Occupation

Occupation

La Commission de la construction du Québec (CCQ) délivre un certificat de compétence occupation à une personne qui lui en fait la demande et qui est dans l’une ou l’autre des situations suivantes : 

  • Elle démontre avoir réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) ; 
  • Elle démontre être un employeur titulaire d’une licence d’entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chap. B-1.1) ou être le représentant désigné d’un tel employeur ;
  • Elle est titulaire d’une exemption à l’obligation de détenir un certificat de compétence occupation délivrée en vertu de l’article 14 (6°) ou de l’article 15.5 du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (chap. R-20, r. 5) et elle a effectué au moins 1 000 heures de travail depuis la délivrance initiale de cette exemption, selon les conditions et restrictions prévues ; 
  • Elle doit présenter une garantie d’emploi d’une durée d’au moins 150 heures sur une période d’au plus trois mois consécutifs, formulée par un employeur inscrit à la CCQ, lorsque l'état du bassin de main-d’œuvre le permet ;
  • Elle démontre être titulaire d’un certificat de qualification portant la mention « Sceau rouge » délivré conformément au Programme des normes interprovinciales Sceau rouge ou d’un certificat de qualification délivré par une autorité reconnue en application d’une entente intergouvernementale concernant un métier assimilé à une occupation au Québec.

Dans tous les cas, la personne visée doit être âgée d’au moins 16 ans (à l’exception des boutefeux-foreurs et des scaphandriers (plongeurs professionnels), qui doivent être âgés d’au moins 18 ans) et doit fournir la preuve qu’elle a suivi avec succès le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Elle doit également payer les frais exigibles, le cas échéant.

Une fois la demande approuvée, le certificat de compétence est envoyé par la poste. Toutefois, selon les circonstances, la CCQ peut émettre un droit de travail temporaire afin que le candidat ait accès plus rapidement au chantier. Ce droit de travail n’est valide que pour un temps limité, selon la situation.

  • Cours de connaissance générale de l'industrie de la construction
  • Inscription au cours CCGIC 2020
  • Le candidat non diplômé du cours CCGIC
  • Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction

Les personnes sélectionnées qui réussissent le Cours de connaissance générale de l'industrie de la construction (CCGIC) obtiennent automatiquement un certificat de compétence occupation (CCO) si elles démontrent avoir déjà réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Pour plus de renseignements au sujet du cours Santé et sécurité, le candidat peut communiquer avec l'ASP Construction, avec les commissions scolaires qui offrent cette formation ou avec son association représentative.

Suite à la réussite du CCGIC, la Commission de la construction du Québec (CCQ) renouvellera le certificat du titulaire qui aura ensuite travaillé 150 heures échelonnées sur une période de 12 mois (les heures doivent cependant avoir été rapportées sur les rapports mensuels de ses employeurs). Si le minimum de 150 heures n'a pas été atteint, le certificat sera renouvelé seulement si le titulaire présente une garantie d'emploi de 150 heures échelonnées sur une période d'au plus 3 mois, d'un seul employeur enregistré à la CCQ.

Estimation des besoins de main-d'œuvre pour les titres occupationnels spécialisés pour toutes les régions du Québec.

L'accès à l'industrie de la construction aux titres occupationnels spécialisés dépend notamment des besoins exprimés par l'industrie dans le cadre d'une estimation annuelle des besoins de main-d'œuvre. Le nombre annuel de places disponibles au CCGIC est déterminé en fonction d'un processus d'estimation des besoins de main-d'œuvre réalisé par les représentants des employeurs et des travailleurs de l'industrie. Le nombre de places ainsi que les exigences d’admissibilité sont publiés dans les journaux une fois par année et ici même. Si le nombre d’inscriptions est supérieur aux besoins estimés, un tirage au sort détermine les personnes sélectionnées. 

Si vous êtes une femme ou une personne autochtone, consultez les mesures en vigueur.

