L’accompagnement : une mine d’or !
Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Décembre 2022.
Bien que la Vice-présidence – Vérification et enquête détienne le pouvoir de recommander des poursuites pénales et de faire des réclamations civiles au nom des salariés de l’industrie, ses équipes travaillent de plus en plus dans un mode de prévention. Face aux diverses situations, elles ajustent leurs interventions selon le contrevenant en ayant recours à une multitude d’actions différentes.
Un bel exemple s’est produit dernièrement dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue, reconnue pour la présence dominante de l’industrie minière au Québec1. Lors d’une visite de chantier, un inspecteur a constaté que l’entrepreneur engagé par la société minière pour les travaux de construction n’était pas conforme. L’entrepreneur n’étant pas basé au Québec, il n’était pas enregistré à la Commission de la construction du Québec (CCQ), ne détenait pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et les salariés, résidant tous hors du Québec, ne possédaient pas de certificat de compétence.
Un premier contact a été effectué avec les dirigeants de la mine afin de les informer de la situation de non-conformité. Rapidement, une rencontre s’est organisée avec l’équipe de la CCQ ainsi que les représentants et les ingénieurs de la mine et de l’entreprise non conforme.
Ceux-ci ont fait preuve d’ouverture, ce qui a permis à l’équipe de la CCQ de leur expliquer les obligations de l’entrepreneur face à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (loi R-20) et des règlements qui en découlent ainsi que des conventions collectives en vigueur.
Les responsables de la mine et de l’entrepreneur ont été épaulés dans toutes les étapes par l’équipe de la Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue afin de procéder à l’enregistrement à la CCQ, à la déclaration des heures et à l’obtention d’une licence de la RBQ. Ainsi, 7 587 heures travaillées ont pu être déclarées aux rapports mensuels pour des travaux effectués entre septembre 2021 et janvier 2022.
Dans ce dossier, l'approche d’accompagnement adoptée par la CCQ a permis de rapidement régulariser la situation, en plus de permettre la poursuite des travaux selon l’échéancier établi dans le respect de la loi, des règlements et des conventions collectives en vigueur dans l’industrie de la construction.