Plan d’intervention pour les projets d’infrastructure visés par le projet de loi no 66

Adoptée en 2020, la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (projet de loi no 66) a pour but d’accélérer 180 projets d’infrastructure publics grâce aux mesures d’assouplissement de certaines procédures, et ce, pour une durée de 5 ans. La loi vise notamment à pallier les effets économiques causés par la pandémie de la COVID-19 et à stimuler la reprise économique.

Compte tenu des investissements majeurs de la part du gouvernement du Québec dans ses infrastructures, principalement dans les domaines de la santé, des transports et de l’éducation, la Commission de la construction du Québec (CCQ) a mis en œuvre un plan d’opération ciblé visant particulièrement les secteurs public et municipal. Un blitz d’interventions a eu lieu sur une période de 4 mois, au début de l’année 2022.

Le mandat de cette opération se voulait avant tout préventif et se déclinait en quatre volets :

• Améliorer notre connaissance de l’activité de construction dans les secteurs public et municipal ;
• Renforcer la surveillance sur les chantiers publics et municipaux et, plus particulièrement, sur ceux visés par le projet de loi no 66 dans un contexte d’allègement de la réglementation ;
• Accroître notre visibilité dans ce secteur ;
• Collaborer aux efforts de prévention et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, en transférant toute information pertinente à l’Unité autonome de vérification de la CCQ.

Résultats des opérations répertoriées  dans le cadre du blitz des secteurs public et municipal