Région Arpenteur Boutefeu et Foreur Monteur de lignes Scaphandrier (plongeur) Soudeur Soudeur en tuyauterie Ensemble des occupations spécialisées
Abitibi-Témiscamingue 3 DEP
1 DEC
2 7 1 1 1 16
Bas-Saint-Laurent–Gaspésie 3 DEP 
1 DEC
1 8 2 1 1 17
Côte-Nord 2 DEP 2 23 2 1 1 31
Estrie 2 DEP
1 DEC
1 8 1 1 1 15
Grand Montréal 37 DEP
1 DEC
8 56 6 5 6 119
Mauricie–Bois-Francs 5 DEP
1 DEC
1 8 2 3 1 21
Nunavik 0 0 0 0 0 0 0
Outaouais 3 DEP
1 DEC
1 10 0 2 2 19
Québec– Chaudière-Appalaches 13 DEP
1 DEC
4 15 2 5 3 43
Saguenay–Lac-Saint-Jean 4 DEP
1 DEC
2 15 1 3 2 28
Total 72 DEP
8 DEC1et2
22 150 17 22 18 3093
  1. Si les places réservées pour les diplômés du DEP Arpentage et topographie ne sont pas toutes comblées provincialement, elles pourront l’être par les titulaires du DEC Technologie du génie civil n’ayant pas été retenus.
  2. Si des places demeurent toujours disponibles pour l’occupation spécialisée Arpenteur (autant pour les détenteurs du DEC que du DEP) après le traitement précisé à la note 1, ces places hors prévisions pourraient être comblées par les détenteurs d’un diplôme ou de l’autre.
  3. Pour la période Prévisions, les demandes d’inscription pour les femmes et les Autochtones sont acceptées même si l’estimation pour l’occupation spécialisée et la région est de zéro place. 

Diplômes reconnus

Pour l'année 2020, seules les personnes diplômées dans l'un ou l'autre des programmes d'études suivants peuvent s'inscrire au CCGIC :

  • Arpenteur 
    • DEP Arpentage (opération) – Code : 114599 
    • DEP Arpentage et topographie – Codes : 5238 et 505899 
    • DEC Technologie du génie civil – Code : 221.B0 
  • Boutefeu et Foreur 
    • DEP Forage et dynamitage – Codes : 5369, 5092 et 148599 
  • Monteur de lignes 
    • DEP Montage de lignes électriques – Codes : 5185, 5120, 1452 et 145299 
  • Scaphandrier (plongeur professionnel) 
    • AEC Plongée professionnelle – Codes : ELW.08 et ELW.01 
    • AEC Scaphandrier – Code : 900.96 
  • Soudeur 
    • DEP Soudage-montage – Codes : 5195, 309600 et WAA-017 
    • DEP Soudage général – Codes : 1217, 1049, 1464 et 308500  
    • DEP Soudage-assemblage – Code : 1052 
    • DEP Welding and Fitting – Code : 5695 
    • DEP General Welding – Codes : 1964 et 1549 
    • DEP Welding Assembly – Code : 1552 
  • Soudeur en tuyauterie (haute pression) 
    • ASP Soudage haute pression – Code : 5234 
    • ASP Soudage sur tuyaux – Code : 5069 
    • ASP High-Pressure Welding – Code : 5734 
    • ASP Pipe Welding – Code : 5569 

Horaire d'enseignement

Le CCGIC, d'une durée de 15 heures, sera offert d’avril à juin 2020. Les personnes sélectionnées devront se rendre disponibles le samedi et le dimanche, de 8 h à 16 h 30 (2 jours).

Prenez note que la CCQ se réserve le droit de regrouper les inscriptions de différentes régions pour assurer la tenue de la formation.

La période d’inscription débute le 24 février à 8 h 30 et se termine le 6 mars 2020 à 16 h 30; après cette période, aucune nouvelle inscription n’est acceptée ni traitée. Les personnes qui soumettent leur candidature recevront une réponse écrite avant la fin mars.

La demande d'inscription doit comprendre : 

  • deux formulaires; 
  • les documents scolaires nécessaires, s’il y a lieu; 
  • une photocopie d'un document officiel reconnu parmi la liste suivante
  • les frais exigés. 

Formulaires

Fournir les formulaires suivants :

Documents scolaires nécessaires

Fournir les documents suivants, selon la situation :

Les personnes titulaires d'un DEP ayant obtenu leur diplôme depuis :

  • moins de 90 jours
    • Doivent indiquer leur code permanent dans la section « 1. Identification » du formulaire de la demande d'inscription (sera rendu disponible le 24 février 2020);

ET

    • joindre l'original de leur attestation provisoire de formation (le document sera retourné par la poste).

                ou

    • joindre une copie de leur relevé ou de leur diplôme délivré par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur mentionnant la réussite de leur DEP.

 

  • plus de 90 jours
    • doivent indiquer leur code permanent dans la section « 1. Identification » du formulaire de demande d'inscription (sera rendu disponible le 24 février 2020).

