Le calcul de la rente

Le calcul de la rente

Plus le salarié accumule d’heures et de cotisations à son régime de retraite, plus sa rente est élevée. Il est donc important qu’il s’assure que toutes ses heures travaillées sont enregistrées à la CCQ. Pour ce faire, il peut vérifier les renseignements inscrits à son Relevé annuel de retraite. Les heures travaillées sont également inscrites au Relevé des congés et jours fériés payés acheminé deux fois par année avec les chèques de vacances.

Compte tenu des modifications apportées au régime à la suite du déficit, le calcul de la rente pour les heures travaillées avant 2005 est différent du calcul pour les heures travaillées depuis 2005.

Pour les heures travaillées avant 2005, la rente est constituée des trois éléments suivants : 

rente du compte général
+
supplément à la rente du compte général
+
rente provenant du compte complémentaire
(si le salarié y a cotisé)
= rente totale payable

Pour les heures travaillées depuis 2005, la rente est constituée d'un seul élément :

rente provenant du compte complémentaire = rente totale payable

Tous ces montants apparaissent au relevé des droits du formulaire Demande de prestation de retraite que vous recevez à la suite de votre Demande de retraite.

Les règles d’admissibilité à la retraite et les options de rente influencent également le montant de la rente payable à un salarié.

  • Calcul de la rente du compte général
  • Calcul de la rente provenant du compte complémentaire

Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l’avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction.

Ainsi, dans l’industrie de la construction, la rente du compte général accumulée par un salarié est calculée à partir de ses heures travaillées ajustées (voir section Heures ajustées ci-après) au cours de chaque année et du taux de rente annuelle applicable. Le taux de rente peut être différent d’une année à l’autre.

Exemple simplifié - calcul de rente du compte général accumulée avant 2005
Heures travaillées en Taux de rente annuelle par 1000 heures travaillées ajustées Nombre d'heures travaillées ajustées d'un salarié Calcul effectué pour chacune des années au cours desquelles le salarié a travaillé Rente accumulée
1989 496,84 $ 1 000 1000 x 496,84 $ / 1000 496,84 $
1990 477,72 $ 500 500 x 477,72 $ / 1000 238,86 $
1991 447,57 $ 2 000 2 000 x 447,57 $ / 1000 895,14 $
1992 426,26 $ 1 500 1 500 x 426,26 $ / 1000 639,39 $
Rente annuelle du compte général payable à la retraite 2 270,23 $

Le salarié peut consulter son Relevé annuel de retraite pour connaître le montant de la rente qu’il a accumulé au compte général.

Heures travaillées

Sont considérées comme des heures travaillées pour le régime de retraite :

  • les heures transmises par les employeurs, pour lesquelles les cotisations prévues ont été payées à la CCQ;
  • les heures créditées au salarié pour du travail effectué à l’extérieur du Québec dans le cadre d’une entente de réciprocité, en considérant les montants qui ont été transférés à la CCQ;
  • les heures créditées pour certaines personnes ayant déjà participé au régime de retraite à titre de salariés et qui peuvent, à certaines conditions, continuer à y participer volontairement. (Par exemple : les personnes de l’entreprise).

Depuis 2005, les heures travaillées continuent de s’accumuler au dossier du salarié car elles permettent de déterminer à quel âge un salarié peut demander sa retraite.

Heures ajustées

Les heures ajustées sont utilisées pour calculer la rente du compte général. Avant 2005, les heures étaient ajustées pour tenir compte du montant des cotisations versées au régime de retraite. Par exemple, d’août 1982 à octobre 1985, le programme gouvernemental Corvée-Habitation visant la relance de la construction résidentielle était financé en partie par les cotisations des salariés de l’industrie. Une partie de la cotisation étant versée à ce programme, le montant total versé au régime de retraite était diminué d’autant. Le nombre d’heures ajustées est donc plus petit que le nombre d’heures travaillées au cours de cette période.

Puisqu’il n’y a aucune nouvelle rente accumulée au compte général depuis 2005, le nombre d’heures ajustées a cessé d’augmenter. Il est donc normal que l'écart entre le total des heures ajustées et le total des heures travaillées continue d'augmenter pour plusieurs salariés.

Lorsqu’un salarié a obtenu un remboursement partiel en vertu de dispositions du Règlement en vigueur avant 1997, des heures ajustées payées sont inscrites à son dossier. Elles réduisent le montant de la rente du compte général en proportion du remboursement obtenu.

Le supplément à la rente du compte général

Un supplément de 12,5 % s’ajoute à la rente du compte général au moment de la retraite et fait partie de la rente payable au salarié.

Exemple de calcul – supplément du compte général
Rente annuelle provenant du compte général pour un salarié 20 000 $
Supplément de 12,5 % 2 500 $
Rente annuelle payable 22 500 $

Le compte complémentaire est un compte dit « à cotisations déterminées ». Cela signifie que le montant des cotisations versées pour chaque heure travaillée est établi par le régime mais que le montant de la rente n'est connu qu'au moment de la retraite. Pour l’industrie de la construction, les cotisations sont déterminées par les associations syndicales et patronales dans le cadre des conventions collectives régissant les quatre secteurs d’activité. Le montant de la rente dépend principalement de la valeur du compte complémentaire et de l’âge du salarié lors de sa demande de retraite. 

La valeur du compte complémentaire

La valeur du compte complémentaire d’un salarié est constituée des cotisations patronales et salariales accumulées avec les rendements.

D’une part, plus le salarié travaille, plus les cotisations s’accumulent à son compte et plus le capital pour la retraite augmente. D’autre part, les rendements obtenus sur les placements de la caisse de retraite sont crédités à tous les mois. Plus ils sont élevés, plus la valeur du compte augmente et plus la rente qui en découle est élevée. Cependant, lorsque les placements génèrent des rendements négatifs, la valeur de compte et la rente qui en découle peuvent diminuer.

L’importance de l’âge au moment de la demande de retraite

Lorsqu’un salarié prend sa retraite, le montant qu’il a accumulé dans son compte complémentaire doit lui être remis sous forme de rente mensuelle payable pour le reste de sa vie. La rente qui lui sera versée à tous les mois est donc calculée en tenant compte de son âge au moment de sa demande. Ainsi, plus le salarié est jeune, plus le nombre de versements effectués en sa faveur durant toute sa vie devrait être élevé. À l’inverse, s’il est plus âgé, le nombre de versements devrait être moins élevé. Par exemple, un salarié âgé de 55 ans devrait recevoir plus de versements qu’un autre qui serait âgé de 60 ans au moment de la demande.

Exemple simplifié - calcul de la rente provenant du compte complémentaire :

  • Un salarié âgé de55 ans a accumulé 150 000 $ dans son compte complémentaire au moment où il fait sa demande de retraite. Selon les hypothèses utilisées à ce moment-là, sa rente pourrait être, par exemple, de 10 000 $ par année.
  • Un autre salarié, âgé de 60 ans, qui a lui aussi accumulé 150 000 $ dans son compte complémentaire et qui fait sa demande de retraite au même moment, pourrait possiblement recevoir une rente de 12 500 $ par année.
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