Subvention incitative aux apprentis (SIA)
Mis en place par Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin de soutenir le développement des régimes d'apprentissage, le programme entourant la Subvention incitative aux apprentis (SIA) est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Ce programme permet aux apprentis de bénéficier d'une subvention imposable de 1 000 $ pour les deux premières périodes de leur apprentissage. Pour être admissible, l'apprenti doit :
- Être titulaire d'un certificat de compétence-apprenti (CCA) régulier dans un métier « Sceau rouge » (est exclu le métier mécanicien d'ascenseur);
- Avoir obtenu un premier ou un deuxième renouvellement régulier de son CCA;
- Avoir travaillé 150 heures entre la date de délivrance du certificat de compétence régulier et la date d'un premier renouvellement ou 250 heures entre la date du premier renouvellement et la date du second renouvellement;
- Avoir réussi un cours de son programme d'études durant chacune des années d'apprentissage susmentionnées si le titulaire du CCA n'est pas diplômé dans son métier (conformément à l'article 7).
EDSC a bonifié la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) afin de mieux les soutenir lorsqu'elles s'inscrivent à une formation des métiers Sceau rouge, où les femmes sont sous-représentées, pendant leur progression jusqu'à la fin de la formation. La Subvention incitative aux apprentis pour les femmes est une subvention imposable de 3 000 $ par année/niveau (ou l'équivalent), jusqu'à un maximum de 6 000 $ par personne.
Remarque : Le projet pilote Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) prendra fin le 31 mars 2023. Si vous avez progressé le 31 mars 2022 ou après, votre date limite pour soumettre une demande est le 31 mars 2023. En effet, les demandes ne seront plus acceptées après cette date. Vous devez soumettre une demande avant cette date, même si vous n'avez pas reçu les documents justificatifs de votre autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage. Pour en savoir plus.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) émettra automatiquement une attestation de réussite par courrier aux personnes éligibles. Pour recevoir cette subvention, les apprentis devront joindre à cette attestation, une copie de leur certificat de compétence ainsi que le formulaire de demande en version interactive PDF (il est aussi possible de soumettre la demande directement en ligne) ou en téléphonant au : 1 866 742-3644.