Nouvelles règles de mobilité : des impacts réels et positifs en chantier

Le 23 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modernisant l’industrie de la construction, qui comprend une quarantaine de mesures réglementaires venant modifier la loi R-20.

Certaines de ces mesures visent à favoriser une meilleure organisation du travail en permettant une plus grande mobilité de la main-d’œuvre sur le territoire québécois et à faciliter l’accès des femmes et des personnes représentatives de la diversité de la société québécoise à l’industrie de la construction.

Ainsi, depuis le 30 novembre 2024, un employeur peut désormais faire travailler une personne en dehors de sa région de domicile, et ce, partout au Québec, si cette personne : 

• détient un certificat de compétence compagnon ou occupation et a travaillé au moins 15 000 heures dans l’industrie, peu importe le nombre d’heures travaillées pour lui; 
• détient un certificat de compétence et a travaillé pour lui un minimum de :
   
  
  • 750 heures dans le cas d’un homme (et non plus 1 500 heures), 
  • 400 heures dans le cas d’une femme (et non plus 500 heures),
  • 400 heures dans le cas d’une personne issue des Premières Nations ou des Inuit ou représentative de la diversité de la société québécoise.

L’employeur devient alors un « employeur préférentiel ». 

Pour se prévaloir de la mesure des 400 heures et de toute autre mesure qui leur sont dédiées, les personnes issues des Premières Nations ou des Inuit ainsi que celles représentatives de la diversité de la société québécoise doivent volontairement s’identifier comme telles auprès de la CCQ. 

Par exemple, une personne représentative de la diversité de la société québécoise détenant un certificat de compétence obtenait auparavant la mobilité provinciale après 1 500 heures travaillées (ou 500 heures si elle était une femme) pour un même employeur au cours des 24 premiers mois des 26 mois précédant la délivrance ou le renouvellement du certificat de compétence. Cette condition pouvait s’avérer difficile à atteindre, considérant les mouvements de main-d’œuvre. Maintenant, le seuil pour les personnes représentatives de la diversité de la société québécoise a été abaissé à 400 heures, ce qui représente environ 10 semaines de travail pour une personne travaillant à temps plein. Cette mesure s’applique également aux personnes issues des Premières Nations ou des Inuit, ainsi qu’aux femmes.

Ces changements élargissent l’accès à une mobilité provinciale. La CCQ informe la clientèle des nouvelles possibilités qui s’offrent à elle et assure le respect des règles de mobilité sur les chantiers. Les inspecteurs et inspectrices ont eu la formation nécessaire afin de leur permettre d’identifier facilement le statut des personnes rencontrées en chantier et de les informer des nouvelles mesures qui s’appliquent ou qui pourraient bientôt s’appliquer à leur situation. Une approche d’accompagnement dans le changement est préconisée pour permettre une intégration harmonieuse de ces nouvelles mesures. Cette approche proactive axée sur la sensibilisation et la compréhension des règles et des normes de l’industrie est l’une des priorités inscrites au Plan stratégique de la CCQ.

Pour connaître tous les détails concernant l’ensemble des mesures découlant de la Loi modernisant l’industrie de la construction, consultez le www.ccq.org/modernisation.