Apprenti

Apprenti

Pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec, une personne doit obtenir le certificat de compétence approprié. Les modalités spécifiques d'obtention du certificat de compétence apprenti (CCA) varient selon le type de candidat apprenti. Lisez les modalités générales, puis renseignez-vous sur les modalités spécifiques suivantes.

Types de candidat apprenti :

  • le candidat diplômé (Diplôme d'études professionnelles); 
  • le candidat compagnon;
  • le candidat non diplômé;
  • le candidat employeur.

Modalités générales d'obtention du certificat de compétence apprenti

À l'exception du candidat employeur, le candidat doit remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale qui rassemble les renseignements requis pour ouvrir son dossier et permet de désigner l'association syndicale à laquelle il désire adhérer.

Dans tous les cas le candidat doit :

Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.

  • Candidat compagnon

  • Candidat diplômé
  • Candidat employeur
  • Candidat non diplômé

Le titulaire d'un certificat de compétence-compagnon qui désire entreprendre ou poursuivre l'apprentissage d'un autre métier peut obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) pour ce métier. Le détenteur d'un certificat de compétence-compagnon limité à une spécialité d'un métier peut poursuivre l'apprentissage d'une autre spécialité ou, selon le cas, de l'ensemble des tâches de ce métier.

Si vous êtes titulaire d’un certificat de compétence compagnon et que vous désirez faire une demande de certificat de compétence apprenti vous devez remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et le poster à l'adresse suivante, accompagné de toutes les copies des pièces justificatives requises : 

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
CP 2030 
Succursale Chabanel 
Montréal, Québec, H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la Commission de la construction du Québec (CCQ) avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Une personne diplômée a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la CCQ dans le métier visé par la demande. (Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des connaissances auprès du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec.)

Pour obtenir un certificat de compétence apprenti (CCA) en tant que candidat diplômé, vous devez remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante.

Preuves d'études

  • Si vous êtes diplômé d'un programme professionnel (DEP) depuis moins de 90 jours, vous devez fournir un des documents suivants :
    • attestation provisoire de formation (original),
    • relevé des apprentissages avec mention du DEP (copie acceptée),
    • relevé des compétences avec mention du DEP (copie acceptée),
    • diplôme d’études professionnelles (copie acceptée),
  • Si vous êtes diplômé d’un programme d’études collégiales, vous devez fournir l’original d’un bulletin d’études collégiales.

Garantie d'emploi 

  • Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :
    • provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
    • être d’une durée d’au moins 150  heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs
  • Si vous êtes une femme, vous n’avez pas besoin d’une garantie d’emploi. Consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
CP 2030 
Succursale Chabanel 
Montréal, Québec, H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la Commission de la construction du Québec (CCQ) avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le candidat employeur qui fait une demande de certificat de compétence est obligatoirement une entreprise individuelle (personne physique) ou un représentant désigné. Pour obtenir un certificat de compétence compagnon (CCC), il doit se qualifier dans un métier aux mêmes conditions qu'un salarié.

Certificat de compétence apprenti ou occupation

Pour obtenir un certificat de compétence, le formulaire Enregistrement ou modification du représentant désigné dûment rempli (ou la section « Désignation d'un représentant » du formulaire Enregistrement d'une entreprise lors de l'enregistrement initial de l'entreprise), ainsi que toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec 
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti 
CP 2030 Succursale Chabanel 
Montréal, Québec, H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la Commission de la construction du Québec (CCQ) avec l’ensemble de sa documentation.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Les personnes non diplômées sont admissibles à l’obtention d'un certificat de compétence apprenti (CCA) dans un métier donné si l’état du bassin de main-d’œuvre le permet.

Lorsque le bassin de main-d’œuvre est « ouvert », une personne non diplômée qui remplit les modalités générales (renseignements et documents à fournir, frais exigibles, etc.), peut obtenir un certificat de compétence lorsqu’elle remplit les exigences suivantes.

