Vacances de la construction : les équipes de vérification en chantier toujours au poste !
Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Septembre 2022.
Chaque année, les activités de l’industrie de la construction ralentissent durant les 2 semaines du congé annuel d’été, alors que près de 80 % des travailleurs et des employeurs de l’industrie profitent d’un repos bien mérité.
Pendant cette période, la grande majorité des chantiers sont fermés. Des règles particulières sont toutefois prévues et des ententes peuvent être conclues entre employeurs et salariés pour certains chantiers, notamment pour :
- les travaux d’entretien, de réparation, de modification, de rénovation ou d’urgence ;
- les travaux relatifs à la construction résidentielle légère neuve ;
- certains types de travaux prévus dans le secteur Génie civil et voirie.
Au cours de ces deux semaines, nos services d’inspection sont maintenus dans toutes les régions du Québec afin de s’assurer que les chantiers qui poursuivent leurs travaux le font dans le respect de la loi R-20, des règlements qui en découlent et des conventions collectives en vigueur.
Dans certaines situations, l’inspection de chantier peut mener à des vérifications aux livres, qui pourraient éventuellement permettre de récupérer des sommes qui sont dues aux salariés qui ont exécuté des travaux durant le congé annuel.
Activités d’inspection réalisées durant les vacances de la construction, du 24 juillet au 6 août 2022
Activités d’inspection | Semaine du 24 juillet | Semaine du 31 juillet |
Total |
Nombre de chantiers visités | 1 081 |
578 |
1 659 |
Nombre d'employeurs rencontrés |
276 | 142 |
418 |
Nombre d’employés rencontrés |
848 | 369 | 1 217 |
Nombre d'infractions constatées |
152 |
72 | 224 |