Taux de cotisations syndicales antérieurs

Taux en vigueur du 1^er janvier 2023 au 30 décembre 2023

50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,035 $ l’heure travaillée.

La cotisation des apprentis 1^re année sera 11,50 $ par semaine.

Taux en vigueur du 27 juin 2004 au 31 décembre 2022

50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,055 $ l’heure travaillée.

Section locale 7 - Union internationale des briqueteurs et métiers connexes (Ottawa - Hull)

Taux en vigueur du 27 juin 2004 au 29 juin 2024.

Cotisation : Compagnon : 34 $ par mois, plus 0,025 $ l’heure. Apprenti : 30 $ par mois, plus 0,025 $ l’heure. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois.

Local 71 - Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada

Taux en vigueur du 29 juin 2014 au 25 juin 2016.

Cotisation : 31 $ par mois. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur sur la paie des salariés, la première semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,60 $ pour chaque heure travaillée.

Section locale 89 - Union internationale des constructeurs d’ascenseurs

Taux en vigueur du 31 décembre 2017 au 29 décembre 2018.

Cotisation : Apprenti 1re année, 2e année et 3e année, 3 % de son taux de salaire pour toutes ces heures payées. Apprenti 4e année, 5e année et les compagnons, 3 % du taux horaire du mécanicien pour toutes ces heures payées. Avec un minimum de 12 $ par semaine (incluant le 0,01 $ l’heure du CPQMC - Internationale). La cotisation de 3 % s’applique au taux de salaire normal ou au taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 % lorsque les heures sont travaillées en temps supplémentaire.

Taux en vigueur du le 30 juin 2002 au 30 décembre 2017.

Cotisation : Apprenti 1re année, 2e année et 3e année, 2,5 % de son taux de salaire pour toutes ces heures payées. Apprenti 4e année, 5e année et les compagnons, 2,5 % du taux horaire du mécanicien pour toutes ces heures payées. Avec un minimum de 12 $ par semaine (incluant le 0,01 $ l’heure du CPQMC - Internationale). La cotisation de 2,5 % s’applique au taux de salaire normal ou au taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 % lorsque les heures sont travaillées en temps supplémentaire.

Section locale 96 - Union internationale des mécaniciens d’ascenseur (Hull)

Taux en vigueur du 1^er juillet 2018 au 25 juin 2022.

Cotisation : 1,62 $ l’heure travaillée avec un minimum de 63,60 $ par semaine. Du côté des heures supplémentaires, une cotisation de 2,43 $ l’heure est prélevée pour un taux majoré de 50 % et 3,24 $ l’heure pour un taux majoré de 100 %.

Taux en vigueur du 25 juin 2017 au 30 juin 2018.

Cotisation : 1,59 $ l’heure travaillée avec un minimum de 63,60 $ par semaine. Du côté des heures supplémentaires, une cotisation de 2,39 $ l’heure est prélevée pour un taux majoré de 50 % et 3,18 $ l’heure pour un taux majoré de 100 %.

Taux en vigueur du 26 juin 2016 au 24 juin 2017.

Cotisation : 1,30 $ l’heure travaillée avec un minimum de 52,00 $ par semaine. Du côté des heures supplémentaires, une cotisation de 1,95 $ l’heure est prélevée pour du temps et demi et 2,60 $ l’heure pour du temps double.

Taux en vigueur du le 29 juin 2014 au 25 juin 2016.

Cotisation : 1,24 $ l’heure travaillée avec un minimum de 49,60 $ par semaine. Du côté des heures supplémentaires, une cotisation de 1,86 $ l’heure est prélevée pour du temps et demi et 2,48 $ l’heure pour du temps double.

Local 101 - Union internationale des mécaniciens d’ascenseur (Charlesbourg)

Taux en vigueur du 26 décembre 2010 au 31 décembre 2016.

Cotisation : 100 % d’une heure de travail, par semaine, basé sur le taux de salaire du compagnon ou sur son taux de salaire majoré de 50 % ou de 100 %, lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires.

Section locale 134 - Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique

Taux en vigueur du 30 décembre 2007 au 28 décembre 2019

Cotisation : 50 % d'une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs.

Section locale 160 - Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique

Taux en vigueur du 30 décembre 2007 au 28 décembre 2019

Cotisation : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l'apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs.

Section locale 271 - Fraternité internationale des chaudronniers, constructeurs de navires en fer, forgerons, forgeurs et aides

Taux en vigueur du 1er juillet 2007 au 28 décembre 2019.

Cotisation : 4,5 % du salaire horaire payé pour chaque heure travaillée, avec un maximum de 40 heures par semaine. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine 0,03 $ pour chaque heure travaillée.

