Je vis une situation difficile avec un syndicat

Un syndicat, un représentant syndical ou un délégué de chantier n’a pas le droit de vous intimider ou de vous discriminer parce que vous êtes membre d’un autre syndicat.

Intimidation

Ils ne peuvent pas dire des choses ou poser des gestes qui vous isolent et qui vous nuisent à cause de votre allégeance syndicale. S’ils agissent ainsi, ils vous intimident.

Par exemple, un syndicat ne peut pas vous insulter, faire pression sur vous ou vandaliser vos équipements parce que vous êtes membre d’un syndicat en particulier. 

Discrimination

Ils ne peuvent pas limiter vos droits ou vos chances d’avoir un emploi parce que vous êtes membre d’un autre syndicat. S’ils agissent ainsi, ils vous discriminent.

Par exemple, un syndicat n’a pas le droit de faire pression sur un employeur pour qu’il ne vous embauche pas en raison de votre allégeance syndicale. 

Quoi faire en cas d’intimidation ou de discrimination syndicale ?

Si vous pensez être victime d’intimidation ou de discrimination à cause de votre allégeance syndicale, vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :

• La Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Le Tribunal administratif du travail (TAT)

Les comportements d’un syndicat, sur un chantier ou ailleurs, peuvent être criminels. Vous pouvez porter plainte à la police si vous pensez avoir été victime ou témoin d’un crime.

Voici quelques exemples de gestes qui sont criminels. 

Menaces

Menacer quelqu’un de le tuer, de le blesser ou d’endommager ses biens est interdit par le Code criminel. Il n’est pas nécessaire que la personne mette ses menaces à exécution pour que ce soit considéré comme un crime. 

Par exemple, un représentant syndical menace de vous frapper ou d’abîmer vos équipements.

Voies de fait

Utiliser la force contre une personne sans son accord est interdit. Quand cela se produit, il s’agit de « voies de fait ». Vous pourriez être victime de voies de fait même si vous n’avez pas subi de blessure.

Par exemple, un délégué de chantier vous donne un coup de poing ou vous lance un objet dans le but de vous blesser ou de vous intimider.

Agression à caractère sexuel

Une agression à caractère sexuel, c’est toute activité sexuelle faite sans l’accord de la personne visée. Cela peut être un baiser, une caresse ou une relation sexuelle, par exemple. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu de la violence physique ou des blessures. 

Par exemple, un représentant syndical vous embrasse ou vous touche les fesses sans votre accord.

Harcèlement criminel

Le harcèlement criminel, c’est lorsqu’une personne se comporte de façon à ce que vous ayez peur pour votre sécurité et qu’elle continue de le faire même si elle sait que vous vous sentez harcelé.

Par exemple, votre délégué de chantier vous suit partout où vous allez ou vous envoie des messages plusieurs fois par jour alors que vous lui avez demandé d’arrêter.

Votre syndicat doit traiter tous ses membres de la même façon dans les références qu’il fait de ses membres. Il ne peut pas agir de façon discriminatoire ou arbitraire envers un de ses membres. 

Votre syndicat agit de façon discriminatoire s’il ne vous réfère pas en raison de vos/votre :

• Âge
• Condition sociale 
• Convictions politiques
• État civil
• Grossesse 
• Handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap
• Identité ou expression de genre 
• Langue
• Orientation sexuelle
• Race, couleur, origine ethnique ou nationale
• Religion
• Sexe

Consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour connaître la définition de chacun des motifs de discrimination.

Par exemple, votre syndicat ne peut pas refuser de vous référer parce que vous êtes une femme ou parce que vous avez des enfants. 

Votre syndicat doit avoir une raison valable s’il décide de ne pas vous référer. Il ne peut pas agir de façon arbitraire. Par exemple, votre syndicat ne peut pas refuser de vous référer parce que vous vous êtes opposé à une de ses demandes dans le passé.

Quoi faire si mon syndicat ne me réfère pas ?

Si vous croyez que votre syndicat agit de façon discriminatoire ou arbitraire envers vous, vous pouvez dénoncer la situation. Vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :

• La Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Le Tribunal administratif du travail (TAT)

Votre syndicat doit vous représenter correctement. Il ne peut pas agir de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou être gravement négligent envers vous.

Vous avez peut-être l’impression que votre syndicat ne fait pas son travail comme il faut. Par exemple, vous apprenez que votre syndicat a oublié d’envoyer votre grief à votre employeur dans le délai prévu par la convention collective.

Quoi faire si mon syndicat ne me représente pas correctement ?

Vous pouvez porter plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) si vous pensez que votre syndicat ne vous représente pas correctement. 

Attention ! Le fait d’être en désaccord avec votre syndicat n’est pas suffisant. Vous devrez prouver que votre syndicat a mal agi.

Consultez le site du TAT pour plus d’information sur le processus de plainte.