Pour être conforme à la Loi R-20 sur les chantiers assujettis, un travailleur doit :
- Détenir un certificat de compétence en règle et l'avoir en sa possession lorsqu'il travaille sur un chantier.
- Travailler dans le métier inscrit sur son certificat de compétence.
- Être membre d'une association syndicale de son choix.
- Respecter les règles encadrant l'industrie notamment en ce qui a trait à la formation et au respect de conventions collectives.
- S'assurer que les heures travaillées sont bien déclarées. Il est possible de le faire en consultant la section Heures déclarées par l'employeur dans votre dossier sur les services en ligne de la CCQ.