Consultation 2015 sur la définition des métiers dans l'industrie de la construction au Québec

Consultation 2015 sur la définition des métiers dans l'industrie de la construction au Québec

Période de consultation : du 8 juin au 14 août 2015

La Commission de la construction du Québec (CCQ) mène une consultation afin de trouver des pistes de solution concernant certaines situations en lien avec la juridiction de métiers dans l'industrie de la construction. Neuf sujets font l’objet de cette consultation, touchant plusieurs métiers et occupations.

Les propositions reçues par mémoire et les commentaires acheminés par courriel seront accueillis du 8 juin au 14 août 2015. Les documents seront analysés, et leur contenu servira à nourrir le processus décisionnel du Conseil d’administration de la CCQ en vue d’éventuels projets de changements règlementaires.

La révision périodique des activités comprises dans les métiers permet d’assurer qu’elles reflètent la réalité et les besoins changeants de l’industrie de la construction.

Faites-nous part de vos idées en déposant un mémoire

Pour participer à cette consultation, vous pouvez déposer un mémoire concernant un ou plusieurs des sujets de consultation.

Consultez le Guide de consultation, pour connaître les éléments importants que doit comprendre votre mémoire et les exigences techniques que vous devez respecter pour son dépôt.

Quels sont les sujets de consultation ?

Les neuf sujets de la consultation sont les suivants : 

  • Activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine bâti
  • Attribution des tâches concernant la pose de gazon synthétique
  • Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures en acier «  léger  »
  • Distinction entre le métier d’électricien et la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité
  • Opération des ascenseurs sur les chantiers de construction
  • Opération d’équipement lourd et de pelles mécaniques
  • Opération des engins de chantier polyvalents
  • Recoupement des tâches concernant les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment
  • Recoupement des tâches entre les métiers de plâtrier et de peintre

Métiers concernés

  • Briqueteur-maçon
  • Charpentier-menuisier
  • Couvreur
  • Ferblantier
  • Monteur-mécanicien (vitrier)
  • Plâtrier*

* Pour le métier de plâtrier, ce sujet est également abordé dans Regroupement des tâches entre les métiers de plâtrier et de peintre.

Situation observée

Dans le cas de travaux de restauration et de réfection de bâtiments anciens ou patrimoniaux, il est difficile de trouver la main-d’oeuvre qualifiée qui maîtrise les techniques anciennes du bâtiment et qui peut intervenir de manière adéquate sur ce type de chantier. Les techniques employées dans le cadre de ces travaux demandent des connaissances très précises et approfondies dans des domaines variés qui dépendent du type de réfection et de l’époque de la construction.

Les travaux concernant ces spécialités ne sont pas très abondants, ce qui complique la tâche pour la conservation durable de l’expertise développée. Concernant la formation, le métier de briqueteur-maçon possède une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) en restauration de maçonnerie, d’une durée de 450 heures, qui répond à cette demande de spécialisation. Pour les autres métiers, les travailleurs sont invités à suivre des activités de perfectionnement sur les techniques spécifiques de réfection en lien avec l’époque de la construction.

De plus, l’expertise acquise à l’extérieur de l’industrie de la construction doit être confirmée par la réussite d’un examen de qualification dans le métier, ce qui agit comme une barrière supplémentaire lorsqu’il est question de fournir, en nombre et en qualité, la main-d’oeuvre nécessaire à ces travaux.

Piste de solution possible

Création de spécialités
Créer des spécialités dans les métiers concernés de manière à rassembler les activités spécifiques touchant les techniques anciennes.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Est-ce que la solution proposée peut atténuer ou régler la situation en lien avec les activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine bâti? Expliquez votre position. 
  2. Avez-vous une autre solution à proposer? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine bâti (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Métiers concernés

  • Charpentier-menuisier
  • Poseur de revêtements souples

Situation observée

Actuellement, seul le charpentier-menuisier peut, selon la réglementation en vigueur, procéder à la pose de gazon synthétique. Or, il s’avère que dans la pratique ce matériau est souvent installé par les poseurs de revêtements souples.

La situation observée est en partie la résultante de l’évolution du marché du travail.

