Une mission enracinée dans la législation québécoise

Une mission enracinée dans la législation québécoise

La Commission de la construction du Québec (CCQ) est chargée par le gouvernement du Québec de mettre en œuvre la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20) (loi R-20) et les règlements qui s’y rattachent. La CCQ collabore et contribue, avec ses partenaires, les ministères et les organismes concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’éléments qui touchent l’industrie de la construction.

Cette mission comporte trois volets distincts qui reflètent l’évolution du cadre législatif québécois relativement à l’industrie de la construction.

Servir les travailleurs et travailleuses ainsi que les employeurs et employeuses, et administrer les programmes qui leur sont destinés

À ce titre, la CCQ exerce les trois responsabilités suivantes :

  • Administrer les régimes d’avantages sociaux négociés dans le cadre des conventions collectives sectorielles et assurer leur développement; 
  • Gérer les fonds qui lui sont confiés de façon à favoriser la pérennité des programmes qu’ils soutiennent; 
  • Offrir un service de référence de main-d’œuvre.

Veiller à la conformité au sein de l’industrie de la construction

Ce rôle s’articule autour de trois axes :

  • Assurer le respect des conventions collectives sectorielles des travailleurs et des travailleuses de l’industrie de la construction assujettie à la loi R-20 et à sa réglementation;
  • Lutter contre le travail non déclaré en vue de favoriser une concurrence loyale entre les entrepreneurs et entrepreneuses;
  • Collaborer aux efforts de prévention et de lutte contre la corruption, et à l’application des lois fiscales.

Contribuer à satisfaire les besoins de main-d’œuvre et maintenir ses compétences à un niveau élevé

En collaboration avec ses partenaires, les ministères et les organismes concernés, la CCQ doit :

  • élaborer et mettre en œuvre des mesures dans les domaines de la main-d’œuvre et de l’emploi, en particulier celles visant à favoriser l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre;
  • promouvoir le développement et le perfectionnement de la main-d’œuvre;
  • améliorer l’offre de main-d’œuvre, en mettant en place des mesures favorisant notamment l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre représentative de la diversité ou issue d’autres groupes sous-représentés dans l’industrie.
 
  • Avantages sociaux

    La Commission de la construction du Québec (CCQ) administre les régimes complémentaires d'avantages sociaux qui se démarquent par leur diversité et leur variété en regard des besoins de la clientèle, mais aussi par les programmes novateurs qu'ils offrent dans le domaine de la santé.

    Créés en 1963, les régimes de retraite et d'assurance de l'industrie de la construction sont des régimes privés entièrement financés par les employeurs et par les personnes exerçant une occupation ou un métier.  Ils ont une portée universelle permettant ainsi aux personnes couvertes de maintenir leurs protections même si elles changent d'employeur ou de région de travail.

    Ces régimes d'assurance sont autogérés et autoassurés. Le régime de retraite est complété par une caisse dans laquelle les salariés des métiers désignés accumulent des sommes d'argent en vue d'un supplément au régime de base et d'un programme de promotion et de gestion de la santé, CONSTRUIRE en santé.

    Ces régimes prévoient également la possibilité de conclure des ententes de réciprocité pour les travailleurs de l'extérieur venant exercer au Québec ou pour les travailleurs québécois appelés à travailler à l'extérieur de la province.

    Le développement de ces régimes s'effectue en étroite collaboration avec les associations patronales et syndicales favorisant ainsi la mise en place de régimes adaptés aux besoins de l'industrie et s'ajustant continuellement à l'environnement de travail et aux réalités sociales.

  • Conventions collectives

    L'application des conventions collectives est l'un des principaux mandats confiés à la Commission de la construction du Québec (CCQ).  Cette responsabilité implique la réalisation d'une multitude d'activités inhérentes au respect des conventions collectives et des dispositions de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) prévues à l'intérieur de son champ d'application (inspection, poursuites pénales et civiles, interprétation des conventions collectives et du champ d'application de la loi, gestion des conflits de compétence, etc.).

    Il faut y ajouter les activités relatives à l'adhésion syndicale, à la reconnaissance de la représentativité des associations et à l'administration de tout fonds d'indemnisation que les parties jugent nécessaire pour assurer à la main-d'oeuvre le paiement de son salaire.

    Pour remplir convenablement son mandat et pour prévenir les situations de mésentente dans l'interprétation des conventions collectives et du champ d'application de la loi, la CCQ privilégie la conciliation préventive avec tous les acteurs concernés afin de résoudre les litiges à la source et assurer une interprétation uniforme.

    L'ensemble des activités liées à l'application des conventions collectives sont primordiales, d'une part, pour assurer, aux employeurs, une concurrence loyale et d'autre part, pour protéger les conditions de travail de la main-d'œuvre.
  • Gestion de la main-d'œuvre

    Assurer l'équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre dans un contexte de grandes fluctuations économiques et saisonnières comme celui qui prévaut dans l'industrie de la construction suppose que les mesures et les dispositions appropriées soient prises pour y parvenir. 

    L'étude des mouvements de main-d'œuvre pour chacun des métiers et chacune des régions du Québec et la réglementation relative à la gestion de la main-d'œuvre reposent justement sur une excellente connaissance de ces mouvements de main-d'œuvre, entrées et sorties, et sur une capacité de réaction rapide pour répondre aux besoins ponctuels ou spécifiques de main-d'œuvre des employeurs.

    La gestion de la main-d’œuvre par la Commission de la construction du Québec (CCQ) s'effectue à partir de bassins de main-d'œuvre correspondant aux métiers et occupations de l'industrie.  Elle permet d'assurer une main-d'œuvre en quantité suffisante et sur demande et de recommander des travailleurs aux employeurs qui en font de la demande. Elle se traduit également par la vérification et l'application de la réglementation relative à l'embauche et la mobilité de la main-d'œuvre, à la prise d'ententes interprovinciales et de modalités visant à favoriser la mobilité de la main-d'œuvre hors Québec, de même qu'à la mise en place des dispositifs visant à s'assurer de la compétence de la main-d'œuvre.
  • Formation et qualification

    Avec ses caractéristiques particulières, il est nécessaire pour l'industrie de la construction de disposer d'un nombre suffisant de travailleurs compétents.

    La mise en place d'un régime de formation et de qualification professionnelle visant à assurer une main-d'oeuvre compétente en quantité suffisante à l'industrie de la construction a été confiée à la Commission de la construction du Québec (CCQ) lors de sa création en 1987.

    Pour la CCQ, la création de ce régime s'est traduite par la réalisation d'une série d'activités liées à la formation initiale, à l'apprentissage en chantier et au perfectionnement de la main-d'oeuvre qui en sont les assises. Ce régime se fonde sur un modèle unique de concertation entre représentants syndicaux, patronaux et partenaires gouvernementaux.