Les personnes titulaires d'un DEC ou d’une AEC :

  • doivent indiquer leur code permanent dans la section « 1. Identification » du formulaire de la demande d’inscription (sera rendu disponible le 24 février 2020);

ET

  • joindre l’original de leur bulletin d’études collégiales ou de leur attestation provisoire de formation (le document sera retourné par la poste).

Frais exigés

Des frais de 110 $ sont exigés avec la demande d’inscription (10 $ pour les frais d'inscription et 100 $ pour les frais de formation et de délivrance du certificat de compétence).

Le paiement doit être effectué à l'ordre de la Commission de la construction du Québec et peut être acquitté par :

  • Cartes de crédit (Visa, MasterCard) ;
  • Chèque personnel ;
  • Chèque certifié ;
  • Mandat-poste ;
  • Mandat bancaire ;
  • Cartes de débit ou argent comptant (en personne seulement).

Pour se protéger en cas de perte ou de vol, il est recommandé de ne pas envoyer d'argent comptant par la poste. À noter que tout paiement refusé par un établissement bancaire annule automatiquement l'inscription.

La demande comprenant tous les documents doit être envoyée à l'adresse suivante :

Commission de la construction du Québec
Service à la clientèle
C. P. 2030, succ. Chabanel
Montréal (Québec)  H2N 0C4

N. B. : Toute demande d'inscription incomplète sera retournée sans avoir été traitée.

Un candidat non diplômé du Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) peut demander la délivrance d'un certificat de compétence occupation (CCO) lorsque l’état du bassin de main-d’œuvre le permet et doit :

Dans les 14 jours ouvrables suivant la réservation, par l’employeur, d’une place selon l’état du bassin de main-d’œuvre, la CCQ doit avoir reçu le dossier complet du candidat afin de procéder à la délivrance d’un certificat de compétence occupation.

Le certificat de compétence occupation ainsi délivré est soumis à des critères de renouvellement spécifiques.

Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, d'une durée de 30 heures, est offert par l'entremise des écoles des différentes commissions scolaires ou par l'entremise des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction.

Pour s'inscrire à ce cours, le candidat doit se référer à la commission scolaire de sa région ou à l'association qui le représente.
  • Boutefeu

    Depuis 1994, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a confié la gestion de la certification des boutefeux à la Commission de la construction du Québec (CCQ).

    Pour exécuter des travaux de sautage ou tout autre travail nécessitant l'utilisation d’explosifs sur un chantier de construction, il faut obligatoirement être titulaire d'un certificat de boutefeu.

    Si le chantier de construction est assujetti à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20), le boutefeu doit également être titulaire d’un certificat de compétence occupation.

    Obtenir un premier certificat de boutefeu

    Les conditions suivantes sont requises pour obtenir un premier certificat de boutefeu :

    Pour s’inscrire à l’examen, le candidat doit :

    • Avoir complété, au cours des 24 derniers mois, le programme d’études professionnelles en Forage et dynamitage du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) OU avoir travaillé comme aide à un boutefeu au moins 150 heures au cours des 24 derniers mois (preuves écrites requises);
    • Faire parvenir le formulaire de demande certificat boutefeu dûment rempli accompagné des documents exigés à l’un des bureaux régionaux de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

    Examen de certification de Boutefeu

    L’examen de boutefeu 

    L’examen de boutefeu vise essentiellement à valider vos connaissances et votre expérience relativement aux travaux de sautage ou à tout autre travail nécessitant l’usage d’explosifs. Cet examen se présente sous forme de questions à choix multiple et il est disponible en français et en anglais. Les questions de l’examen intègrent tant le système de mesure impérial que le système de mesure international.

    Le temps alloué à l’examen est de 3 heures, soit 180 minutes. L’examen comporte 51 questions et chacune d’entre elles vaut 1 point. Le seuil de réussite est fixé à 80 %. Le matériel fourni pour passer l’examen comprend une calculatrice, un crayon et une gomme à effacer. Aucun autre matériel ni document de référence n’est autorisé à l’examen.

    Afin d’établir clairement votre identité, deux pièces d’identité officielles vous seront demandées lorsque vous vous présenterez à l’examen, dont une avec photo. Les pièces suivantes sont acceptées : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport, etc.

