Occupation
Pour travailler dans l’industrie de la construction au Québec, une personne doit obtenir le droit de travail approprié délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Il existe différentes voies afin d’obtenir un certificat de compétence occupation (CCO) et celles-ci varient selon le type de candidat. Lisez les modalités générales, puis renseignez-vous sur les modalités spécifiques suivantes.
Types de candidat occupation :
- le candidat diplômé : boutefeu et foreur, monteur de lignes, préposé aux instruments d’arpentage et scaphandrier;
- le candidat diplômé : soudeur et soudeur en tuyauterie;
- le candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre;
- le candidat entré par la reconnaissance de l'expérience;
- le candidat employeur;
- le titulaire d’un certificat de qualification portant la mention Sceau rouge;
- le candidat hors pays (recrutement international).
Modalités générales d'obtention du certificat de compétence occupation
Toute personne qui désire obtenir d’un certificat de compétence doit remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale qui rassemble les renseignements requis pour ouvrir son dossier et permet de désigner l'association syndicale à laquelle il désire adhérer. Le candidat employeur n’a pas à compléter la section 2 du formulaire.
Dans tous les cas, le candidat doit :
- être âgé d'au moins 16 ans;
- avoir un numéro d'assurance sociale;
- fournir l'adresse de son domicile;
- fournir une photocopie d’une pièce officielle parmi la liste suivante;
- démontrer la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ;
- si un des documents que vous présentez est rédigé dans une autre langue que le français, vous devrez déposer une photocopie du document et joindre une traduction professionnelle en français. Vous ne pouvez transmettre de version anglaise que si vous êtes admissible aux exemptions prévues par la Charte de la langue française;
- payer les frais exigibles (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.
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Candidat diplômé : boutefeu et foreur, monteur de ligne, préposé aux instruments d’arpentage et scaphandrier
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Candidat diplômé : soudeur et soudeur en tuyauterie
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Candidat entré selon l’état du bassin de main-d’œuvre
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Candidat employeur
Une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans l’occupation visée par la demande peut obtenir un certificat de compétence occupation (CCO). Si vous avez un diplôme similaire, obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère de l’Éducation.
Vous devez vous conformer aux modalités générales et présenter la documentation suivante :
Preuves d'études
- Si vous êtes diplômé(e) d'un programme d’études professionnelles (DEP) depuis moins de 90 jours, vous devez fournir un des documents suivants :
- attestation provisoire de formation (document original ou document électronique si le centre de formation offre ce service);
- relevé des apprentissages avec mention du DEP (copie acceptée);
- relevé des compétences avec mention du DEP (copie acceptée);
- Si vous êtes diplômé(e) d’un programme d’études collégiales, vous devez fournir l’original d’un bulletin d’études collégiales qui mentionne la réussite du programme.
Garantie d'emploi
Vous devez présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit :
- provenir d’un employeur enregistré à la CCQ;
- être d’une durée d’au moins 150 heures, échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs.
Frais exigibles
Vous devez payer les frais de 100 $ (chèque, mandat-poste, carte de crédit, carte de débit ou espèces).
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d'identification ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence occupation
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Si elle réussit préalablement le Cours de connaissance de l’industrie de la construction (CCGIC), une personne diplômée qui a terminé avec succès un programme d'études reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans l’occupation visée par la demande peut obtenir un certificat de compétence occupation (CCO). Si vous avez un diplôme similaire obtenu hors Québec, vous devez obtenir une reconnaissance des acquis et des compétences auprès du ministère de l’Éducation.
Toute personne qui n’a pas réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) est admissible à l’obtention d'un certificat de compétence occupation (CCO) si l’état du bassin de main-d’œuvre le permet.
Elle doit remplir les modalités générales et présenter la documentation suivante :
Garantie d'emploi
Pour obtenir un CCO, le candidat doit obtenir d’un employeur qu’il lui réserve une place lors de l’ouverture de bassin en communiquant avec la ligne Info-pénurie, au 514 736-8743 ou au 1 877 973-6874. En réservant la place, l’employeur garantit 150 heures de travail sur trois mois au candidat. Pour obtenir plus d’informations, lisez la procédure de réservation.
Si vous êtes une femme, consultez les mesures en vigueur qui vous concernent.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence occupation
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
La CCQ doit avoir reçu le dossier complet de la personne salariée dans les 14 jours ouvrables suivant l’enregistrement de la garantie d’emploi de l'employeur afin de pouvoir délivrer le certificat de compétence demandé.
Une entreprise individuelle (personne physique) ou un représentant désigné peut obtenir un certificat de compétence occupation (CCO) en tant que candidat employeur.
Le candidat employeur doit remplir les modalités générales.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence occupation
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
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Candidat entré par la reconnaissance d'expérience
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Candidat hors pays (recrutement international)
Une personne qui démontre avoir acquis au moins 750 heures de travail exécutées et rémunérées, dans des tâches correspondant à une occupation à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20, peut demander un certificat de compétence occupation (CCO).
Les heures pouvant être reconnues sont :
- les heures travaillées et rémunérées dans des tâches correspondant à une occupation dans l’industrie de la construction à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.
La personne devra se conformer aux modalités générales et présenter la documentation suivante :
- remplir et remettre le formulaire Demande de certificat de compétence occupation – Reconnaissance d’heures de travail dans des tâches correspondant à une occupation, et y joindre le dossier d’expérience (toutes les copies des pièces justificatives requises sont indiquées sur le formulaire);
doit présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit provenir d’un employeur enregistré à la CCQ et être d’une durée d’au moins 150 heures échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs
Mesure pour les femmes, les Premières Nations et les Inuit ainsi que les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise
IMPORTANT : Si vous êtes une femme, une personne issue des Premières Nations et des Inuit ou représentative de la diversité de la société québécoise, vous pouvez obtenir un CCO par la reconnaissance d’expérience sans présenter de garantie d’emploi.
