Urgence médicale à l'étranger

Le programme d'urgence médicale à l'étranger assure le remboursement de certains frais médicaux, de certains frais hospitaliers et d'autres frais connexes lors d'un séjour à l'étranger. Cette couverture s'applique seulement à une personne assurée par un régime d'assurance public au Canada comme celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Les frais admissibles à un remboursement sont ceux qui excèdent les frais remboursés par les régimes publics (ex. : RAMQ, SAAQ).

Le programme d'urgence médicale à l'étranger n'est pas offert par tous les régimes d'assurance; consultez le Bulletin MÉDIC Construction de votre régime. Si vous êtes un retraité de 65 ans ou plus ayant choisi la couverture d’assurance médicaments de la RAMQ, informez-vous auprès de cet organisme (1 800 561-9749) pour connaître les modalités de remboursement de vos médicaments.

Si vous contractez une autre assurance

Lorsque vous partez en voyage, vous pouvez souscrire des protections additionnelles auprès d'une compagnie d'assurance. Nous vous suggérons cependant de bien vérifier si ces couvertures ne sont pas déjà incluses dans le programme d'urgence médicale à l'étranger afin de ne pas payer inutilement, car MÉDIC construction ne fait pas de coordination d’assurance avec d’autres assureurs pour des frais liés à l’urgence médicale à l’étranger.

Communiquez avec nous

En cas d’urgence médicale, vous devez communiquer avec la Commission de la construction du Québec (CCQ) avant d'engager des frais (à chaque événement ou s'il y a aggravation de l'état de santé). Nous vous indiquons alors les frais que nous acceptons de rembourser. Si vous décidez d’engager des frais que nous n’avons pas autorisés (ex. : frais d’examen ou de laboratoire), ceux-ci ne seront pas remboursés.

Voici les numéros de téléphone à composer :

• Au Canada (hors Québec) et aux États-Unis : 1 800 461-8686;
• Ailleurs dans le monde (à frais virés) : 514 341-7155.

Ces numéros sont aussi inscrits au verso de votre carte MÉDIC Construction.

Frais autorisés

Hospitalisation

S’il y a hospitalisation, dès que vous communiquez avec nous, nous joignons l'administration de l'hôpital pour confirmer les protections d'assurance de la personne hospitalisée.

Tous les frais hospitaliers et médicaux autorisés par le régime d'assurance MÉDIC construction qui sont engagés à la suite d'un accident ou d'une urgence et qui nécessitent un séjour hospitalier sont remboursés à 100 %.

Consultation médicale et autres frais à la suite d’un accident

Les frais autorisés et engagés pour les consultations médicales à la suite d’un accident sont remboursables à 100 %. La première consultation doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de l’accident.

Tous les autres frais médicaux (ex. : médicaments, frais d’examen ou de laboratoire) sont remboursés s’ils ont été autorisés au préalable.

Consultation médicale et autres frais à la suite d’une urgence ou d’une maladie

Les frais autorisés et engagés pour une consultation médicale à la suite d’une maladie (ex : grippe, otite) ou d’une urgence autre qu’un accident et les frais reliés aux 3 premières visites de contrôle ou de rappel pour cet événement sont remboursables à 80 %. Les consultations suivantes ne sont pas couvertes par le programme d’urgence médicale à l’étranger.

Exemple : Jacqueline, en vacances au Mexique, consulte un médecin pour des étourdissements le 5 février. Le médecin lui donne des rendez-vous de suivi les 8, 12, 19 et 26 février. La CCQ rembourse 80 % des frais des consultations médicales des 5, 8, 12 et 19 février, et la consultation du 26 février n’est pas remboursée.

Tous les autres frais médicaux (ex. : médicaments, frais d’examen ou de laboratoire) sont remboursés selon le régime détenu par l'assuré, comme s'ils avaient été engagés au Québec.

Pour obtenir le remboursement des frais liés à une consultation médicale à la suite d’une urgence ou d’une maladie :

• Remplissez le formulaire Demande de remboursement pour des services de santé couverts à l'extérieur du Québec de la RAMQ;
• Expédiez ce formulaire et l'original de vos reçus à la RAMQ (conservez une photocopie de vos reçus);
• Consultez l’avis de paiement ou de refus que la RAMQ vous enverra après l’étude de votre demande. Si la RAMQ ne vous a pas remboursé à 100 %, remplissez le formulaire Demande d'indemnisation pour frais médicaux et soins professionnels et envoyez-le à la CCQ à l'adresse indiquée, accompagné de l'avis de la RAMQ et de la photocopie de vos reçus.

Note : Le taux de change utilisé pour effectuer le remboursement correspond au taux établi par la Banque du Canada le jour où les dépenses ont été faites.

Transport d'un hôpital à l'autre

Si la personne est hospitalisée dans un établissement qui n'a pas les ressources médicales nécessaires pour la soigner, nous organisons son transport à un autre hôpital. Nous fixons le choix d'hôpital en considérant la compétence de l'établissement et sa capacité d'offrir les soins requis, tout en entraînant les coûts les moins élevés pour le programme.

Rapatriement

Nous organisons le rapatriement de la personne malade ou blessée, à la maison ou dans un centre hospitalier, dès que son état de santé le permet. Ces coûts sont payés uniquement s'il lui est impossible de revenir par le moyen de transport initialement prévu pour son retour (recommandation médicale requise). Si le médecin traitant détermine qu'un accompagnateur médical est nécessaire pour permettre le rapatriement, nous organisons le voyage aller-retour de cette personne, en classe économique. L'accompagnateur médical ne doit pas être un membre de la famille, ni un compagnon de voyage de la personne malade ou blessée.

