Soyez en règle !

La construction ou l’agrandissement d’une maison peut représenter le projet le plus important de votre vie. Deux possibilités s'offrent à vous :

• Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie.
• Vous pouvez faire les travaux vous-même, que ce soit en partie ou en totalité.

Dans les deux cas, vous devrez obtenir un permis de votre municipalité avant de lancer ces travaux.

Nous vous invitons également à contacter la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir plus d’information au sujet du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Vous faites appel à un entrepreneur général ?

En confiant votre projet à un entrepreneur général, vous n'avez pas la responsabilité de contracter les travaux avec les nombreux sous-traitants. Et en plus de vous livrer une maison de qualité conforme au code de construction du Québec et couverte par un plan de garantie, l'entrepreneur verra à remplir toutes les obligations requises par les différents organismes qui encadrent l’industrie québécoise de la construction. Vous devrez vous assurer que cet entrepreneur détient la licence requise par la RBQ et qu'il est accrédité par un plan de garantie pour les constructions neuves.

Vous souhaitez coordonner ou effectuer vous-mêmes les travaux?

La construction d’une maison ou son agrandissement sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).

Par ailleurs, si vous faites vous-même les travaux, que ce soit en partie ou en totalité, vous agissez  à titre de maître d’œuvre. Vous devrez aussi remplir diverses obligations auprès de RBQ, de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et d'autres organismes.

En vertu de la Loi R-20, la CCQ pourra intervenir sur votre chantier pour s’assurer que vous avez choisi des entrepreneurs qui détiennent les licences appropriées et des salariés détenant chacun un certificat de compétence. Elle verra aussi à ce que les heures travaillées soient rapportées et rémunérées, selon la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel.

Lettre d'état de situation

Avant ou pendant les travaux, vous pouvez demander à vos sous-traitants de vous fournir une lettre d'état de situation, délivrée par la CCQ. Cette lettre vise à vous assurer que ces sous-traitants sont enregistrés à la CCQ et qu'ils ont acquitté leurs obligations à l'endroit de leurs salariés, au moment où cette lettre a été délivrée.

Vous embauchez vous-même des travailleurs?

Si vous décidez d’embaucher directement des travailleurs, vous serez considéré comme un employeur de la construction.

À ce titre, vous devrez :

• Détenir la licence de la RBQ, si nécessaire;
• vous enregistrer à la CCQ à titre d’employeur, des frais de 350$ s’appliquent;
• embaucher des travailleurs qui détiennent des certificats de compétence délivrés par la CCQ;
• Transmettre à la CCQ un avis d’embauche et de fin d’emploi pour chaque personne embauchée, via les services en ligne de la CCQ;
• respecter les conditions de travail établies par la convention collective en vigueur dans le secteur résidentiel;
• transmettre à la CCQ un rapport mensuel détaillé des heures travaillées et des salaires versés;
•  contribuer aux différents fonds de l’industrie;
• remplir toutes les obligations qui incombent à un employeur auprès des différents ministères et organismes gouvernementaux;;
•  être en règle avec les normes de santé et sécurité du travail.
• remplir des obligations auprès de la CNESST, s'il y survenait un accident sur votre chantier.

Si vous ne vous conformez pas à vos obligations à l’égard de la CCQ, vous vous exposez à des poursuites pénales pouvant entraîner des amendes. Dans le cas où vous auriez recours à des entrepreneurs ou à des salariés non conformes, la CCQ pourrait aussi procéder à la suspension de vos travaux si vous ne corrigez pas la situation.

Vous recevez un coup de main des amis ou de la famille?

Si vous comptez sur des amis ou des membres de votre famille pour vous aider à construire ou à agrandir votre maison, vous devrez aussi vous assurer d'être en règle. Des travaux bénévoles sont permis pour la construction ou l’agrandissement d’une maison, dans la mesure où les travaux sont effectués à des fins personnelles et non lucratives. Pour savoir si vous pouvez recourir à l’aide de bénévoles sur votre chantier, visitez la section sur les travaux bénévoles.

Communiquez avec la CCQ

Pour obtenir plus d’information sur l’application de la Loi R-20 pour des travaux de construction ou d’agrandissement d’une maison, contactez-nous.