Garantie d'emploi

Pour obtenir un certificat de compétence apprenti, le candidat non diplômé doit obtenir d’un employeur qu’il lui réserve une place lors de l’ouverture de bassin en communiquant avec la ligne Info-pénurie au 1 877 973-6874. En réservant la place, l’employeur garantit 150 heures de travail sur trois mois au candidat. (Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.)

Preuves d'études

  • Vous devez fournir la preuve que vous détenez les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande.
    • Si vous ne détenez pas les préalables du programme menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) dans le métier visé par la demande, vous pourrez obtenir une exemption à détenir un certificat de compétence et vous devrez vous engager à compléter ces préalables dans un délai d’un an.

Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :

Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
CP 2030
Succursale Chabanel
Montréal, Québec, H2N 0C4

Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la Commission de la construction du Québec (CCQ) avec l’ensemble de sa documentation.

La CCQ doit avoir reçu le dossier complet de la personne salariée dans les 14 jours ouvrables suivant l’enregistrement de la garantie d’emploi de l'employeur afin de pouvoir délivrer le certificat de compétence demandé.

Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Apprentissage

    L'apprentissage d'un métier dans l'industrie de la construction se calcule en termes d'heures de formation professionnelle et de perfectionnement ainsi que d'heures de travail exercées dans le métier. La durée de l'apprentissage se divise en périodes d'apprentissage de 2 000 heures chacune. Le nombre de périodes varie selon le métier.

    Les personnes qui deviennent apprentis au Québec peuvent faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail afin d’être classées adéquatement dans leur apprentissage. Cliquez ici pour en savoir plus.

    Métier Périodes d'apprentissage Durée de l'apprentissage (Nombre d'heures)
    Ferrailleur
    Opérateur d'équipement lourd
    Opérateur de pelles mécaniques
    1 2000
    Cimentier-applicateur
    Couvreur
    Grutier
    2 4000
    Briqueteur-maçon
    Calorifugeur
    Carreleur
    Charpentier-menuisier
    Chaudronnier
    Ferblantier
    Mécanicien de chantier
    Mécanicien de machines lourdes
    Monteur-assembleur
    Monteur-mécanicien (vitrier)
    Peintre
    Plâtrier
    Poseur de revêtements souples
    Poseur de systèmes intérieurs
    3 6000
    Électricien
    Frigoriste
    Mécanicien en protection-incendie
    Tuyauteur
    4 8000
    Mécanicien d'ascenseur 5 10000
  • Carnet d'apprentissage

    Lorsqu’un apprenti reçoit son certificat de compétence apprenti (CCA), il reçoit également son carnet d’apprentissage. Ce dernier lui permet de suivre l’avancement de son apprentissage dans un métier spécifique. Le carnet d'apprentissage contient notamment :

    • ses heures travaillées;
    • ses crédits d'heures à l'apprentissage;
    • les coordonnées de ses derniers employeurs;
    • les heures requises pour son admission à l'examen de qualification provinciale.

    Lors de son embauche, l'apprenti doit présenter son carnet d’apprentissage ainsi que son certificat de compétence à l’employeur et, sur demande, à un représentant de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

    Une fois qu'une période d’apprentissage est terminée et que les heures ont été administrées par la CCQ, un nouveau carnet d’apprentissage mis à jour est transmis à l'apprenti par la poste. S'il n'a toujours pas reçu son nouveau carnet d'apprentissage dans les trois mois suivant son changement de période, il devra communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ.

    Cumul des heures

    L'apprenti a la responsabilité de comptabiliser ses heures travaillées.

    Les heures travaillées indiquées dans son carnet d’apprentissage sont celles enregistrées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) par le biais de rapports mensuels d’employeurs de la construction ou les heures reconnues lors d'une demande de reconnaissance d'heures. Afin de l'aider à vérifier si les heures enregistrées à la CCQ correspondent à ses heures travaillées, un avis est posté dès qu’un minimum de 1 600 heures ont été enregistrées à son nom, dans son métier d’apprentissage.

