Entrepreneur autonome

Pour agir à titre d'entrepreneur autonome dans l'industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (entreprise individuelle) ou le représentant désigné dans le cas d'une personne morale (compagnie) ou d'une société.

L'entreprise doit aussi :

• détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans une sous-catégorie d'entrepreneur spécialisé;
• déclarer ses heures travaillées comme entrepreneur autonome au rapport mensuel;
• exécuter uniquement des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation mineure. Ces travaux ne doivent pas être exécutés pour un employeur professionnel *;

Un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

S'il détient une licence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiers lui sont permis.

* Un employeur professionnel est un employeur dont l’activité principale est d’effectuer des travaux de construction et qui emploie habituellement des salariés pour un genre de travail qui fait l’objet d’une convention collective.