Ces cotisations seront prélevées par l’employeur, sur la paie des salariés, à chaque semaine. Aux fins des cotisations syndicales, l’employeur ne devra pas inclure dans le calcul du salaire les primes et les frais de déplacement.

Section locale 349 - Syndicat international des peintres et métiers connexes – Local 349

Taux en vigueur du 25 juin 2017 au 25 décembre 2021.

Cotisation : 50 % du taux horaire de salaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.

Taux en vigueur du 1er janvier 2017 au 24 juin 2017.

Cotisation : 55% du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0,15 $ pour chaque heure travaillée.

Taux en vigueur du 30 juin 2013 au 31 décembre 2016.

Cotisation : 35 $ par mois pour les compagnons et 30 $ pour les apprentis. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des salariés, la première semaine travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0.15 $ pour chaque heure travaillée.

Section locale 380 - Poseurs de systèmes intérieurs (International) (FUCMA)

Taux en vigueur du 30 décembre 2007 au 28 décembre 2019.

Cotisation : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l'apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour les poseurs de systèmes intérieurs.

Local 500 - Association unie des compagnons et apprentis de l’industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada

Taux en vigueur du 29 décembre 2013 au 31 décembre 2016.

Cotisation : 90 % du taux de salaire horaire prélevé chaque semaine ou partie de semaine travaillée. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,08 $ pour chaque heure travaillée.

Section locale 568 - Fraternité internationale des ouvriers en électricité (Montréal)

Taux en vigueur du 1^er janvier 2013 au 30 décembre 2023

Pour les compagnons électriciens et monteurs de lignes, 75 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon électricien, comme défini à l’annexe B de la convention collective du secteur industriel, ainsi que 0,05 $ pour chaque heure travaillée.

Pour les apprentis électriciens : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon électricien, comme défini à l’annexe B de la convention du secteur industriel ainsi que 0,05 $ pour chaque heure travaillée.

Local 711 - Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural et ornemental

Taux en vigueur du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2022.

Cotisation : 3 % du salaire horaire de base pour chaque heure travaillée. Ces cotisations seront prélevées par l’employeur, sur la paie des salariés chaque semaine. Aux fins des cotisations syndicales, l’employeur ne devra pas inclure dans le calcul du salaire les primes et les frais de déplacement.

Taux en vigueur du 27 juin 1999 au 31 décembre 2016.

Cotisation : Monteurs d’acier de structure, serruriers de bâtiment, ferrailleurs, gréeurs, soudeurs et apprentis : 25,00 $ par mois prélevé sur la paie des salariés la première semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever à chaque semaine un montant de 0,75 $ pour chaque heure travaillée. L’employeur devra également prélever à chaque semaine 0,03 $ l’heure pour chaque heure travaillée.

Section locale 761 - Fraternité unie des charpentiers-menuisiers d’Amérique (FUCMA)

Taux en vigueur du 30 décembre 2007 au 28 décembre 2019

Cotisation : 50 % d’une heure travaillée par semaine ou partie de semaine, calculé sur le taux horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, plus 0,13 $ pour chaque heure travaillée, et ce, pour tous les charpentiers-menuisiers, poseurs de revêtements souples, poseurs de pilotis et parqueteurs.

Section locale 929 - Association internationale des ouvriers plâtriers cimentiers-applicateurs

Taux en vigueur du 28 décembre 2019 au 24 juin 2023.

Cotisation : 28 % du taux de salaire horaire prélevé par l’employeur chaque semaine ou partie de semaine travaillée, plus 0,035 $ de l’heure travaillée.

Taux en vigueur du 29 décembre 2013 au 28 décembre 2019

Cotisation : 30 % du taux de salaire horaire prélevé par l’employeur chaque semaine ou partie de semaine travaillée, plus 0,035 $ de l’heure travaillée.

Section locale 1135 - Syndicat international des peintres et métiers connexes

Taux en vigueur du le 30 avril 2017 au 29 décembre 2018.

Cotisation : 60 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.

Taux en vigueur du 1er janvier 2017 au 29 avril 2017.

Cotisation : 70 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.

Taux en vigueur du 29 décembre 2002 au 31 décembre 2016

Cotisation : 60 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.

Section locale 1604 - Fraternité internationale des ouvriers en électricité - Secteur des systèmes d'alarme et signalisation

Taux en vigueur du 1er janvier 2023 au 29 juin 2024.

Cotisation : 22 $ par mois, plus 1 % du salaire brut et 0,045 $ par heure travaillée par mois.

Taux en vigueur du 29 décembre 2019 au 31 décembre 2022.

Cotisation : Chaque mois : 20 $. Chaque mois : 1 % du salaire brut et 0,045 $ par heure travaillée par mois.

