Depuis le 1er juin 2008, les frigoristes qui travaillent avec des halocarbures ou qui manipulent des appareils utilisant des halocarbures, doivent détenir la « Qualification environnementale : halocarbures ». Cette qualification est obligatoire pour ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, doivent acheter ou se procurer des halocarbures de même que pour ceux qui installent, entretiennent, réparent, modifient ou chargent des appareils fonctionnant avec un halocarbure, tels que les appareils de réfrigération ou de climatisation conçu ou converti pour fonctionner avec un halocarbure.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a été mandatée par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour reconnaître cette qualification et offrir la formation permettant aux travailleurs concernés de l'acquérir. Toutefois, ce sont les inspecteurs du MELCC qui remettent un avis d’infraction aux contrevenants. La mention « Qualification environnementale : halocarbure » figure sur les certificats de compétence délivrés par la CCQ aux salariés ayant suivi la formation requise et est valide de façon permanente pour les travailleurs du Québec.
Cette qualification environnementale obligatoire exigée par le MELCC s'inscrit dans le cadre de la Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs produits de remplacement.
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Les halocarbures
Les halocarbures sont des substances chimiques composées entre autres, d'halogène (brome, chlore avec ou sans fluor) et de carbone.
Ils sont utilisés comme réfrigérants dans les systèmes de climatisation et de réfrigération, comme agents extincteurs dans les systèmes d'extinction d'incendie, et comme agents gonflants pour la fabrication des mousses. On les emploie aussi comme solvants. Les halocarbures posent un double problème environnemental, car la plupart d'entre eux contribuent à l'appauvrissement de la couche d'ozone et sont des gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques.
Pour obtenir davantage de renseignements relativement au Règlement sur les halocarbures, consultez le site Internet du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MELCC (MELCC). -
Demander la « Qualification environnementale : halocarbures »
Depuis 2006, la mention « Qualification environnementale : halocarbures » est automatiquement ajoutée sur le certificat de compétence des frigoristes admissibles.
Cependant, un frigoriste dont le certificat de compétence ne mentionne pas cette qualification mais qui se considère comme qualifié après avoir suivi une formation sur les halocarbures peut demander à la Commission de la construction du Québec (CCQ) de rectifier la situation.
Pour ce faire, il devra fournir les documents suivants au service à la clientèle de la CCQ :
- Le formulaire Demande de reconnaissance de qualification professionnelle, dûment rempli;
- Une lettre mentionnant son désir d’obtenir la « Qualification environnementale : halocarbures »;
- Deux pièces d'identité, dont une avec photo. Les pièces suivantes sont acceptées : passeport, permis de conduire (canadien), carte d'assurance maladie (canadienne), carte d'assurance sociale du Canada, certificat de naissance de l'état civil et certificat de compétence délivré par la CCQ. L’acheminement de ces pièces peut se faire par télécopieur ou par la poste, et les copies sont acceptées;
- Une copie de la preuve originale de sa qualification.
À la suite de l'analyse de sa demande, si le frigoriste est effectivement qualifié, il recevra un duplicata de son certificat de compétence avec la mention « Qualification environnementale : halocarbures ». Cette mention sera ensuite automatiquement indiquée sur son certificat de compétence lors de son prochain renouvellement.