    Les résultats

    Les résultats sont transmis dans les deux semaines suivant la passation de l’examen. Si vous avez réussi l’examen, la CCQ émettra pour la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) votre certificat de boutefeu. S’il y a échec, vous serez avisé par écrit des conditions de reprise et du moment où vous pourrez vous réinscrire à l’examen.

    La préparation à l'examen

    Vous devez être très familier avec la section IV « Manutention et usage des explosifs » du Code de sécurité pour les travaux de construction.

    En cas d’échec à l’examen

    Après un premier échec à l’examen, vous devrez attendre un mois avant de faire un examen de reprise. Advenant un deuxième échec, c’est un délai de trois mois qui devra être respecté.

    Finalement, si après trois tentatives, vous n’avez toujours pas réussi l’examen, les candidats qui ne sont pas des diplômés du programme d’études professionnelles en forage-dynamitage (900 heures) devront préalablement obtenir ce diplôme avant de refaire l’examen. Si vous êtes déjà un diplômé de ce programme d’études, vous devrez réussir une formation d’au minimum 30 heures vous préparant à l’examen avant de pouvoir le passer pour une quatrième fois. Le contenu de cette formation devra être préalablement autorisé par la CCQ et la CNESST.

    Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les ressources et documents que nous voussuggérons ainsi que sur l'examen de boutefeu, vous pouvez consulter la fiche de renseignements « Certification de Boutefeu».

    Renouveler le certificat de boutefeu

     

    Pour renouveler un certificat de boutefeu, il suffit de faire parvenir le formulaire de renouvellement dûment rempli accompagné des documents exigés à l’un des bureaux régionaux de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

    Il est important de présenter sa demande de renouvellement de certificat avant son échéance, sans quoi, l’examen de certificat boutefeu doit être réussi à nouveau.

    Depuis le 30 novembre 2010, lors du renouvellement d’un certificat de boutefeu, la date d’échéance du nouveau certificat est harmonisée avec celle du Permis général d’explosif (PGE) délivré par la Sûreté du Québec. Les demandes de renouvellement du PGE doivent encore être adressées à la Sureté du Québec. Toutefois, il n’est plus nécessaire de présenter son PGE à la CCQ avec sa demande de renouvellement du certificat boutefeu. La CCQ vérifie directement auprès de la SQ si le demandeur possède un PGE valide.

  • Renouvellement du certificat de compétence occupation

    Une fois la garantie d’emploi de 150 heures respectée, la Commission de la construction du Québec (CCQ) émet un certificat de compétence valide pendant 12 mois. Ensuite, le certificat de compétence se renouvellera automatiquement ou sur demande.

    Le renouvellement automatique du certificat de compétence occupation s’obtient si son titulaire a été actif au cours des 14 mois précédant la date de renouvellement. Si un certificat de compétence occupation a été délivré lors d'une entrée par bassin de main-d'oeuvre après le 1er juillet 2005, le titulaire doit également démontrer avoir réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction (CCGIC) pour en obtenir le renouvellement.

    Si la personne ne satisfait pas aux critères énoncés ci-dessus, elle peut néanmoins obtenir le renouvellement de son certificat de compétence occupation sur demande. Elle doit :

    • payer les frais de 100 $ exigibles, s’il y a lieu (chèque, mandat-poste ou mandat bancaire, carte de crédit, carte de débit ou espèces);
    • satisfaire à l’une des deux situations suivantes :
      • Les registres de la CCQ démontrent qu’elle a travaillé au moins 10 000 heures (5 000 heures dans le cadre des mesures pour les femmes) dans l’industrie de la construction dans un titre occupationnel depuis le 1er janvier 1971, dont au moins une heure au cours des 5 années précédant la demande de renouvellement.
      • Un employeur inscrit à la CCQ formule, pour cette personne, une garantie d’emploi d’une durée d’au moins 150 heures sur une période d’au plus trois mois consécutifs et, si cette personne a intégré l’industrie lors d’une pénurie de main-d’œuvre, la demande est formulée au plus tard huit mois après l’expiration du certificat.

    Si votre inactivité avait pour cause certaines raisons particulières, vous pourriez renouveler votre certificat sans frais.


    Contactez le service à la clientèle
    , pour effectuer votre renouvellement sur demande.

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de témoins, communément appelés « cookies » et autres traceurs nous permettant de vous proposer des contenus et des promotions adaptées à vos intérêts et de recueillir des statistiques de visites en vue d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez en tout temps bloquer la transmission des données grâce au module offert par Google.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et conditions d'utilisation, cliquez ici.

Confirmer