Je vis une situation difficile avec mon employeur

Votre employeur n’a pas le droit de vous intimider ou de vous discriminer en raison de votre allégeance syndicale.

Intimidation

Votre employeur ne peut pas dire des choses ou poser des gestes qui vous isolent et qui vous nuisent à cause de votre allégeance syndicale. Il ne peut pas vous menacer, vous pénaliser ou vous renvoyer parce que vous êtes membre d’un syndicat en particulier. Si votre employeur agit ainsi, il vous intimide.

Par exemple, votre employeur ne peut pas vous menacer de vous renvoyer parce que vous faites partie d’un syndicat plus petit. 

Discrimination

Votre employeur ne peut pas vous traiter différemment de vos collègues parce que vous êtes membre d’un syndicat en particulier. Si votre employeur agit ainsi, il vous discrimine.

Par exemple, votre employeur ne peut pas faire exprès de vous donner des tâches plus difficiles parce que vous êtes membre d’un syndicat plutôt qu’un autre. 

Quoi faire en cas d’intimidation ou de discrimination ?

Si vous pensez être victime d’intimidation ou de discrimination à cause de votre allégeance syndicale, vous pouvez porter plainte à l’un de ces organismes ou aux deux organismes :

• La Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Le Tribunal administratif du travail (TAT)

Votre employeur n’a pas le droit de vous discriminer dans le cadre de votre travail. Il ne peut pas vous traiter différemment ou vous congédier en raison de vos/votre :

• Âge
• Condition sociale 
• Convictions politiques
• État civil
• Grossesse 
• Handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap
• Identité ou expression de genre 
• Langue
• Orientation sexuelle
• Race, couleur, origine ethnique ou nationale
• Religion
• Sexe

Consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour connaître la définition de chacun des motifs de discrimination. 

Par exemple, votre employeur ne peut pas vous donner les tâches plus dangereuses parce que vous n’êtes pas né au Québec ou vous demander de nettoyer la roulotte du chantier parce que vous êtes une femme.

Quoi faire en cas de discrimination ?

Si vous pensez avoir été victime de discrimination ou avoir été congédié à cause d’une caractéristique personnelle, vous pouvez dénoncer la situation :

• Lorsque les travaux sont assujettis, contactez votre syndicat pour déposer un grief ; 
• Lorsque les travaux sont non assujettis, vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Vous avez le droit de prendre un congé de maternité ou un congé de paternité à la naissance de votre enfant. Ce congé peut être suivi d’un congé parental. Vous avez aussi droit au congé parental pour l’adoption d’un enfant. 

Votre employeur n’a pas le droit de vous punir parce que vous avez pris un congé pour accueillir votre enfant. Par exemple, il ne peut pas vous congédier, vous suspendre, vous déplacer à un autre poste ou vous discriminer.

Si c’est le cas, vous pouvez dénoncer la situation :

• Lorsque les travaux sont assujettis, contactez votre syndicat pour déposer un grief ;
• Lorsque les travaux sont non assujettis, consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour plus d’information sur le processus de plainte.

La loi vous protège contre le harcèlement en milieu de travail.

Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique, c’est lorsque les paroles, les gestes ou les comportements répétés de votre employeur sont hostiles, humiliants et non désirés. Ces paroles, gestes ou comportements affectent votre santé physique ou psychologique et rendent votre milieu de travail malsain. Dans ces circonstances, un seul événement grave pourrait aussi être considéré comme du harcèlement psychologique.

Par exemple, votre employeur critique votre travail dès qu’il en a l’occasion. Il vous dit que vous êtes trop lent et que vous feriez mieux de rester chez vous. Quand vous êtes avec d’autres personnes, il vous rabaisse et vous insulte devant elles. 

Voici d’autres exemples de comportements qui pourraient être liés à du harcèlement psychologique : 

• Discréditer une personne : ne plus lui donner de tâches, lui donner des tâches trop faciles ou trop difficiles, la dénigrer devant les autres ;
• Isoler une personne : ne plus lui parler, ignorer sa présence, l’éloigner des autres ;
• Déconsidérer une personne : répandre de fausses rumeurs à son sujet, la ridiculiser, l’humilier ;
• Empêcher une personne de s’exprimer : lui couper sans cesse la parole, lui interdire de parler aux autres, l’écarter des discussions ;
• Déstabiliser une personne : dénigrer ses choix et ses croyances, se moquer de ses points faibles, mettre en doute son jugement.

Consulter le site de la Commission des normes de l’équité de la santé et sécurité au travail pour connaître la définition de harcèlement psychologique.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel, c’est lorsque les paroles, les gestes ou les comportements répétés de votre employeur sont hostiles, humiliants, non désirés et qu’ils ont un caractère sexuel. Cela peut prendre la forme d’avances ou d’attentions non voulues, par exemple. Ces paroles, gestes ou comportements affectent votre santé physique ou psychologique et rendent votre milieu de travail malsain. Dans ces circonstances, un seul événement grave pourrait aussi être considéré comme du harcèlement sexuel. 