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez :
- être identifiée comme femme, personne issue des Premières Nations et des Inuit ou représentative de la diversité de la société québécoise (consultez la définition de chacun de ces groupes et la procédure d’identification volontaire);
- remplir les modalités générales;
- présenter la documentation suivante préalablement à la délivrance du certificat de compétence:
- compléter toutes les sections du formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale. Vous n’avez pas à inscrire de code permanent à la section 1.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d'identification ou au choix d'association syndicale et toutes les copies des pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Demande d’obtention d’un certificat de compétence apprenti
Case postale 2030, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C4
Le candidat peut aussi se présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de sa documentation.
Les personnes vivant à l’extérieur du Canada et qui désirent obtenir un CCO doivent plutôt consulter la rubrique « Candidat hors pays (recrutement international).»
Une personne vivant à l’extérieur du Canada et désirant intégrer l’industrie de la construction au Québec peut demander à faire reconnaître son expérience de travail en vue d’obtenir un certificat de compétence occupation (CCO).
Pour obtenir la liste des occupations concernées, cliquez ici. Notez que dans l’industrie de la construction au Québec, les professions de préposé aux instruments d’arpentage (arpenteur), de boutefeu-foreur, de monteur de lignes, de scaphandrier, de soudeur et de soudeur en tuyauterie sont considérées comme des «occupations spécialisées» menant à un certificat de compétence occupation.
La procédure de reconnaissance pour les candidats à l’international se réalise en deux grandes étapes : la demande d’analyse préliminaire avant votre arrivée au Québec et la demande de délivrance d’un CCO une fois arrivé au Québec.
Demande d’analyse préliminaire
Dans un premier temps, vous devez répondre à une série de critères permettant de déposer votre dossier à la Commission de la construction du Québec (CCQ) afin que celle-ci procède à une analyse préliminaire, soit :
- démontrer avoir acquis au moins 750 heures de travail exécutées et rémunérées dans des tâches correspondant à une occupation, dans un contexte de construction, à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20;
- remplir le formulaire Demande d’analyse préliminaire – Reconnaissance d’heures de travail (recrutement international) dans des tâches correspondant à une occupation; pour une occupation dont la « Fiche d’expérience de travail salarié » qui s’y trouve. Il est possible de remplir plusieurs fiches puisqu’elles servent à démontrer l’ensemble des heures que vous souhaitez faire reconnaître.
Les heures pouvant être reconnues sont :
- les heures travaillées et rémunérées dans des tâches correspondant à une occupation dans l’industrie de la construction à l’extérieur du champ d’application de la loi R-20.
La procédure détaillée portant sur la demande d’analyse préliminaire (informations à transmettre, documents, etc.) est indiquée à la fin du formulaire.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d’analyse préliminaire – Reconnaissance d’heures de travail (recrutement international) dans des tâches correspondant à une occupation; et toutes les pièces justificatives requises doivent être transmises à reconnaissance@ccq.org.
La CCQ vous communiquera par courriel sa décision environ 20 jours ouvrables après la réception du formulaire dument complété et de tous les documents requis.
Demande de délivrance d’un CCO une fois arrivé au Québec
Après l’acceptation de l’analyse préliminaire, vous pouvez effectuer votre demande d’obtention d’un CCO auprès de la CCQ. IMPORTANT : Cette demande ne peut se faire qu’une fois au Québec, et ce, même si certaines démarches ont été amorcées avant votre immigration au Canada.
Vous devez remplir les modalités générales et présenter une garantie d’emploi. Notez les précisions suivantes concernant des éléments de la liste des modalités générales :
- Compléter toutes les sections du formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d'identification ou au choix d'association syndicale. Vous n’avez pas à inscrire de code permanent à la section 1;
- Présenter la lettre d’analyse préliminaire acceptée;
- Présenter une garantie d’emploi. Cette garantie doit provenir d’un employeur enregistré à la CCQ et être d’une durée d’au moins 150 heures , échelonnées sur une période d’au plus trois mois consécutifs;
- Vous devez obtenir votre numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada;
- Si vous avez suivi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction avant votre arrivée au Québec, assurez-vous de fournir les 4 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale à l’organisme ASP construction, lors de l’obtention du numéro.
Mesure pour les femmes, les Premières Nations et les Inuit ainsi que les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise
IMPORTANT : Si vous êtes une femme, une personne issue des Premières Nations et des Inuit ou représentative de la diversité de la société québécoise, vous pouvez obtenir un CCO par la reconnaissance d’expérience sans présenter de garantie d’emploi.
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez :
- être identifiée comme femme, personne issue des Premières Nations et des Inuit ou représentative de la diversité de la société québécoise (consultez la définition de chacun de ces groupes et la procédure d’identification volontaire);
- remplir les modalités générales;
- présenter la documentation suivante préalablement à la délivrance du certificat de compétence:
- compléter toutes les sections du formulaire Demande d'enregistrement ou modification au dossier identification et/ou au choix d'association syndicale. Vous n’avez pas à inscrire de code permanent à la section 1.
Comment soumettre son dossier à la CCQ ?
Le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d'identification ou au choix d'association syndicale et toutes les pièces justificatives requises doivent être postés à l’adresse suivante :
Commission de la construction du Québec
a/s Dossier de reconnaissance internationale Case postale 2010, succursale Chabanel
Montréal (Québec) H2N 0C3
Vous pouvez aussi vous présenter à un bureau régional de la CCQ avec l’ensemble de votre documentation
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Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction
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Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC)
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Boutefeu
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Renouvellement du certificat de compétence occupation