La Commission de la construction du Québec (CCQ) est régie par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, r.2) oblige tous les organismes publics, dont la CCQ, à diffuser certains documents et informations sur leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement du Québec d'offrir plus de transparence aux citoyens. Vous trouverez sur le site Web de la CCQ les documents qui sont diffusés pour répondre à cette obligation. Ils ont été déposés avec les documents de même nature déjà publiés ou associés à l'information déjà diffusée sur les thèmes abordés par ces documents.
Vous pouvez consulter les documents qui sont spécifiques à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à ses règlements dans la section « Documents et renseignement diffusés », où ils sont regroupés selon des thématiques.
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1) vous accorde le droit d'accéder aux documents détenus par notre organisation. Voyez comment formuler votre demande et à qui l’adresser.
Finalement, vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
