Projet du REM : une régularisation hors du commun
Infolettre portant sur les interventions de la CCQ en matière de conformité, destinée aux associations patronales et syndicales ainsi qu’aux partenaires de l’industrie de la construction – Juin 2024.
Le chantier du Réseau express métropolitain (REM) est l’un des plus grands chantiers d’envergure des dernières décennies. On y compte plusieurs centaines d’employeur(-euse)s et des milliers de travailleurs et de travailleuses qui se succèdent depuis la première pelletée de terre.
Un entrepreneur employant plus d’une centaine de personnes sur ce projet et dont le siège social est situé à l’extérieur du Québec a été victime de piratage informatique. Au même moment, il y a eu plusieurs départs de gens occupant des postes-clés au service de la paie, ce qui a rendu la situation incontrôlable pour l’entreprise, tellement qu’elle n’arrivait même plus à produire ses rapports mensuels électroniquement.
Pendant ce temps, plusieurs salariés et salariées qui ne pouvaient plus consulter les heures déclarées dans leur dossier en ligne croyaient à tort que l’employeur était en faillite, ce qui a occasionné plusieurs plaintes de salaire à la CCQ.
Dans le but d’accompagner cet employeur à régulariser sa situation, la CCQ a pris la décision d’impliquer son service des technologies de l’information. L’équipe a pris contact avec le siège social de l’entreprise, situé à Toronto, pour mettre en place un rapport mensuel électronique pour l’employeur.
Des rencontres hebdomadaires entre l’employeur et notre équipe de vérification ont également été prévues. Plusieurs autres services de la CCQ ont été sollicités dans ce dossier, et tout le monde a mis la main à pâte.
Malgré les embûches rencontrées, l’entreprise n’a jamais perdu de vue ses obligations légales et était consciente que la situation prendrait un certain temps à se corriger. Même s’il lui était impossible de produire un rapport mensuel, l’employeur versait chaque mois le montant approximatif des sommes dues à la CCQ dans un compte en fidéicommis, en attendant que tout soit régularisé.
L’efficacité, la collaboration et la volonté de chacune des parties impliquées dans ce dossier ont permis de régler une situation complexe, tout en accompagnant une entreprise dans un changement important sur le plan de son système de paie et de la production de son rapport mensuel électronique.
Ce sont plus de quatre millions de dollars de rapport mensuel qui ont été régularisés, et ce, sans aucune perte pour les salariés et salariées de l’entreprise.