Accord de libre-échange canadien

Texte officiel de l'accord - Mobilité de la main-d'œuvre

Le 1er juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur. Il remplace l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), conclu en 1994. Cette entente vise à faciliter la mobilité de la main-d'œuvre à travers les provinces et les territoires du Canada.

Si un travailleur détient une qualification délivrée par une autre province ou un autre territoire, il peut déposer une demande de reconnaissance de qualification professionnelle en vue d’obtenir un certificat de compétence compagnon ou occupation au service à la clientèle de la CCQ, par la poste, ou en se présentant à l’un ses bureaux régionaux. La demande doit comporter :

• le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou au choix d'association syndicale dûment rempli ;
• le formulaire Demande de reconnaissance de qualification professionnelle dûment rempli ;
• une photocopie d’une pièce officielle parmi la liste suivante ;
• la preuve de la réussite du cours Santé et sécurité sur les chantiers de construction (ASP Construction) ;
• l’acquittement des frais de 100 $ exigibles (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).

L’évaluation comparative de vos études

Pour être reconnus équivalents, les diplômes ou formations obtenus à l'extérieur du Québec doivent correspondre au contenu du programme d'études québécois exigé pour exercer un métier réglementé de l'industrie de la construction.

Une personne qui n'a pas fait ses études secondaires au Québec, mais qui a fait des études équivalentes à l'extérieur du Québec, a tout intérêt à entreprendre des démarches auprès du ministère de l’Immigration, afin de profiter d'une évaluation comparative de ses études. Cette évaluation a pour but d'établir la correspondance des études effectuées par rapport au système scolaire québécois. Il est possible de soumettre à la CCQ l'original du document Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec s'il atteste que les études correspondent ou sont supérieures aux préalables scolaires exigés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) pour être admis dans un programme d’études professionnelles (3e ou 4e secondaire, diplôme d’études secondaires).

Organismes de réglementation canadiens

Voir quelques organismes de réglementation au Canada. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.