Avantages Imposables

Un avantage imposable est un bénéfice qui est accordé à des salariés par leur employeur et qui doit être imposé. Par exemple, les cotisations patronales et salariales versées au régime d’assurance de l’industrie de la construction permettent aux salariés de bénéficier d’une couverture d’assurance. Selon les différentes lois sur l’impôt, la valeur de cet avantage provenant de cotisations patronales doit être ajoutée au salaire pour calculer l’impôt à déduire de la paie du salarié.

Provincial

Aux fins de l’impôt provincial, la cotisation d’assurance vie et la cotisation d’assurance maladie constituent un avantage imposable. Revenu Québec exige de tout employeur de tenir compte de cet avantage imposable lorsqu’il effectue ses déductions à la source, chaque fois que le salaire est versé. Le montant varie selon le métier et le secteur d'activité.

À la période des impôts, la CCQ émet un relevé 22, qui permet au salarié d’ajuster le montant de l’avantage imposable dont il a réellement bénéficié au cours de l’année précédente, à savoir si les retenues à la source ont été trop ou pas assez élevées.

Fédéral

Aux fins de l’impôt fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que seule la cotisation d’assurance vie constitue un avantage imposable. De plus, l’ARC n’exige pas de l’employeur qu’il tienne compte, dans ses déductions à la source, de l’avantage imposable constitué par les cotisations d’assurance vie.

À la période des impôts, la CCQ émet à tous les salariés concernés un relevé d’impôt T4A indiquant la valeur de cet avantage imposable. Si jamais un employeur indiquait également un avantage imposable sur le T4 qu’il remet à son employé, ce dernier serait doublement imposé.

Consulter les différents taux

Les différents taux des avantages imposables pouvant être mis à jour plus d’une fois par année. Malgré la date de terminaison indiquée, il se pourrait que des changements soient requis avant la fin de cette période. Le cas échéant, la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux sera communiquée aux employeurs.

Consultez-les en sélectionnant le secteur et le métier visés sous la rubrique « Taux de salaire » ou utilisez les tableaux PDF disponibles :