Enregistrement à la CCQ
Un entrepreneur qui réalise des travaux de construction assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) doit s'enregistrer à la Commission de la construction du Québec (CCQ).
L’enregistrement d'une entreprise de construction à la CCQ exige les renseignements suivants :
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le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) associé au statut juridique de l'entreprise, s'il y a lieu;
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les coordonnées (nom, adresse, téléphone, télécopieur et autres) de l'entreprise ainsi que celles des personnes qui en sont responsables;
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les coordonnées de la firme qui effectue la comptabilité et qui produit les rapports mensuels de l'entreprise, si tel est le cas.
Il suffit de remplir le formulaire Enregistrement d'une entreprise pour enregistrer l'entreprise et le retourner au bureau de la CCQ de votre région. Des frais afférents de 350 $ devront être acquittés.
Sitôt le processus d'enregistrement terminé, le nouvel employeur obtient son accès aux services en ligne de la CCQ, le calendrier de l’industrie de la construction ainsi que la déclaration de service à la clientèle de la CCQ. En tout temps, il peut consulter le Guide de l’employeur en ligne.
En s’enregistrant à la CCQ, un employeur adhère automatiquement à l’association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) à laquelle obligatoirement tout employeur en affaires dans l’industrie de la construction.
La Loi R-20 reconnaît qu’une entreprise de construction peut exercer ses activités de deux façons dans l'industrie de la construction, avec ou sans salariés. Elle peut agir à titre d'employeur ou d'entrepreneur autonome si elle détient une licence dans une catégorie d'entrepreneur spécialisé.