Pistes de solution possibles

  1. Ajout d’une tâche partagée
    Ajouter une tâche en lien avec la pose de gazon synthétique à la définition de métier du poseur de revêtements souples, tout en la maintenant également dans la définition de métier du charpentier-menuisier. 
  2. Transfert de la tâche
    Ajouter la tâche en lien avec la pose de gazon synthétique au métier de poseur de revêtements souples, tout en retirant cette même tâche au métier de charpentier-menuisier.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Parmi les solutions proposées, laquelle serait-il préférable de mettre de l’avant pour atténuer ou régler la situation en lien avec la pose de gazon synthétique? Expliquez votre position. 
  2. Avez-vous une autre solution à proposer? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Attribution des tâches concernant la pose de gazon synthétique (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Métiers concernés

  • Charpentier-menuisier
  • Monteur-assembleur

Situation observée

On note des interprétations parfois divergentes dans la jurisprudence sur l’érection de structures d’acier. L’absence de distinction dans la réglementation entre 1) les concepts d’acier « léger » et « lourd » et 2) les concepts de charpente métallique et de structure d’acier semble expliquer en partie cette situation.

Au cours des dernières années, une utilisation accrue de l’acier « léger » sous différentes formes dans le secteur de la construction résidentielle, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation d’éléments de charpentes préfabriquées en usine, est observée. Cette évolution des produits amène à s’interroger sur le caractère exclusif de certains travaux exécutés par les monteurs-assembleurs.

Selon le Règlement sur la formation professionnelle de la main d’oeuvre de l’industrie de la construction, l’assemblage et l’érection de structures en acier sont réservés au métier de monteur-assembleur, alors que ce même règlement indique également qu’un charpentier-menuisier peut ériger des pièces en métal.

Pistes de solution possible

  1. Création d’une juridiction partagée
    Définir une juridiction partagée pour l’acier « léger » entre les métiers de charpentier-menuisier et de monteur-assembleur concernant les éléments de charpente de bâtiment. Les limites de cette juridiction pourraient être déterminées par les caractéristiques du matériau utilisé (ex. : l’épaisseur de l’acier).
  2. Précision sur l’exclusivité
    Concernant l’acier « léger », attribuer le montage et l’assemblage de ce type de charpente de bâtiment exclusivement au métier de charpentier-menuisier OU à celui de monteur-assembleur. Les limites de cette exclusivité pourraient être déterminées par les caractéristiques du matériau utilisé (ex. : l’épaisseur de l’acier).
  3. Au-delà des limites de juridiction fixées, le montage et l’assemblage de la structure d’acier appartient aux monteurs-assembleurs.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Parmi les solutions proposées, laquelle serait-il préférable de mettre de l’avant pour atténuer ou régler la situation en lien avec le montage et l’assemblage de la charpente de bâtiment en acier « léger »? Expliquez votre position.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Attribution des tâches en lien avec le montage et l’assemblage de structures en acier «léger» (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Métier et spécialité concernés

  • Électricien
  • Installateur de systèmes de sécurité (spécialité du métier d’électricien)

Situation observée

La spécialité d’installateur de systèmes de sécurité du métier d’électricien a été créée en 1993. Avec le temps, il a été observé que la pratique de cette spécialité nécessite l’acquisition de compétences particulières et spécifiques, ce qui explique le programme de formation distinct (DEP en installation de systèmes de sécurité). Il appert également que le programme de formation du métier d’électricien comprend peu de modules abordant les systèmes de sécurité à proprement dit.

Par ailleurs, depuis 2010, il est obligatoire de détenir un permis délivré par le Bureau de la sécurité privée et d’avoir 18 ans afin d’exercer cette spécialité.

Actuellement, les apprentis en installation de systèmes de sécurité sont inclus au métier d’électricien. Ils reçoivent ainsi un certificat de compétence apprenti électricien et se retrouvent donc dans le bassin de main-d’oeuvre du métier d’électricien pour compléter leur apprentissage.

Cette situation complique le travail d’embauche des employeurs, puisqu’il devient difficile pour ces derniers de repérer les personnes formées dans le domaine et, d’autre part, de faire valoir une éventuelle pénurie de main-d’oeuvre.

Piste de solution possible

Création d’un métier
Créer un métier d’installateur de systèmes de sécurité distinct du métier d’électricien, tout en maintenant une juridiction partagée pour certaines tâches, notamment en ce qui concerne le câblage et la pose des conduits.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Est-ce que la solution mise de l’avant peut atténuer ou régler la situation en lien avec l’installation de systèmes de sécurité? Expliquez votre position.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Distinction entre le métier d’électricien et la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Métier concerné

  • Mécanicien d’ascenseur

Situation observée

Selon la réglementation actuelle, le mécanicien d’ascenseur est la seule personne autorisée à opérer un système temporaire ou permanent, terminé ou non – communément appelé « ascenseur » ou « monte-charge » –, sur un chantier de construction, lorsque celui-ci est utilisé pour le déplacement de travailleurs et de matériaux.