Par exemple, votre employeur vous pose des questions indiscrètes sur vos relations amoureuses. Quand il passe près de vous, il fait exprès de vous toucher ou de vous frôler. Vous lui avez demandé d’arrêter, mais il fait comme s’il n’avait pas entendu.

Voici d’autres exemples de comportements qui pourraient être liés à du harcèlement sexuel :

• Faire des commentaires déplacés sur l’apparence physique d’une personne ;
• Siffler une personne à cause de son physique ;
• Faire des avances sexuelles alors que l’autre ne consent pas ;
• Menacer une personne qui refuse des avances sexuelles.

Consulter le site de la Commission des normes de l’équité de la santé et sécurité au travail pour connaître la définition de harcèlement sexuel.

Le harcèlement discriminatoire

Le harcèlement discriminatoire, c’est lorsque les paroles, les gestes ou les comportements répétés de votre employeur sont hostiles, humiliants, non désirés et qu’ils visent une ou plusieurs de vos caractéristiques personnelles. Ces paroles, gestes ou comportements affectent votre santé physique ou psychologique et rendent votre milieu de travail malsain. Dans ces circonstances, un seul événement grave pourrait aussi être considéré comme du harcèlement discriminatoire.  

Les paroles, les gestes ou les comportements peuvent être discriminatoires s’ils portent sur vos/votre :  

• Âge
• Condition sociale 
• Convictions politiques
• État civil
• Grossesse 
• Handicap ou utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap
• Identité ou expression de genre 
• Langue
• Orientation sexuelle
• Race, couleur, origine ethnique ou nationale
• Religion
• Sexe 

Consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) pour connaître la définition de chacun des motifs de discrimination.

Par exemple, votre employeur vous insulte ou fait des blagues à répétition sur le fait que vous êtes d’origine étrangère ou que vous êtes une femme.

Voici d’autres exemples de comportements qui pourraient être liés à du harcèlement discriminatoire : 

• Isoler une personne en raison de son origine ethnique ;
• Se moquer à répétition du handicap d’une personne suite à son retour au travail après un accident ;
• Dénigrer une personne en raison de la langue qu’elle parle ou de son accent ;
• Faire des commentaires déplacés sur la religion d’une personne ;
• Répandre de fausses rumeurs sur une personne en raison de son orientation sexuelle. 

Quoi faire en cas de harcèlement ?

Si vous pensez être victime de harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire de la part de votre employeur, vous pouvez dénoncer la situation pour que cela cesse :

• Lorsque les travaux sont assujettis, vous pouvez contacter votre syndicat pour déposer un grief ;
• Lorsque les travaux sont non assujettis, vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous pensez être victime de harcèlement psychologique, sexuel ou discriminatoire. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) si vous pensez être victime de harcèlement discriminatoire ou sexuel. Chacun de ces organismes pourra vous aider à déterminer quel recours convient le mieux à votre situation ;
• Dans tous les cas, que les travaux soient assujettis ou non assujettis, vous pouvez faire une réclamation à la CNESST si vous avez dû vous absenter du travail à cause du harcèlement que vous avez subi (par exemple : vous avez reçu un diagnostic de dépression, de choc post-traumatique, etc.).

Vous avez le droit de dénoncer une situation de harcèlement. Votre employeur ne peut pas vous punir parce que vous avez porté plainte contre lui.

Les comportements de votre employeur, sur un chantier ou ailleurs, peuvent être criminels. Vous pouvez porter plainte à la police si vous pensez avoir été victime ou témoin d’un crime.

Voici quelques exemples de gestes qui sont criminels. 

Menaces

Menacer quelqu’un de le tuer, de le blesser ou d’endommager ses biens est interdit par le Code criminel. Il n’est pas nécessaire que la personne mette ses menaces à exécution pour que ce soit considéré comme un crime. 

Par exemple, votre employeur menace de vous frapper ou d’abîmer vos équipements.

Voies de fait

Utiliser la force contre une personne sans son accord est interdit. Quand cela se produit, il s’agit de « voies de fait ». Vous pourriez être victime de voies de fait même si vous n’avez pas subi de blessure.

Par exemple, votre employeur vous donne un coup de poing ou vous lance un objet dans le but de vous blesser.

Agression à caractère sexuel

Une agression à caractère sexuel, c’est toute activité sexuelle faite sans l’accord de la personne visée. Cela peut être un baiser, une caresse ou une relation sexuelle, par exemple. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu de la violence physique ou des blessures. 

Par exemple, votre employeur vous embrasse ou vous touche les fesses sans votre accord. 

Harcèlement criminel

Le harcèlement criminel, c’est lorsqu’une personne se comporte de façon à ce que vous ayez peur pour votre sécurité et qu’elle continue de le faire même si elle sait que vous vous sentez harcelé.

Par exemple, votre employeur vous suit partout où vous allez ou vous envoie des messages plusieurs fois par jour alors que vous lui avez demandé d’arrêter.