Taux en vigueur du 1er  janvier 2017 au 28 décembre 2019.

Cotisation : Chaque mois : 19 $. Chaque semaine : 1 % du salaire brut et 0,045 $ par heure travaillée.

Taux en vigueur 27 décembre 2015 au 31 décembre 2017

Cotisation : Cotisation : Chaque mois : 18 $. Chaque semaine : 1 % du salaire brut et 0,045 $ par heure travaillée. 

Section locale 1929 - Syndicat international des peintres et métiers connexes

Taux en vigueur du 1er janvier 2017 au 24 juin 2017.

Cotisation : 55% du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0,15 $ pour chaque heure travaillée.

Taux en vigueur du 30 juin 2013 au 31 décembre 2016.

Cotisation : 35 $ par mois pour les compagnons et 30 $ pour les apprentis. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des salariés, la première semaine travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0.15 $ pour chaque heure travaillée.

Taux en vigueur du 29 décembre 1996 au 28 décembre 2019.

50 % du taux horaire par semaine. De plus, l’employeur devra prélever 0,065 $ l’heure travaillée. 

Local 3 - Association nationale des travailleurs en réfrigération, climatisation et protection-incendie

Taux en vigueur du 27 décembre 2015 au 26 juin 2021

Cotisation : Pour tous les membres, 45 % du taux de salaire horaire du compagnon (conformément aux annexes B et B-1 de la convention collective du secteur industriel) par semaine ou partie de semaine.

Local 99 - Association nationale des peintres et métiers connexes

Taux en vigueur du 1^er janvier 2014 au 25 juin 2022.

Cotisation : 37 $ par mois pour les compagnons peintres, et 32 $ pour les apprentis peintres. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur, sur la paie des salariés, la première semaine travaillée ou partie de semaine travaillée de chaque mois. De plus, l’employeur devra prélever chaque semaine 0,12 $ pour chaque heure travaillée.

Local 135 - Monteurs mécaniciens vitriers

Taux en vigueur du 29 décembre 2002 au 25 juin 2016.

Cotisation : 60 % du taux horaire par semaine ou partie de semaine travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon, ou de l’apprenti, selon le cas.

Local 618 - Association nationale des travailleurs en tuyauterie et calorifugeurs

Taux en vigueur du 28 décembre 2014 au 31 décembre 2016.

Cotisation : 75 % du taux de salaire horaire pour chaque semaine ou partie de semaine. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur, à chaque semaine, sur la paie de ses salariés. De plus, l’employeur devra prélever, à chaque semaine, 0,055 $ par chaque heure travaillée.

Local 777 - Fraternité nationale des poseurs d’acier d’armature

Taux en vigueur du 28 juin 2015 au 27 juin 2020

Cotisation : 50 % du taux de salaire horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, pour chaque semaine ou partie de semaine, plus 0,15 $ pour chaque heure travaillée. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur chaque semaine sur la paie des salariés.

Local AMAQ - Association des métiers de l’acier du Québec

Taux en vigueur du 28 juin 2015 au 27 juin 2020

Cotisation : 50% du taux de salaire horaire du compagnon ou de l’apprenti, selon le cas, pour chaque semaine ou partie de semaine, plus 0,15 $ pour chaque heure travaillée. Ces cotisations sont prélevées par l’employeur chaque semaine sur la paie des salariés.

FIPOE - Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité Électriciens, compagnons et apprentis - Mécaniciens d'ascenseur, compagnons et apprentis - Monteurs de lignes et tous les salariés inscrits aux annexes E1, E2 et E3 de la convention collective du secteur génie civil :

Taux en vigueur du 28 juin 1998 au 29 juin 2024.

Cotisation : 55% d’une heure travaillée, calculé sur le taux horaire du compagnon-électricien tel qu'il est défini à l’annexe B de la convention collective du secteur industriel. Cette cotisation sera prélevée par l’employeur chaque semaine ou partie de semaine. De plus, l’employeur prélèvera à chaque semaine 0,05 $ pour chaque heure travaillée.

Taux en vigueur du 29 décembre 2019 au 25 juin 2022

12,70 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une occupation et 10,10 $ pour les apprentis.

Taux en vigueur du 1er juillet 2018 au 28 décembre 2019

12,35 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une occupation et 10,10 $ pour les apprentis.

Taux en vigueur du 25 juin 2017 au 30 juin 2018.

12 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une occupation et 9,75 $ pour les apprentis.

Taux en vigueur du 27 décembre 2015 au 24 juin 2017.

11,65 $ par semaine pour les compagnons et les personnes exerçant une occupation et 9,40 $ pour les apprentis.