré, vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre assurance vie à la CCQ en remplissant le formulaire Désignation et révocation de bénéficiaire (Assurance vie seulement).

Le service à la clientèle de la CCQ doit être avisé lors du décès d'un assuré, d'un conjoint ou d'un enfant à charge pour déterminer si une prestation est payable. Une prestation du régime de retraite pourrait aussi être payable lors du décès d'un participant, d'un retraité ou d'un conjoint.

Des prestations peuvent également être payées à la suite de mutilation accidentelle, c’est-à-dire en cas de perte de certains membres ou de certaines facultés causée par un accident. Cette protection est offerte au salarié seulement, pas à ses personnes à charge.

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique. Les dispositions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’événement.

Un salarié qui estime avoir droit à une prestation différente de celle qui lui a été accordée par la Commission de la construction du Québec peut contester cette décision. Pour ce faire, il doit communiquer avec le service à la clientèle qui lui acheminera le formulaire approprié.

  • Assurance vie
  • Mutilations accidentelles

Salariés et retraités assurés pour l’assurance vie

Les régimes d’assurance A, B, C et D (de base ou supplémentaire) ainsi que le régime d’assurance aux retraités offrent des protections d’assurance vie. La protection d’assurance vie payable au décès varie selon le régime d’assurance qui couvre le participant au moment de son décès. Un participant qui a cessé de participer au régime d’assurance au moment de son décès ne pourra pas bénéficier d’une protection d’assurance vie.

Toutefois, le salarié qui ne peut être couvert par les régimes  A, B, C, D ou par le régime d’assurance aux retraités bénéficie, pendant cette période d'assurance, de protections d’assurance vie dans les deux situations suivantes :

  • Si, à la période précédente, il était couvert par le régime A, B ou C, il obtient les protections d’assurance vie du régime C;
  • Si, à la période précédente, il était couvert par le régime D, il obtient les protections d’assurance vie du régime D.

Exemple : un salarié assuré par le régime B de janvier à juin obtient automatiquement la couverture d’assurance vie du régime C pour la période de juillet à décembre suivante, s’il ne peut pas être couvert par les régimes A, B, C, D ou par le régime d’assurance aux retraités.

Personnes couvertes par la protection d’assurance vie

Des prestations d’assurance vie sont payables au décès : 

L’enfant posthume d’un assuré est également couvert.

Montant des prestations

Les montants des prestations d’assurance vie varient selon les régimes. Puisque le montant d’assurance vie payable est déterminé en fonction de la protection au moment du décès seulement, il n’est pas possible de savoir maintenant le montant d’assurance vie qui pourra être payé suivant votre décès. Toutefois, vous pouvez consulter votre bulletin MÉDIC pour connaître la prestation d’assurance vie payable selon votre couverture actuelle, advenant un décès subit.

Un montant additionnel peut être versé en cas de mort accidentelle d’un salarié, c’est-à-dire lorsque le décès résulte directement d’un accident et survient dans les 365 jours suivant cet accident. Ce montant additionnel n’est pas payé dans certains cas (par exemple, si le décès résulte d’un suicide, de la commission d’un acte criminel, de la participation à une émeute, etc.).

Le bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique les montants de ces prestations.

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique. Les dispositions qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment de l’événement.

Fonds mortuaires

Il importe de ne pas confondre assurance vie et fonds mortuaire. Le régime MÉDIC Construction n’offre pas de fonds mortuaire. Si un assuré croit avoir contribué à un fonds mortuaire, il est probable que ce soit par le biais de son association syndicale, auprès de laquelle nous lui suggérons de s’informer.

Salariés et retraités assurés pour la mutilation accidentelle

Les régimes d’assurance A, B, C et D (de base ou supplémentaire) offrent des protections pour mutilation accidentelle.

De plus, le salarié qui ne peut pas être couvert par les régimes A, B, C, D ou par le régime d’assurance aux retraités bénéficie, pendant cette période d'assurance, de protections pour mutilation accidentelle dans les deux situations suivantes :

  • si, à la période précédente, il était couvert par le régime A, B ou C, il obtient les protections pour mutilation accidentelle du régime C;
  • si, à la période précédente, il était couvert par le régime D, il obtient les protections pour mutilation accidentelle du régime D.

Par exemple : Un salarié assuré par le régime B de janvier à juin obtient automatiquement la couverture pour mutilation accidentelle du régime C pour la période de juillet à décembre suivante, s’il ne peut pas être couvert par le régime A, B, C, D ou par le régime d’assurance aux retraités.

Personnes couvertes par la protection pour mutilation accidentelle

La protection pour mutilation accidentelle est offerte à l’assuré seulement (tel que décrit ci-dessus). Ses personnes à charge n’ont pas cette protection.

Pertes couvertes et montant des prestations

Les pertes suivantes subies par un assuré à la suite d’un accident sont couvertes, si elles surviennent dans les 365 jours suivant cet accident. La perte doit être complète et définitive.

Une prestation égale au montant du supplément payable en cas de mort accidentelle est versée en cas de perte :

  • des deux mains;
  • OU
  • des deux pieds;
  • OU
  • des deux yeux;
  • OU
  • d’une main et d’un pied;
  • OU
  • d’une main et d’un œil;
  • OU
  • d’un pied et d’un œil.

Une prestation égale à 50 % du montant du supplément payable en cas de mort accidentelle est versée en cas de perte :

  • d’une main;
  • OU
  • d’un pied;
  • OU
  • d’un œil;
  • OU
  • de la parole;
  • OU
  • de l’ouie des deux oreilles.

Une prestation égale à 25 % du montant du supplément payable en cas de mort accidentelle est versée en cas de perte de l’ouie d’une oreille.

Le montant total payable à la suite d’un même accident, à titre de supplément en cas de mort accidentelle et de prestation pour mutilation accidentelle, ne peut pas dépasser le montant du supplément payable en cas de mort accidentelle.

Le Bulletin MÉDIC Construction de chacun des régimes indique les montants du supplément payable en cas de mort accidentelle.

Il est à noter que des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique. Les dispositions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de l’événement.

Pour effectuer une réclamation

Pour effectuer une réclamation, le salarié doit communiquer avec le service à la clientèle de la Commission de la construction du Québec (CCQ) afin d'obtenir le formulaire approprié. Après l'avoir rempli, le salarié doit retourner le formulaire à la CCQ.

Remarque : Lorsqu'une prestation est versée au salarié, le chèque est émis par Desjardins Sécurité financière.