    Aviser son employeur

    Il est aussi de sa responsabilité d’aviser son employeur d'un changement de période d’apprentissage dès qu'il a effectué 2 000 heures d’apprentissage.

    L'employeur peut alors en faire la vérification en consultant l’avis de la CCQ et les heures travaillées depuis la date de cet avis.

    Nouveau carnet

    Dès qu'une période d’apprentissage en cours est terminée, l'apprenti reçoit un nouveau carnet d’apprentissage mis à jour.

    S'il ne reçoit pas son nouveau carnet dans les trois mois suivant son changement de période, il est invité à communiquer avec le service à la clientèle de la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour en faire la demande.

    Changement de période

    La réception et le traitement des rapports mensuels demandent un délai d’environ deux mois à la Commission de la construction du Québec (CCQ), ce qui entraîne un délai dans la mise à jour des carnets d’apprentissage des salariés. Pour ce faire, la CCQ a prévu une procédure pour faire reconnaître immédiatement un changement de période d'apprentissage.

    Le nouveau taux de salaire est applicable dès le changement de période

    Dès que l’apprenti a complété les 2 000 heures de travail requis à sa période d’apprentissage, l’employeur doit ajuster le taux de salaire prévu à la nouvelle période d’apprentissage.

    Comment l’employeur peut-il remplir cette obligation ?

    • En tenant à jour un registre des heures travaillées de sa main-d’œuvre.
    • En suivant la progression des heures travaillées de ses nouveaux apprentis à partir des renseignements recueillis sur leur carnet d’apprentissage au moment de l’embauche de l’apprenti.

    Quelles sont les responsabilités de l’apprenti à l’égard de son employeur ?

    L’apprenti a la responsabilité d’informer son employeur de la progression de ses heures d’apprentissage. Pour ce faire, l’apprenti peut lui présenter :

    • son carnet mis à jour qu’il peut consulter dans les services en ligne de la CCQ ;
    • la lettre transmise par la CCQ l’avisant qu’il a atteint plus de 1 600 heures ;
    • son nouveau carnet d’apprentissage délivré par la CCQ à la suite du versement de crédits de formation à son carnet d’apprentissage ;
    • la lettre indiquant son classement dans l'apprentissage.

    Et si le cap des 2 000 heures a été franchi sans que le nouveau taux de salaire soit versé ?

    Si le nouveau taux de salaire n’a pas été versé une fois que l’apprenti a franchi le cap des 2 000 heures, l’employeur est tenu de lui verser le nouveau salaire rétroactivement.

    Pour le secteur résidentiel, la convention prévoit toutefois que le paiement rétroactif ne puisse excéder 10 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur. Pour tous les autres secteurs, il est prévu que le paiement rétroactif ne puisse excéder 20 jours si le salarié n’a pas avisé son employeur.

    Qu’arrive-t-il à l’apprenti qui réussit son examen de qualification ?

    L’employeur est tenu de verser le nouveau taux de salaire de compagnon à compter de la date de réussite de l’examen de qualification, sauf si la convention collective précise des règles spécifiques relatives à la rétroactivité, comme c’est le cas dans le secteur résidentiel. Il revient toutefois à l’apprenti de fournir à son employeur la lettre de réussite de son examen. Cette lettre lui sera transmise dans les deux semaines suivant la date de passation de son examen.

    Crédits d'heures à l'apprentissage

    L'obtention de ce crédit d'heures est conditionnelle à la réussite de l'activité de formation offerte par la Commission de la construction du Québec (CCQ). L'apprenti doit ensuite communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ, pour que soit versé à son carnet le crédit auquel il a droit.

    Pour obtenir des crédits d'heures à l'apprentissage pour d'autres formations.

    Un crédit d'heures à l'apprentissage maximum par personne a été fixé pour chacun des métiers.

