Je vis une situation difficile avec un syndicat
Il est possible que vous viviez une situation difficile avec votre syndicat, un autre syndicat, un représentant syndical ou un délégué de chantier.
Par exemple :
- Vous apprenez qu’un syndicat fait pression sur un employeur pour qu’il ne vous embauche pas à cause de votre allégeance syndicale ;
- Un représentant syndical vient vous voir pour que vous choisissiez son syndicat. Il vous dit qu’il sait où vous habitez et que vous aurez des problèmes si vous ne faites pas le « bon » choix ;
- Votre syndicat ne vous réfère pas même si vous êtes disponible, parce que vous êtes « trop vieux ».
Ces comportements n’ont pas leur place, que ce soit sur un chantier ou ailleurs dans votre milieu de travail.
Quoi faire en cas d’intimidation ou de discrimination syndicale ?
Si vous pensez être victime d’intimidation ou de discrimination à cause de votre allégeance syndicale, vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :
Certains comportements peuvent aussi être considérés criminels tels que :
- Des menaces de meurtre, de blesser ou d’endommager des biens
- Des voies de fait
- Une agression à caractère sexuel
- Du harcèlement criminel
Dans de tel cas, vous pouvez porter plainte à la police si vous pensez avoir été victime ou témoin d’un crime.
Quoi faire si mon syndicat ne me réfère pas ?
Si vous croyez que votre syndicat agit de façon discriminatoire ou arbitraire envers vous, vous pouvez dénoncer la situation.
Vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :
Quoi faire si mon syndicat ne me représente pas correctement ?
Vous pouvez porter plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) si vous pensez que votre syndicat ne vous représente pas correctement.
Attention ! Le fait d’être en désaccord avec votre syndicat n’est pas suffisant. Vous devrez prouver que votre syndicat a mal agi.
La loi vous protège
Vous avez le droit d’être membre du syndicat de votre choix et de participer à ses activités. Vous pouvez aussi changer de syndicat lors des périodes de scrutin syndical (maraudage).
Un syndicat, un représentant syndical ou un délégué de chantier n’a pas le droit de vous intimider, de vous discriminer, de vous menacer ou de faire preuve de violence envers vous.
Un syndicat ne peut pas refuser de vous référer pour des raisons discriminatoires ou arbitraires.
Votre syndicat doit vous représenter correctement.
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Un syndicat me traite injustement parce que je suis membre d’une autre organisation syndicale
Un syndicat, un représentant syndical ou un délégué de chantier n’a pas le droit de vous intimider ou de vous discriminer parce que vous êtes membre d’un autre syndicat.
Intimidation
Ils ne peuvent pas dire des choses ou poser des gestes qui vous isolent et qui vous nuisent à cause de votre allégeance syndicale. S’ils agissent ainsi, ils vous intimident.
Par exemple, un syndicat ne peut pas vous insulter, faire pression sur vous ou vandaliser vos équipements parce que vous êtes membre d’un syndicat en particulier.Discrimination
Ils ne peuvent pas limiter vos droits ou vos chances d’avoir un emploi parce que vous êtes membre d’un autre syndicat. S’ils agissent ainsi, ils vous discriminent.
Par exemple, un syndicat n’a pas le droit de faire pression sur un employeur pour qu’il ne vous embauche pas en raison de votre allégeance syndicale.Quoi faire en cas d’intimidation ou de discrimination syndicale ?
Si vous pensez être victime d’intimidation ou de discrimination à cause de votre allégeance syndicale, vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :
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Un syndicat me menace ou fait preuve de violence envers moi
Les comportements d’un syndicat, sur un chantier ou ailleurs, peuvent être criminels. Vous pouvez porter plainte à la police si vous pensez avoir été victime ou témoin d’un crime.
Voici quelques exemples de gestes qui sont criminels.
Menaces
Menacer quelqu’un de le tuer, de le blesser ou d’endommager ses biens est interdit par le Code criminel. Il n’est pas nécessaire que la personne mette ses menaces à exécution pour que ce soit considéré comme un crime.
Par exemple, un représentant syndical menace de vous frapper ou d’abîmer vos équipements.
Voies de fait
Utiliser la force contre une personne sans son accord est interdit. Quand cela se produit, il s’agit de « voies de fait ». Vous pourriez être victime de voies de fait même si vous n’avez pas subi de blessure.
Par exemple, un délégué de chantier vous donne un coup de poing ou vous lance un objet dans le but de vous blesser ou de vous intimider.
Agression à caractère sexuel
Une agression à caractère sexuel, c’est toute activité sexuelle faite sans l’accord de la personne visée. Cela peut être un baiser, une caresse ou une relation sexuelle, par exemple. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu de la violence physique ou des blessures.
Par exemple, un représentant syndical vous embrasse ou vous touche les fesses sans votre accord.Harcèlement criminel
Le harcèlement criminel, c’est lorsqu’une personne se comporte de façon à ce que vous ayez peur pour votre sécurité et qu’elle continue de le faire même si elle sait que vous vous sentez harcelé.
Par exemple, votre délégué de chantier vous suit partout où vous allez ou vous envoie des messages plusieurs fois par jour alors que vous lui avez demandé d’arrêter.
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Mon syndicat ne me réfère pas
Votre syndicat doit traiter tous ses membres de la même façon dans les références qu’il fait de ses membres. Il ne peut pas agir de façon discriminatoire ou arbitraire envers un de ses membres.
Votre syndicat agit de façon discriminatoire s’il ne vous réfère pas en raison de vos/votre :
- Âge
- Condition sociale
- Convictions politiques
- État civil
- Grossesse
- Handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap
- Identité ou expression de genre
- Langue
- Orientation sexuelle
- Race, couleur, origine ethnique ou nationale
- Religion
- Sexe
Consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour connaître la définition de chacun des motifs de discrimination.
Par exemple, votre syndicat ne peut pas refuser de vous référer parce que vous êtes une femme ou parce que vous avez des enfants.
Votre syndicat doit avoir une raison valable s’il décide de ne pas vous référer. Il ne peut pas agir de façon arbitraire. Par exemple, votre syndicat ne peut pas refuser de vous référer parce que vous vous êtes opposé à une de ses demandes dans le passé.
Quoi faire si mon syndicat ne me réfère pas ?
Si vous croyez que votre syndicat agit de façon discriminatoire ou arbitraire envers vous, vous pouvez dénoncer la situation. Vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :
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Mon syndicat ne me représente pas correctement
Votre syndicat doit vous représenter correctement. Il ne peut pas agir de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou être gravement négligent envers vous.
Vous avez peut-être l’impression que votre syndicat ne fait pas son travail comme il faut. Par exemple, vous apprenez que votre syndicat a oublié d’envoyer votre grief à votre employeur dans le délai prévu par la convention collective.
Quoi faire si mon syndicat ne me représente pas correctement ?
Vous pouvez porter plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) si vous pensez que votre syndicat ne vous représente pas correctement.
Attention ! Le fait d’être en désaccord avec votre syndicat n’est pas suffisant. Vous devrez prouver que votre syndicat a mal agi.
Consultez le site du TAT pour plus d’information sur le processus de plainte.
Info-ressources discrimination, intimidation, harcèlement
Ce service confidentiel est destiné aux personnes victimes ou témoins de discrimination, d'intimidation, de harcèlement, de violence ou d'autres situations impliquant un climat de travail malsain.
Il vise à fournir de l’information sur les recours possibles et à diriger ces personnes vers les ressources selon leurs besoins.
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