Au cours des dernières décennies, la technologie dans ce domaine a évolué et les équipements utilisés pour ces systèmes rendent leur opération plus simple et plus sécuritaire. En 2015, ni la répartition des charges ni l’opération de l’un de ces systèmes ne semblent nécessiter de compétences particulières en mécanique d’ascenseur.

La situation observée engendre des coûts pour les donneurs d’ouvrages qui doivent embaucher un compagnon du métier concerné pour opérer un tel système.

Piste de solution possible

Retrait de la tâche
Retirer la tâche qui prévoit l’opération exclusive d’un système temporaire ou permanent, terminé ou non – communément appelé « ascenseur » ou « monte-charge » – par le métier de mécanicien d’ascenseur.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Est-ce que la solution proposée peut atténuer ou régler la situation en lien avec l’opération des ascenseurs sur les chantiers de construction? Expliquez votre position.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation ? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Opération des ascenseurs sur les chantiers de construction (version imprimable)

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Métiers concernés

  • Opérateur d’équipement lourd
  • Opérateur de pelles mécaniques

Situation observée

De par leurs nombreuses opérations, tâches et compétences similaires, le métier d’opérateur d’équipement lourd ainsi que celui d’opérateur de pelles mécaniques disposent d’un même programme d’études professionnelles : Conduite d’engins de chantier. Le diplômé de ce programme doit alors choisir de faire son apprentissage dans l’un ou l’autre de ces deux métiers.

Selon la réalité observée sur les chantiers de construction, les nouveaux apprentis ont plus de facilité à entreprendre leur apprentissage dans le métier d’opérateur d’équipement lourd. Les employeurs embauchent peu d’apprentis pour l’opération d’une pelle mécanique. Ils embauchent davantage de compagnons opérateurs d’équipement lourd à titre d’apprentis en opération d’une pelle mécanique, ou encore des salariés provenant d’autres secteurs que celui de la construction.

Cette situation signifie que l’apprentissage de nombreux travailleurs désirant obtenir leur certificat de compétence compagnon opérateur de pelles mécaniques est multiplié par deux. En d’autres termes, le travailleur complète tout d’abord l’apprentissage pour le métier d’opérateur d’équipement lourd (une période d’apprentissage de 2 000 heures), avant de devoir entreprendre l’apprentissage du métier d’opérateur de pelles mécaniques (une période d’apprentissage de 2 000 heures).

Piste de solution possible

Fusion et création d’un nouveau métier
Créer un nouveau métier en fusionnant les métiers d’opérateur d’équipement lourd et d’opérateur de pelles mécaniques. Ce métier comprendrait les cinq spécialités suivantes : opérateur de rouleaux, opérateur d’épandeuses, opérateur de niveleuses, opérateur de tracteurs et opérateur de pelles mécaniques. Ces spécialités conserveraient leur définition actuelle.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Est-ce que la solution proposée peut atténuer ou régler la situation en lien avec l’opération d’équipement lourd et de pelles mécaniques? Expliquez votre position.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Opération d’équipement lourd et de pelles mécaniques (version imprimable)

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Métiers et occupations concernés

  • Tous les métiers
  • Titres occupationnels

Situation observée

Plusieurs travaux de construction qui demandent une assistance mécanique pour la manutention, le creusage, le ramassage de débris, la pose de pieux vissés, la démolition, le dégarnissage, etc., sont réalisés à l’aide d’engins polyvalents, y compris les équipements de type Merlo (rotos ou à cabine fixe), ou d’autres miniengins de chantier (minichargeuses, minipelles, etc.). Aux fins de la présente consultation, nous les nommons « engins polyvalents ».

En vertu de l’actuelle réglementation et de la jurisprudence, ces engins polyvalents se retrouvent dans la juridiction des métiers d’opérateur d’équipement lourd, d’opérateur de pelles mécaniques et de grutier. Bien que leur utilisation requière le développement d’habiletés spécifiques ainsi que l’acquisition de connaissances concernant les procédures sécuritaires de travail et les techniques de travail relatives à des opérations spécialisées, leur facilité d’utilisation et leur grande polyvalence pour l’exécution de travaux variés font en sorte que dans les faits, sur les chantiers, des travailleurs d’autres métiers ou occupations opèrent ces engins.

