Renseignements généraux
Numéros d’enregistrement du régime de retraite auprès des autorités réglementaires
- Numéro d’enregistrement auprès de Retraite Québec : 25299
- Numéro d’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : 351106
Participant, retraité
- Un salarié est un retraité lorsqu’il reçoit une rente (du compte général et/ou du compte complémentaire).
- Un salarié est un participant lorsqu’il ne reçoit pas de rente.
Relevés annuels de retraite
Chaque année, un relevé de retraite est envoyé aux participants, aux retraités et aux conjoints survivants recevant une rente du régime de retraite. Ce relevé leur fournit des renseignements sur le régime et sur leur dossier personnel. Ces relevés sont acheminés à leur dernière adresse connue. Il est donc important de faire connaître tout changement d’adresse en accédant aux services en ligne ou en communiquant avec le service à la clientèle de la CCQ.
Demande de prestation de retraite ou de cessation de participation
Le salarié qui désire obtenir une prestation de retraite ou de cessation de participation doit communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ afin de faire une demande de prestation.
Notez que les prestations reçues d’un régime de retraite comme celui de l’industrie de la construction peuvent avoir une incidence sur les prestations d’assurance emploi. Le salarié doit communiquer avec Centre Service Canada pour plus de renseignements à ce sujet.
Désignation de bénéficiaires
La désignation de bénéficiaires vous permet de choisir la ou les personnes qui bénéficieront, au moment de votre décès, de votre assurance vie et des droits accumulés dans votre régime de retraite. En vous exprimant ainsi, vous pouvez éviter des conflits et accélérer le paiement de ces sommes lors du règlement de votre succession.
Une désignation de bénéficiaire peut se faire à tout moment par testament, par un avis écrit transmis à la CCQ ou par le biais des formulaires de désignation de bénéficiaires pour les régimes d'assurance et de retraite produits par la CCQ. Une désignation de bénéficiaire demeure en vigueur tant qu’elle n’est pas modifiée ou révoquée.
Il est toutefois préférable de se référer à un professionnel, notaire ou avocat, pour des conseils quant à sa succession car une désignation de bénéficiaire a une portée juridique et pourrait entrer en conflit avec votre testament. De plus, la Loi prévoit que le conjoint survivant admissible est automatiquement bénéficiaire des droits accumulés dans votre régime de retraite et c’est en l’absence d’un tel conjoint que la désignation de bénéficiaire est utilisée si elle n’a pas été révoquée.
Formulaires de désignation de bénéficiaires
En tant que participant ou retraité, vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre régime de retraite à la CCQ en remplissant le formulaire Désignation et révocation de bénéficiaire (Régime de retraite seulement).
Par ailleurs, en tant qu'assuré vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre assurance vie à la CCQ en remplissant le formulaire Désignation et révocation de bénéficiaire (Assurance vie seulement).
Les versions originales des formulaires de désignation de bénéficiaires, dûment remplies et signées à la main, doivent être acheminées à l'adresse suivante :
Section Retraite et assurance vie
Direction des avantages sociaux
Case postale 2500
Succursale Chabanel
Montréal (Québec)
H2N 0A9
Avis de décès
Le service à la clientèle de la CCQ doit être avisé lors du décès d’un participant, d’un retraité ou d’un conjoint afin de déterminer si une prestation est payable.
Une prestation d'assurance vie peut être payable en cas de décès d'un assuré ou d'une de ses personnes à charge.
Demande de réexamen
Une personne en désaccord avec une décision de la CCQ quant à une prestation de retraite peut la contester en utilisant le formulaire Demande de réexamen.
MÉDIC Construction
Le nombre d’heures travaillées inscrites au régime de retraite sert à déterminer l’admissibilité d’un assuré à certaines protections et prestations d’assurance salaire du régime d’assurance MÉDIC Construction.
Un salarié doit satisfaire certaines conditions pour être admissible au régime d’assurance aux retraités. Il doit notamment avoir accumulé un certain nombre d’heures travaillées avant la date de sa retraite.
Maximum des gains admissibles selon la Loi sur le régime de rentes du Québec
En 2024, le maximum des gains admissibles (MGA) selon la Loi sur le régime de rentes du Québec est de 68 500 $; 20 % du MGA représente donc un montant de 13 700 $. Le MGA est habituellement indexé chaque année.
Le déficit de 2002
Les sommes accumulées dans la caisse de retraite de l’industrie de la construction sont investies dans différents types de placement (par exemple : actions canadiennes, américaines ou étrangères, obligations, immeubles). En 2001 et 2002, les marchés financiers ont éprouvé des difficultés importantes. Le régime de retraite a été affecté par cette situation. À la fin de l’année 2002, la caisse de retraite s’est retrouvée avec un déficit important.
À la suite de ce déficit, plusieurs mesures ont été adoptées afin de redresser la situation financière du régime.
Une des modifications importantes effectuées en 2005 touche la structure du régime de retraite :
- les salariés n’accumulent plus de crédits de rente dans le compte à prestations déterminées;
- toutes les cotisations permettant d’accumuler des sommes qui seront utilisées pour constituer une rente garantie par le régime sont versées dans le compte à cotisations déterminées.
Compte tenu de cette modification, le calcul de la rente est différent pour les participants ayant commencé à cotiser au régime avant 2005 et ceux ayant commencé à cotiser au régime après 2004.
De conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au paiement de certaines prestations; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction publié par l’Éditeur officiel du Québec a une valeur officielle et juridique. Néanmoins, les dispositions qui s’appliquent à un événement particulier sont celles en vigueur au moment de cet événement.