Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures qui entreront en vigueur entre le 17 décembre 2020 et le 10 janvier 2021 inclusivement.

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Ainsi, la Commission de la construction du Québec (CCQ) confirme qu’aucune fermeture des chantiers n’est prévue pour cette période, autre que celle déjà établie par les conventions collectives, s’il y a lieu. Aucun impact n’est également prévu pour la CCQ, dont les bureaux seront fermés du 18 décembre 2020, dès 16 h 30, au 3 janvier 2021 inclusivement :

Services d’inspection

Afin d’assurer le respect des conventions collectives, de la loi et des règlements durant cette période, il demeure possible de signaler une situation de non-conformité en tout temps. Pour ce faire, vous pouvez :

remplir le formulaire en ligne, à signalement.ccq.org;
faire un signalement par téléphone, au 514 593-3132 ou au 1 800 424-3512. 

Service à la clientèle

Même si le service à la clientèle est fermé durant cette période, vous trouverez une multitude de renseignements au ccq.org. Il vous sera également possible d’utiliser les services en ligne. 

Carnet référence construction

Le service en ligne « Carnet référence construction » demeurera accessible tout au long du congé annuel. Toutefois, pour les employeurs, le service de référence personnalisée ne sera pas disponible pendant cette période. Toute demande de « Référence personnalisée » soumise durant cette période sera traitée à compter du lundi 4 janvier 2021. 

Avis d’embauche et de fin d’emploi

Le service en ligne demeurera disponible afin de soumettre un avis d’embauche ou de fin d’emploi. Advenant le cas où un avis d’embauche requiert certaines vérifications supplémentaires, cette requête sera transférée pour traitement et un retour d’information sera acheminé par le service en ligne, d’ici le 6 janvier 2021. Bien que le numéro de confirmation sera émis lors de l’ouverture de nos bureaux, la CCQ tiendra compte de la date de saisie.

Bassins de main-d’œuvre

Les bassins seront fermés du 18 décembre 2020 au 4 janvier 2021. La consultation des bassins de main-d’œuvre sera de nouveau possible à compter du 5 janvier 2021.