Dans le cas des chariots élévateurs, qu’ils soient rotatifs ou non, on constate également une confusion sur la juridiction selon l’utilisation qui en est faite. Il est certain que l’évolution des méthodes de travail ainsi que la facilité d’utilisation de ces engins polyvalents poussent l’industrie à une réflexion sur ce sujet.

Pistes de solution possibles

  1. Modification de tâches
    Modifier les tâches des opérateurs d’équipement lourd, des opérateurs de pelles mécaniques et des grutiers afin que l’opération exclusive ne soit définie qu’à partir d’une certaine limite. On pourrait fixer cette limite, soit :
    • en lien avec la capacité de l’équipement en question ;
    • en lien avec le type de travaux exécutés.

En deçà de cette limite, l’opération des engins polyvalents pourrait être faite par tous les métiers ou les occupations.

  1. Création d’une habilitation spécifique
    Créer une habilitation spécifique pour l’opération d’engins polyvalents et également pour les chariots élévateurs rotatifs ou fixes.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Parmi les solutions proposées, laquelle serait-il préférable de mettre de l’avant pour atténuer ou régler la situation en lien avec l'opération des engins de chantier polyvalents? Expliquez votre position.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situatiion? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Opération des engins de chantiers polyvalents (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Métiers et occupations concernés

  • Briqueteur-maçon
  • Calorifugeur
  • Charpentier-menuisier
  • Cimentier-applicateur
  • Couvreur
  • Ferblantier
  • Monteur-mécanicien (vitrier)
  • Titres occupationnels

Situation observée

Plusieurs activités reliées à l’isolation et à l’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment sont réalisées par différents métiers et occupations. Par ailleurs, l’évolution constante des normes environnementales et des pratiques énergétiques semble amener les travailleurs et les employeurs à se spécialiser dans les tâches d’isolation en lien avec les métiers et les occupations concernés. Cette évolution du marché du travail semble engendrer des situations problématiques quant aux aspects suivants :

  • Organisation et coordination du travail sur les chantiers de construction
    Certains métiers ont des juridictions exclusives sur des tâches similaires en lien avec l’isolation et l’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment, ce qui peut complexifier la réalisation des étapes de construction. Selon le matériau utilisé ou l`endroit du bâtiment où s’effectue le travail, l’entrepreneur doit faire appel au bon métier pour exécuter certaines de ces tâches. Par exemple, poser une membrane imperméabilisante sur une fondation est de la compétence d’un cimentier-applicateur, alors que la pose d’une membrane de même type sur la toiture doit être exécutée par un couvreur, sauf s’il s’agit d’un toit en béton.
  • Recrutement et maintien de la main-d’oeuvre compétente au sein des entreprises
    Selon les définitions de métier actuelles, les activités reliées à l’isolation représentent souvent une seule tâche des métiers concernés. Or, les travaux d’isolation sont variés et utilisent de nombreuses techniques de travail touchant plusieurs métiers, voire des occupations. Le travailleur possédant un seul certificat de compétence compagnon semble généralement ne pas avoir la polyvalence nécessaire afin de répondre à l’ensemble des besoins des entreprises spécialisées dans ce secteur.

    Par ailleurs, le travailleur embauché par des entreprises spécialisées dans le domaine de l’isolation n’a souvent pas effectué les autres tâches propres à son métier. Pour remédier à cette situation et assurer son employabilité dans son métier ou son occupation, ce travailleur est susceptible de quitter l’entreprise afin d’assurer son employabilité dans son métier ou son occupation. Les coûts engendrés par le taux de roulement et le temps consacré à l’apprentissage du travailleur sont alors assumés par les entreprises spécialisées dans ce domaine.

    Finalement, l’entreprise qui spécialise sa main-d’oeuvre en isolation peut se retrouver en contravention du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, car elle n’utilise pas la main-d’oeuvre détentrice de la bonne qualification pour faire le travail attendu.
  • Formation et qualification de la main-d’oeuvre
    Un apprenti doit être affecté à l’apprentissage exclusif de son métier. S’il s’est spécialisé tout au cours de son apprentissage dans la réalisation de la tâche relative à l’isolation propre à son métier, ce travailleur peut éprouver de la difficulté à réussir son examen de qualification professionnelle, qui évalue son aptitude à exercer toutes les tâches de son métier et ainsi devenir compagnon.