Les dispositions nécessaires sont également prises pour ramener toutes les personnes assurées qui accompagnent la personne malade ou blessée si elles ne peuvent le faire par le moyen de transport initialement prévu pour le retour. Nous organisons également, s'il y a lieu, le retour de l'automobile si le médecin traitant détermine que la personne est médicalement incapable de le faire et qu'aucun de ses compagnons de voyage ne peut le faire non plus.

Transport d'un membre de la famille au chevet de la personne hospitalisée

En cas de besoin et sur recommandation du médecin traitant, le programme assume les coûts de transport d'un proche parent qui va visiter la personne hospitalisée. Certaines conditions s'appliquent, notamment :

• l'autorisation de la CCQ doit être obtenue avant le déplacement; 
• la personne doit être hospitalisée pendant au moins sept jours; 
• la personne hospitalisée ne doit pas être déjà accompagnée d'un membre de sa famille âgé de 18 ans ou plus; 
• le visiteur voyage en classe économique, par le chemin le plus direct.

En cas de décès

En cas de décès, le programme peut assumer certains coûts :

• Les frais de préparation du corps en vue du rapatriement pour respecter certaines normes internationales ou locales;
• Les frais de rapatriement du corps ou de ses cendres (le coût du cercueil traditionnel ou de l'urne funéraire est exclu);
• Les coûts de transport aller-retour, si nécessaire, d'un proche de la famille aux fins d'identification de la dépouille, si la personne décédée n'était pas déjà accompagnée par un membre de la famille ou un compagnon de voyage âgé de 18 ans ou plus;
• Le retour des personnes à charge, si elles ne peuvent utiliser le moyen de transport initialement prévu.

Autres services prévus au programme

• La transmission des messages urgents reliés à l'assistance médicale;
• L'octroi de frais de subsistance, jusqu'à une limite de 100 $ par jour par personne assurée, jusqu'à un maximum de 7 jours (frais directement attribuables à l'urgence médicale à l'étranger factures à l'appui).

Exclusions

L’urgence médicale à l’étranger vous couvre, quelle que soit votre condition médicale. Cependant, les frais mentionnés dans les catégories suivantes ne sont pas remboursables :

Condition médicale

Frais reliés à une condition médicale pour laquelle un patient est dans l’attente, avant son départ en voyage, d’un traitement devant être administré dans un hôpital, d’une opération, d’une chirurgie ou d’une greffe, à moins que le patient n’ait été autorisé par son médecin traitant à entreprendre ce voyage à l’étranger. La CCQ doit obtenir copie de cette autorisation avant le départ du patient.

Accident particulier

Frais occasionnés à la suite d’un accident survenu :

• dans la pratique d’un des sports suivants : vol plané (vol fait avec un appareil sans moteur comme un planeur), vol libre (vol fait avec un appareil à une seule voile comme un deltaplane), alpinisme (activité faite en montagne à l'aide d'équipement d'escalade), parachutisme (saut fait à l'aide d'un parachute à partir d'un avion ou d'une plateforme comme un immeuble), saut à l’élastique (bungee) ou rodéo;
• lors de la participation à une compétition de véhicules motorisés ou de l’entraînement en vue d’une telle compétition; on entend par « véhicule motorisé » tout moyen de déplacement dont la propulsion se fait à l’aide d’un ou de plusieurs moteurs (ex. : bateau, motocross);
• lors de la participation à titre professionnel à des activités sportives ou sous-marines; on entend par « professionnel » une personne qui pratique une activité contre rémunération afin d’en retirer son revenu principal (ex. : plongée sous-marine, hockey).

Tourisme médical

Tous les frais engagés pour des traitements médicaux, paramédicaux ou des services hospitaliers lorsque le voyage à l'extérieur du Québec a été entrepris pour recevoir de tels traitements (ex : une femme enceinte qui veut accoucher dans un autre pays ou une personne qui va se faire opérer hors Québec car elle est sur une liste d'attente au Québec).

Avertissements émis par le gouvernement du Canada

MÉDIC Construction ne rembourse pas les frais engagés dans un endroit (par exemple : un pays, une région ou un bateau de croisière) pour lequel le gouvernement du Canada a diffusé, avant le départ de la personne assurée, les avertissements « éviter tout voyage » ou « éviter tout voyage non essentiel » sur son site Web, à moins que MÉDIC Construction ait autorisé le voyage avant le départ.

Les frais d’une personne assurée qui se trouve déjà en voyage au moment où le gouvernement du Canada diffuse un avertissement relatif à sa destination sont également exclus, sauf si cette personne démontre avoir pris tous les moyens raisonnables pour revenir au Québec dans les meilleurs délais et que ces frais ont été approuvés au préalable par MÉDIC Construction ou son mandataire.

Grossesse

Selon le stade de grossesse de l’assurée au moment du voyage à l’étranger, MÉDIC construction ne remboursera pas des frais relatifs à cet état.

• Si elle est entre 1 à 28 semaines de grossesse, l’assurée peut voyager sans fournir de document;
• Si elle est entre 29 à 34 semaines de grossesse, l’assurée peut voyager, mais elle doit fournir à MÉDIC construction une autorisation écrite de son médecin indiquant la destination, la durée du voyage et le mode de transport;
• Si elle est à 35 semaines ou plus de grossesse, l’assurée ne sera pas couverte par le programme d’urgence médicale à l’étranger de MÉDIC construction pour tous les soins se rattachant à son état.

Note : Tous les frais reliés à un accouchement ou à un avortement planifié hors Québec ne sont pas couverts par le programme d’urgence médicale à l’étranger.

Des conditions particulières, des limites ou des exclusions autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus peuvent s'appliquer au remboursement de certaines protections; seul le Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction a une valeur juridique.