Cotisations au régime de retraite

Cotisations au régime de retraite

Le régime de retraite est financé par les cotisations des salariés et des employeurs de l'industrie de la construction :

  • Au début du régime, en 1963, toutes les cotisations de retraite sont versées dans un seul compte appelé le compte général.
  • À compter de 1980, les salariés de certains métiers et occupations commencent à cotiser un montant additionnel au régime de retraite; ces cotisations sont versées au compte complémentaire.

À la suite du déficit de la caisse de retraite au début des années 2000, des modifications importantes ont été apportées au régime à compter de janvier 2005 :

  • Les salariés cessent de verser des cotisations au compte général ; ils conservent cependant les rentes déjà accumulées à ce compte;
  • Toutes les cotisations des salariés sont maintenant versées au compte complémentaire dans lequel les sommes s’accumulent pour la retraite;
  • La cotisation de l’employeur pour chaque heure travaillée est répartie entre le compte général et le compte complémentaire.

Cotisations salariales (cotisations du salarié)

  • Le montant de la cotisation salariale par heure travaillée est différent d’un salarié à l’autre ; il dépend du métier ou de l’occupation, du statut d’apprenti ou de compagnon, et du secteur d’activité. Consultez les taux de cotisation pour plus de renseignements à ce sujet.
  • Selon le nombre d'heures travaillées, l’employeur enlève sur la paie du salarié le montant des cotisations que ce dernier doit verser au régime et le transmet tous les mois à la CCQ.
  • En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, une limite de 18 % du salaire (incluant les congés fériés) est applicable aux cotisations permises à un régime de retraite. Dans le cas où la somme de la cotisation patronale et salariale dépasse cette limite, il est possible que la cotisation salariale de certains participants soit ajustée. À cet effet, la cotisation salariale pour certains métiers et occupations a été modifiée à partir du 29 décembre 2019.
  • Ces cotisations salariales sont déductibles du revenu du salarié; elles réduisent son revenu imposable. Chaque employeur pour lequel un salarié travaille au cours de l'année doit lui transmettre, avant la fin du mois de février suivant, des formulaires d’impôt T4 et Relevé 1 indiquant le montant des cotisations salariales versées.

Cotisations patronales (cotisations de l’employeur)

  • L'employeur cotise aussi au régime de retraite pour chaque heure travaillée par son salarié. Le montant de la cotisation patronale par heure travaillée varie selon que le salarié est apprenti ou compagnon.
  • Les cotisations patronales sont également transmises à la CCQ tous les mois.

Le tableau suivant indique la répartition de la cotisation patronale pour chaque heure travaillée. Une partie de la cotisation, si nécessaire, est versée au compte général pour chaque heure travaillée afin de combler un déficit et constituer une réserve afin que le régime puisse être mieux protégé lors de situations financières difficiles; l’autre partie est versée au compte complémentaire de chaque salarié.

COTISATION PATRONALE PAR HEURE TRAVAILLÉE 
 Taux en vigueur du 29 décembre 2019 au 25 avril 2020
   Compte général  Compte complémentaire Frais 
d'administration
 Total
Compagnon  0,000 $  3,935 $  0,26 $  4,195 $
 Apprenti  0,000 $  3,195 $  0,26 $  3,455 $
 Taux en vigueur du 26 avril 2020 au 26 décembre 2020
   Compte général  Compte complémentaire  Frais 
d'administration
 Total
Compagnon  0,000 $  3,975 $  0,26 $  4,235 $
Apprenti  0,000 $  3,235 $  0,26 $  3,495 $
 Note :  La répartition de la cotisation patronale entre les deux comptes peut être révisée chaque année selon la situation financière du régime.

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