Pistes de solution possibles

  1. Regroupement des tâches à l’intérieur d’un seul métier
    Regrouper l’ensemble des activités nécessaires à la réalisation des tâches d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment au sein d’un seul métier, tout en laissant aux autres métiers et occupations leurs tâches d’isolation.
  2. Ajout d’une tâche partagée entre les métiers concernés
    Donner à plusieurs des métiers concernés la même tâche qui rassemblerait toutes les activités d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment. Cette tâche ferait alors partie de chaque métier respectif et serait intégrée à la formation initiale pour pouvoir être exécutée à partir de la première année d’apprentissage.
  3. Création d’une habilitation spécifique
    Créer une habilitation relative à l’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment et permettre aux compagnons et aux apprentis de dernière année de chaque métier de détenir l’habilitation, à la suite de la réussite de la formation adéquate et de l’examen de qualification associée à cette habilitation. Il s’agit ici d’identifier des activités transversales qui sont accessibles à plusieurs métiers et occupations.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Parmi les solutions proposées, laquelle peut atténuer ou régler la situation en lien avec les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment? Expliquez votre réponse.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation ? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Recoupement des tâches concernant les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Métiers concernés

  • Peintre
  • Plâtrier*

* Pour le métier de plâtrier, ce sujet est également abordé dans Activités relatives à la restauration et à la protection du patrimoine bâti.

Situation observée

Au fil des années, l’utilisation de plus en plus répandue d’appliqués de plâtre dans les ouvrages de construction a eu pour effet de diminuer la complexité de certaines tâches du métier de plâtrier. Les travailleurs qui exercent ce métier sont aujourd’hui davantage associés au tirage de joints, une tâche qu’ils partagent avec le métier de peintre. Il est également pertinent de préciser que le travail effectué par ces deux métiers se veut très complémentaire et se déroule à peu près au même moment dans le processus de construction.

Peu de plâtriers réalisent sur une base régulière l’ensemble des tâches précisées à leur définition de métier. Certains d’entre eux se spécialisent dans la restauration du patrimoine bâti, un type de travaux qui exige des compétences spécifiques en plâtrage.

Piste de solution possible

Fusion de métiers et création d’une spécialité
Fusionner les métiers de peintre et de plâtrier, tout en créant une spécialité de peintre/plâtrier spécialisé en restauration de patrimoine bâti.

Questions auxquelles vous êtes invité à répondre dans votre mémoire

  1. Est-ce que la solution proposée peut atténuer ou régler la situation en lien avec les métiers de peintre et de plâtrier? Expliquez votre position.
  2. Avez-vous une autre solution à proposer ? Comment votre proposition règle-t-elle ou atténue-t-elle la situation ? Expliquez votre position.

Statistiques et données pertinentes

Fiche : Recoupement des tâches entre les métiers de plâtrier et de peintre (version imprimable)

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Les renseignements pertinents à chaque sujet de consultation se retrouvent sur la page correspondante du site. Vous trouverez tous les détails concernant les métiers concernés par le sujet, la situation observée, les pistes de solution possibles, les questions auxquelles vous êtes invité à répondre et les statistiques pertinentes.

Qui peut participer à cette consultation ?

Toute organisation, tout organisme ou tout individu qui souhaite se prononcer sur les sujets de consultation est invité à le faire.

Références générales

La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.

Suite à l’analyse des mémoires et des commentaires, nous avons produit le rapport de consultation. Nous vous invitons à le télécharger et à la consulter.

Foire aux questions - Consultation métiers 2015

  • Pourquoi la Commission de la construction du Québec (CCQ) organise-t-elle une consultation sur la juridiction de métiers ?

    La CCQ a l’obligation de produire un rapport tous les cinq ans sur la juridiction de métiers, comme prescrit au Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R.R.Q., chap. R-20, r. 8). L’objectif de cette mesure règlementaire est d’évaluer périodiquement les activités comprises dans les métiers afin qu’elles reflètent constamment la réalité et les besoins changeants de l’industrie de la construction. 

  • Pourquoi avoir décidé de consulter sur ces sujets expressément, et pas sur d’autres ?

