Un individu ayant décidé de créer son entreprise de construction doit s’assurer d'entreprendre les bonnes démarches qui lui permettront d’exercer des activités sur les chantiers de construction du Québec en toute conformité avec la réglementation en vigueur.

Voici certaines des étapes à suivre :

• Immatriculer l'entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), s'il y a lieu, en choisissant sa forme juridique en fonction des travaux qu’il souhaite effectuer ;
• S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ auprès de Revenu Québec ;
• S’inscrire à la CNESST ;
• Obtenir une licence d'entrepreneur et réussir les examens s'y rattachant, s'il y a lieu. Cette licence sera émise par l'un des organismes suivants, selon le cas :
  
  
  • La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf si la licence doit être émise par la  CMEQ ou la CMMTQ :
    
    
    • Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) pour les entreprises œuvrant en électricité,
    • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour les entreprises œuvrant en plomberie-chauffage,
• Enregistrer l'entreprise auprès de la CCQ, que les travaux de construction s'exécutent avec ou sans salariés à l’aide du formulaire Enregistrement d'une entreprise.
  
  

Une entreprise peut avoir différents statuts, soit employeur ou entrepreneur autonome. Les conditions pour déterminer le statut d’une entreprise sont prévues par la Loi R-20.

Le Portail entreprise du gouvernement du Québec propose d’autres informations pouvant accompagner les entrepreneurs dans les démarches de démarrage.

L’enregistrement d'une entreprise de construction à la CCQ exige les renseignements suivants :

• Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) associé à la forme juridique de l'entreprise, s'il y a lieu ;
• Le numéro de licence émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ainsi que son numéro de catégorie ;
• Les coordonnées (nom, adresse, téléphone, télécopieur et autres) de l'entreprise ainsi que celles des personnes qui sont administratrices ou associées ;
• Les coordonnées du comptable qui effectue la comptabilité et qui produit les rapports mensuels de l'entreprise, le cas échéant.

Il suffit à l'employeur de remplir le formulaire Enregistrement d'une entreprise et de le retourner à l’un des bureaux régionaux de la CCQ. Des frais afférents de 350 $ devront être acquittés.

Sitôt le processus d'enregistrement terminé, le nouvel employeur peut s’inscrire aux services en ligne de la CCQ. En tout temps, il peut consulter le Guide pratique de l’employeur.

En s’enregistrant à la CCQ, un employeur adhère automatiquement à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). La cotisation annuelle payable à l'AECQ est de 237 $ et doit être acquittée en un seul versement avec la production du rapport mensuel du mois d'octobre de l'année précédente. Pour le nouvel employeur, cette cotisation sera payable en totalité sur le premier rapport mensuel avec ou sans activité produit par l’employeur.

La cotisation horaire à l’AECQ est de 0,03 $ par heure travaillée, exigible ou payable lors de la transmission du rapport mensuel.

La cotisation minimale demeure à 5 $ par mois. Il s’agit d’une cotisation obligatoire qui doit être versée même si aucune activité n'est déclarée au cours d’une période mensuelle.