Formulaires

Formulaire pour réclamer des frais médicaux non remboursés en direct. Doit être rempli par le salarié.

Formulaire pour réclamer des frais dentaires non remboursés en direct. Doit être rempli par le dentiste et le salarié.

Formulaire pour ajouter un enfant à charge ou un conjoint et pour déclarer les protections d'assurance que ce conjoint détient. Doit être rempli par le salarié et son conjoint.

Formulaire qui doit être rempli et signé deux fois par année par l’enfant de 18 ans ou plus étudiant à plein temps ainsi que par la maison d’enseignement. Il doit être également être signé par le salarié.

Il s'agit du formulaire de déclaration des protections d'assurance que le conjoint détient. Doit être rempli par le salarié et son conjoint.

Utilisez ce formulaire pour déposer une demande d'assurance salaire et/ou de crédits d'heures si vous êtes en invalidité.

Formulaire pour réclamer des frais de thérapie. Doit être rempli par l’assuré et par l’établissement.

Formulaire à utiliser pour demander des crédits d'heures permettant de demeurer assuré si : l’assuré est en invalidité (accident du travail ou maladie professionnelle et indemnisé par la CNESST ou accident de la route et indemnisé par la SAAQ) OU l’assuré reçoit des prestations (CNESST pour retrait préventif ou congé pour allaitement; RQAP; de compassion, de proches aidants d'enfants ou d'adultes, de maternité ou parentales de l'assurance-emploi; une subvention de soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus).

Ce formulaire doit être utilisé sur demande de la CCQ seulement. Il vous sera demandé pour la poursuite de votre dossier d'assurance salaire de courte ou longue durée ou de crédits d'heures. 
Vous devez remplir la Déclaration de l'assuré et votre médecin traitant ou celui qui vous traite actuellement doit remplir la Déclaration du médecin traitant.

Ce formulaire doit être utilisé sur demande de la CCQ seulement. Il vous sera demandé pour la poursuite de votre dossier d'assurance salaire de courte ou longue durée ou de crédits d'heures si vous êtes reconnu en état d'invalidité totale permanente par la CCQ.
Ce formulaire doit être rempli par l'assuré.

En conformité aux modalités prévues à l'article 93 de la Loi  R-20, ce formulaire permet à toute personne qui se croit lésée par une décision de la Commission quant à son admissibilité à un régime d’avantages sociaux ou quant au montant d’une prestation de demander, dans les 60 jours de sa réception, le réexamen de la CCQ.

Si vous contestez une décision de la CNESST de vous indemniser à la suite d'une invalidité ou si votre demande est à l'étude, vous devez utiliser ce formulaire pour demander des prestations d'assurance salaire sous forme d'avances d'indemnités. Le formulaire Demande de prestations d'assurance salaire de courte durée et de crédits d'heures 11 est également requis.
Ce formulaire doit être rempli par l'assuré.

Si vous contestez une décision de la SAAQ de vous indemniser à la suite d'une invalidité ou si votre demande est à l'étude, vous devez utiliser ce formulaire pour demander des prestations d'assurance salaire sous forme d'avances d'indemnités. Le formulaire Demande de prestations d'assurance salaire de courte durée et de crédits d'heures 11 est également requis.
Ce formulaire doit être rempli par l'assuré.

Ce formulaire doit être utilisé sur demande de la CCQ seulement. Il vous sera demandé pour la poursuite de votre dossier d'assurance salaire de courte ou longue durée ou de crédits d'heures. Ce formulaire doit être rempli par l'assuré.

Ce formulaire doit être utilisé sur demande de la CCQ seulement. Il vous sera demandé pour la poursuite de votre dossier d'assurance salaire de courte ou longue durée ou de crédits d'heures. Ce formulaire doit être rempli par l'assuré.

Ce formulaire doit être utilisé sur demande de la CCQ seulement. Il vous sera demandé pour la poursuite de votre dossier d'assurance salaire de courte ou longue durée ou de crédits d'heures. Ce formulaire doit être rempli par l'assuré.

Demande en lien avec un certificat de boutefeu – Inscription à l’examen, renouvellement ou duplicata.

Demande de reconnaissance d’heures d’expérience d’un employeur ou d’une entreprise individuelle  pour fin  d’ajout au carnet d’apprentissage , et/ou d’admission à un examen ou pour fin de renouvellement d’une qualification d’activité partagée. Ces heures doivent avoir été travaillées et rémunérées à l’extérieur du champ d'applications de la loi.

Demande de reconnaissance d’heures d’expérience d’un salarié pour fin  d’ajout au carnet d’apprentissage , et/ou d’admission à un examen ou pour fin de renouvellement d’une qualification d’activité partagée. Ces heures doivent avoir été travaillées et rémunérées à l’extérieur du champ d'applications de la loi.

Ce formulaire peut être complété par un participant qui souhaite s’inscrire à une ou plusieurs formations (maximum de trois formations actives par personne). Il est également possible de s’inscrire par les services en ligne de la CCQ au sel.ccq.org.