    La question des juridictions de métiers est vaste. Il existe une multitude de situations observées sur les chantiers qui pourraient effectivement faire l’objet de modifications règlementaires. 

    Il a été décidé de commencer par ces sujets pour trois grandes raisons :

    Premièrement, il s’agit de questions qui ont toutes été soulevées à de multiples reprises par plusieurs intervenants, et ce, depuis de nombreuses années ; 
    Deuxièmement, les débats sur ces sujets sont tous déjà bien campés, documentés, et il est raisonnable de penser qu’une consultation sur ces thèmes portera fruits ; 
    Troisièmement, la série comporte des sujets de différentes ampleurs afin de favoriser la réalisation des éventuels changements réglementaires. 

  • Pourquoi avoir proposé des pistes de solution ?

    Comme indiqué dans son Rapport sur l’opportunité de révision du Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction déposé en décembre 2013, la CCQ privilégie deux grandes orientations qui sont reflétées dans les pistes de solution proposées. Il s’agit de favoriser la polyvalence et la mobilité professionnelle de la main-d’œuvre ainsi que de répondre aux besoins de spécialisation dans l’industrie.

    Ces deux orientations sont les suivantes :

    • Le regroupement des métiers ou le partage des tâches entre les métiers :
      • Cette mesure favorise une plus grande polyvalence et une meilleure employabilité pour le travailleur de l'industrie ;
    • La reconnaissance d'une qualification limitée à une tâche partagée entre métiers :
      • Cette mesure permet d'accroître la souplesse dans l'organisation du travail ainsi que l'employabilité des travailleurs qui se qualifient. 
  • Quelles sont les prochaines étapes ?

    Voici les grandes étapes de l’exercice que la CCQ entame avec cette consultation.

    • Début de la période de dépôt des mémoires : 8 juin 2015
    • Fin de la période de dépôt des mémoires : 14 août 2015
    • Rapport de consultation soumis au Conseil d’administration de la CCQ
    • Recommandation d’un projet de changements règlementaires au Conseil d’administration de la CCQ

    Par la suite, les changements règlementaires retenus suivront le processus normal prévu, soit l’analyse d’impact, l’approbation par le Conseil d’administration de chaque changement proposé et le dépôt au ministère du Travail. 

  • Est-ce vrai que la période de consultation a été prolongée?

    Oui. La fin de la consultation, initialement prévue pour le 7 juillet, a été reportée au 14 août.

    Veuillez noter toutefois que, malgré ce délai additionnel,  aucun suivi ne sera fait par le personnel de la CCQ pendant les deux semaines des vacances de la construction (19 juillet au 1er août).

  • Comment puis-je déposer un mémoire?
    La période pour déposer un mémoire ou acheminer un commentaire est terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation.
  • Je souhaite donner mon avis sur plusieurs sujets ; dois-je écrire un mémoire pour chaque sujet ?

    Si vous décidez d’émettre votre position sur plusieurs sujets de consultation, vous devez vous assurer que vos propos soient divisés par sujet. Vous pouvez donc rédiger un mémoire par sujet ou regrouper l’ensemble de vos mémoires dans un seul document.

  • Est-ce que mon mémoire sera rendu public ?

    Il est important de noter que les mémoires déposés demeureront confidentiels jusqu’à la prépublication d’un éventuel projet de révision réglementaire.

    La même logique s’applique aux commentaires. 

  • Puis-je commenter les sujets sans toutefois rédiger un mémoire ?

    Oui. Si vous ne désirez pas déposer un mémoire, mais que vous souhaitez néanmoins réagir sur l’un des sujets de consultation, vous n’avez qu’à nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante :

    Dans votre courriel, vous devez indiquer votre nom, l’organisation ou l’association que vous représentez (si applicable) et le sujet commenté.

  • Que dois-je faire si j’ai des questions sur la consultation ?

    Vous pouvez nous faire parvenir vos questions sur la consultation soit en cliquant sur le lien « Des questions sur la consultation? » sur la page d'accueil de la section « Consultation métiers 2015 » ou en nous écrivant à l’adresse suivante : consultation.question@ccq.org.

    Au besoin, des personnes-ressources de la CCQ se rendront disponibles, tout au long de la période de consultation, pour vous accompagner soit en précisant les tenants et aboutissants de chaque sujet, soit en clarifiant des éléments du processus de consultation.

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