    Métier Crédit à l'apprentissage (DEP) Crédit à l'apprentissage (maximum)
    Briqueteur-maçon 900 1500
    Calorifugeur 900 1500
    Carreleur 690 1500
    Charpentier-menuisier 1350 1500
    Chaudronnier 1290 1500
    Cimentier-applicateur 900 1200
    Couvreur* 630 1 200
    Électricien** 1800 2100
    Ferblantier 1605 1800
    Ferrailleur 735 900
    Frigoriste 1800 1800
    Grutier 870 1200
    Mécanicien d’ascenseur 1800 1800
    Mécanicien industriel (de chantier) 1800 1800
    Mécanicien de machines lourdes 1800 1800
    Mécanicien en protection-incendie 900 1800
    Monteur-assembleur 1230 1500
    Monteur-mécanicien (vitrier) 1350 1500
    Opérateur d’équipement lourd 855 900
    Opérateur de pelles mécaniques 585 900
    Peintre 900 1500
    Plâtrier 810 1500
    Poseur de revêtements souples*** 900 1500
    Poseur de systèmes intérieurs 735 1500
    Tuyauteur 1680 1800

    * Si le titulaire a obtenu son certificat de compétence-apprenti couvreur AVANT le 10 juillet 2014 (droits acquis), le crédit à l’apprentissage sera d’un maximum de 1200 heures s’il a une période d’apprentissage déjà complétée, sinon il sera d’un maximum de 900 heures.

    ** Si la ou le titulaire d'un certificat de compétence-apprenti électricien possède un DEP en électricité de construction et qu'elle ou il obtient une attestation d'études collégiales (AEC) ou un diplôme d'études collégiales (DEC) reconnu ou pertinent avec ce métier, le crédit à l'apprentissage maximum peut atteindre 2 400 heures.

    *** Si le titulaire a obtenu son certificat de compétence-apprenti poseur de revêtements souples AVANT le 10 juillet 2014 (droits acquis), le crédit à l’apprentissage sera d’un maximum de 1500 heures s’il a une période d’apprentissage déjà complétée, sinon il sera d’un maximum de 900 heures. 

  • Renouvellement

    À l’échéance du certificat de compétence sous garantie d’emploi, si les 150 heures de travail ont été respectées, la Commission de la construction du Québec (CCQ) émet un certificat de compétence valide pendant 12 mois. Ensuite, le certificat de compétence se renouvellera automatiquement ou sur demande si les conditions de renouvellement sont respectées.

    Apprenti diplômé

    L'apprenti diplômé d'un programme d'études professionnelles reconnu qui a travaillé dans l'industrie au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti (CCA) le voit renouvelé automatiquement, sans frais.

    Sinon, il doit :

    • payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste ou mandat bancaire, carte de crédit, carte de débit ou espèces);
    • présenter une garantie d’emploi d’un employeur inscrit à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs (si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur);
    • avoir un choix d’association syndicale valide.

    Apprenti non diplômé

    L'apprenti non diplômé d'un programme d'études professionnelles reconnu mais qui a été actif au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti et qui, s'il y a lieu, a répondu à son obligation de formation, voit son certificat renouvelé sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande au plus tard dans les cinq ans suivant l’expiration de son certificat. Il doit :

    • payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces);
    • avoir complété au moins 35 % de son apprentissage;
    • présenter une garantie d’emploi d’un employeur enregistré à la CCQ d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus 3 mois consécutifs (si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur);
    • avoir un choix d’association syndicale valide.

    Apprenti employeur

    L’apprenti employeur qui a été actif au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti voit son certificat renouvelé sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande. Il doit :

    • respecter les critères de délivrance;
    • payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).

    Apprenti compagnon dans un autre métier

    L’apprenti qui est compagnon dans un autre métier et qui a été actif dans son métier d'apprentissage au cours des 14 mois précédant la date d'expiration de son certificat de compétence apprenti voit son certificat renouvelé sans frais.

    Sinon, il doit en faire la demande. Il doit 

    • payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces);
    • avoir un choix d’association syndicale valide. 

    Si votre inactivité avait pour cause certaines raisons particulières, vous pourriez renouveler votre certificat sans frais.

    Contactez le service à la clientèle, pour effectuer votre renouvellement sur demande

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