Formulaire complété par un employeur qui a payé pour que son travailleur suive une formation autre que celles offertes dans le répertoire des activités de perfectionnement de la CCQ. Ce travailleur croit avoir droit à un remboursement selon les règles générales d'utilisation du fonds de formation des salariés de l’industrie de la constrction adopté par le CFPIC.

Formulaire complété par un salarié qui va suivre une formation autre que celles offertes par les activités de perfectionnement de la CCQ  et qui croit avoir droit à un remboursement selon les règles générales d'utilisation du fonds de formation adopté par le CFPIC.

Formulaire de demande d’admissibilité pour bénéficier des mesures incitatives offertes par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC) pour la formation manquante dans le cadre de la reconnaissance des acquis (RAC).

Formulaire qui permet à une personne admissible de certains métiers ou occupations de se faire rembourser les frais liés aux qualifications en soudage généralement du Canadian Welding Bureau (CWB).

Formulaire qui permet à une personne admissible de certains métiers ou occupations de se faire rembourser les frais associés aux examens de soudage sous pression (haute-pression) d’Emploi-Québec de type A et B.

Demande pour reconnaître une qualification : sceau rouge, qualifié au Canada (à l’exception du Québec), ministère responsable de travail au Québec ou autre.

Document permettant à un salarié de réclamer ce qui lui est dû et qui ne lui a pas été versé. Les réclamations doivent être reliées aux conditions de travail et être monnayables.

Document complémentaire à la plainte de salaire visant à fournir des renseignements sur les chantiers en lien avec la plainte.

Les ententes de réciprocité permettent, à certaines conditions, de transférer des cotisations d’assurance et de retraite entre le régime d’avantages sociaux de l’industrie de la construction du Québec et des régimes de l’extérieur du Québec. Un participant qui travaille sur un territoire temporaire et qui désire demander le transfert de ses cotisations de son régime secondaire à son régime principal doit remplir ce formulaire et nous le retourner.

Les ententes de réciprocité permettent, à certaines conditions, de transférer l’ensemble des cotisations de retraite entre le régime d’avantages sociaux de l’industrie de la construction du Québec et un régime de l’extérieur du Québec pour un participant qui quitte son territoire de travail de façon permanente. Un participant qui désire demander le transfert de toutes ses cotisations doit remplir ce formulaire, avec l’administrateur de son ancien régime de retraite, et nous le retourner.

Le régime de retraite de l’industrie prévoit certaines dispositions pour des participants qui sont invalides ou dont l’espérance de vie est réduite. Ce formulaire, à remplir par le participant et son médecin traitant, est utilisé pour évaluer son admissibilité à des prestations du régime de retraite en vertu des articles 130, 134, 134.4, 140.1 ou 140.2 du Règlement.

Conformément aux règles relatives au patrimoine familial, les droits accumulés par un participant au régime de retraite peuvent faire l’objet d’un partage à la suite d’une rupture. Un participant marié ou uni civilement, son ex-conjoint ou leurs procureurs peuvent utiliser ce formulaire pour demander un relevé détaillant la valeur des droits accumulés au régime par le participant ou pour demander l’exécution du partage à la suite d'un jugement.

Les conjoints de fait ne sont pas soumis aux règles du patrimoine familial. Néanmoins, les ex-conjoints peuvent établir, dans les 12 mois suivant leur rupture, une entente écrite relativement au partage du régime de retraite. Un participant, son ex-conjoint ou leurs procureurs peuvent utiliser ce formulaire pour demander un relevé détaillant la valeur des droits accumulés au régime par le participant ou pour demander l’exécution du partage à la suite d'une entente à cet effet.

Un participant ou un retraité assuré par le régime MÉDIC Construction peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour l’assurance vie payable à son décès, le cas échéant. À cet effet, le formulaire original rempli et signé par l’assuré doit être acheminé par la poste à nos bureaux. Il est important de noter qu’il peut être préférable de se référer à un professionnel, notaire ou avocat, pour des conseils quant à sa succession, car une désignation de bénéficiaire a une portée juridique et pourrait entrer en conflit avec le testament.

Un participant ou un retraité peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour son régime de retraite de l’industrie de la construction. À cet effet, le formulaire original rempli et signé par l’assuré doit être acheminé par la poste à nos bureaux. Il est important de noter qu’il peut être préférable de se référer à un professionnel, notaire ou avocat, pour des conseils quant à sa succession, car une désignation de bénéficiaire a une portée juridique et pourrait entrer en conflit avec le testament.

Une personne peut, à certaines conditions, continuer sa participation au régime de retraite lors d’une absence pour des raisons familiales ou parentales. À cet effet, la personne peut demander de maintenir sa participation en transmettant ce formulaire rempli et signé à son employeur, ainsi qu’une copie à la CCQ.

Demande pour recevoir un historique soit des heures travaillées totales, pour une période précise, pour un métier ou pour un employeur.  

Déclaration faite par un délégué de chantier et le syndicat qu'il représente selon l'article 86 de la loi R-20.

Formulaire qui autorise la CCQ à vérifier l’authenticité des documents soumis ou à valider les sanctions scolaires auprès des organismes concernés ainsi qu’à échanger des informations en lien avec sa demande de service lorsque requis.

Demande de modification à l’adresse de correspondance ou de domicile au dossier du salarié ou de l’employeur.