Le calcul de la rente
Plus le salarié accumule d’heures et de cotisations à son régime de retraite, plus sa rente est élevée. Il est donc important qu’il s’assure que toutes ses heures travaillées sont enregistrées à la CCQ. Pour ce faire, il peut vérifier les renseignements inscrits à son Relevé annuel de retraite. Les heures travaillées sont également inscrites au Relevé des congés et jours fériés payés acheminé deux fois par année avec les chèques de vacances.
Compte tenu des modifications apportées au régime à la suite du déficit, le calcul de la rente pour les heures travaillées avant 2005 est différent du calcul pour les heures travaillées depuis 2005.
Pour les heures travaillées avant 2005, la rente est constituée des trois éléments suivants :
| rente du compte général + supplément à la rente du compte général + rente provenant du compte complémentaire (si le salarié y a cotisé) |
= | rente totale payable |
Pour les heures travaillées depuis 2005, la rente est constituée d'un seul élément :
| rente provenant du compte complémentaire | = | rente totale payable | |
Tous ces montants apparaissent au relevé des droits du formulaire Demande de prestation de retraite que vous recevez à la suite de votre Demande de retraite.
Les règles d’admissibilité à la retraite et les options de rente influencent également le montant de la rente payable à un salarié.
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Calcul de la rente du compte général
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Calcul de la rente provenant du compte complémentaire
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l’avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction.
Ainsi, dans l’industrie de la construction, la rente du compte général accumulée par un salarié est calculée à partir de ses heures travaillées ajustées (voir section Heures ajustées ci-après) au cours de chaque année et du taux de rente annuelle applicable. Le taux de rente peut être différent d’une année à l’autre.
| Exemple simplifié - calcul de rente du compte général accumulée avant 2005 |
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| Heures travaillées en | Taux de rente annuelle par 1000 heures travaillées ajustées | Nombre d'heures travaillées ajustées d'un salarié | Calcul effectué pour chacune des années au cours desquelles le salarié a travaillé | Rente accumulée |
| 1989 | 496,84 $ | 1 000 | 1 000 x 496,84 $ / 1 000 | 496,84 $ |
| 1990 | 477,72 $ | 500 | 500 x 477,72 $ / 1 000 | 238,86 $ |
| 1991 | 447,57 $ | 2 000 | 2 000 x 447,57 $ / 1 000 | 895,14 $ |
| 1992 | 426,26 $ | 1 500 | 1 500 x 426,26 $ / 1 000 | 639,39 $ |
| Rente annuelle du compte général payable à la retraite | 2 270,23 $ | |||
Le salarié peut consulter son Relevé annuel de retraite pour connaître le montant de la rente qu’il a accumulé au compte général.
Heures travaillées
Sont considérées comme des heures travaillées pour le régime de retraite :
- les heures transmises par les employeurs, pour lesquelles les cotisations prévues ont été payées à la CCQ;
- les heures créditées au salarié pour du travail effectué à l’extérieur du Québec dans le cadre d’une entente de réciprocité, en considérant les montants qui ont été transférés à la CCQ;
- les heures créditées pour certaines personnes ayant déjà participé au régime de retraite à titre de salariés et qui peuvent, à certaines conditions, continuer à y participer volontairement. (Par exemple : les personnes de l’entreprise).
Depuis 2005, les heures travaillées continuent de s’accumuler au dossier du salarié car elles permettent de déterminer à quel âge un salarié peut demander sa retraite.
Heures ajustées
Puisqu’il n’y a aucune nouvelle rente accumulée au compte général depuis 2005, le nombre d’heures ajustées a cessé d’augmenter. Il est donc normal que l'écart entre le total des heures ajustées et le total des heures travaillées continue d'augmenter pour plusieurs salariés.
Lorsqu’un salarié a obtenu un remboursement partiel en vertu de dispositions du Règlement en vigueur avant 1997, des heures ajustées payées sont inscrites à son dossier. Elles réduisent le montant de la rente du compte général en proportion du remboursement obtenu.
Le supplément à la rente du compte général
Un supplément de 12,5 % s’ajoute à la rente du compte général au moment de la retraite et fait partie de la rente payable au salarié.
| Exemple de calcul – supplément du compte général |
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| Rente annuelle provenant du compte général pour un salarié | 20 000 $ |
| Supplément de 12,5 % | 2 500 $ |
| Rente annuelle payable | 22 500 $ |
Le compte complémentaire est un compte dit « à cotisations déterminées ». Cela signifie que le montant des cotisations versées pour chaque heure travaillée est établi par le régime mais que le montant de la rente n'est connu qu'au moment de la retraite. Pour l’industrie de la construction, les cotisations sont déterminées par les associations syndicales et patronales dans le cadre des conventions collectives régissant les quatre secteurs d’activité. Le montant de la rente dépend principalement de la valeur du compte complémentaire et de l’âge du salarié lors de sa demande de retraite.
La valeur du compte complémentaire
La valeur du compte complémentaire d’un salarié est constituée des cotisations patronales et salariales accumulées avec les rendements.D’une part, plus le salarié travaille, plus les cotisations s’accumulent à son compte et plus le capital pour la retraite augmente. D’autre part, les rendements obtenus sur les placements de la caisse de retraite sont crédités à tous les mois. Plus ils sont élevés, plus la valeur du compte augmente et plus la rente qui en découle est élevée. Cependant, lorsque les placements génèrent des rendements négatifs, la valeur de compte et la rente qui en découle peuvent diminuer.
L’importance de l’âge au moment de la demande de retraite
Lorsqu’un salarié prend sa retraite, le montant qu’il a accumulé dans son compte complémentaire doit lui être remis sous forme de rente mensuelle payable pour le reste de sa vie. La rente qui lui sera versée à tous les mois est donc calculée en tenant compte de son âge au moment de sa demande. Ainsi, plus le salarié est jeune, plus le nombre de versements effectués en sa faveur durant toute sa vie devrait être élevé. À l’inverse, s’il est plus âgé, le nombre de versements devrait être moins élevé. Par exemple, un salarié âgé de 55 ans devrait recevoir plus de versements qu’un autre qui serait âgé de 60 ans au moment de la demande.
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Exemple simplifié - calcul de la rente provenant du compte complémentaire :
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