Favoriser la conformité dans l’industrie de la toiture

Comme mentionné dans la dernière édition de l’infolettre, la prévention et la conformité forment l’un des axes du Plan stratégique 2023-2025 de la CCQ. Une approche proactive d’accompagnement axée sur la sensibilisation des parties prenantes est mise de l’avant afin de les inciter à se conformer aux règles et donc à prévenir certaines situations qui peuvent mener à une concurrence déloyale.

Puisqu’il y avait plusieurs dossiers ouverts dans le secteur de la toiture dans diverses régions, les chefs d’unité tactique de toute la province ont mis sur pied une opération de sensibilisation qui visait les entrepreneurs de cette industrie. Ces représentants de la CCQ ont donc rencontré le conseil d’administration (CA) de l’Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ) le 21 octobre 2021. 

Lors de cette rencontre, ils ont expliqué au CA les pouvoirs de vérification de la CCQ ainsi que les obligations de l’AMCQ en vertu de la loi et de ses règlements, notamment en ce qui concerne l’obligation de tenir un registre et le respect du délai de conservation des documents. Ils ont également rappelé qu’il est illégal d’avoir recours à un stratagème connu consistant à accumuler une banque d’heures au lieu de rémunérer les heures supplémentaires selon les conventions collectives en vigueur. 

Ayant toutes ces informations en main, les membres de l’AMCQ étaient dorénavant en mesure de corriger certaines anomalies au sein de leur entreprise afin de se conformer à la loi R-20 et aux règlements.  

Par la suite, la CCQ a effectué des visites dans divers établissements d’employeurs en toiture des régions de la Montérégie et de l’Estrie, afin de vérifier si cette rencontre informative avait porté fruit. Ils ont entre autres vérifié la conformité du registre et de la conservation des documents, comme présentés au printemps 2021.

Les 11 visites effectuées ont permis d’émettre quelques avis d’irrégularités, mais les manquements étaient majoritairement mineurs. Aucun recours civil ou pénal n’a été nécessaire. Évidemment, un suivi a été effectué pour vérifier que les modifications ont été apportées correctement.

Les manquements observés étaient en lien avec l’article 8 du Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant (chapitre R-20, r. 11), soit :

3° pour chaque journée de travail, l’heure précise du début, des interruptions et de la fin du travail, les heures à temps régulier, temps et demi et temps double, à l’égard de chacun des chantiers où ces salariés ont effectué du travail et à l’égard de chacun des donneurs d’ouvrage avec qui l’employeur a contracté;

4° l’emplacement et le type du chantier, et la nature des travaux.

Accompagner les membres du secteur de la toiture à se conformer plutôt que de les réprimer a été accueilli positivement par les employeurs, ce qui accroît le lien de confiance envers la CCQ.