Assurance en cas de décès de l'assuré

Assurance en cas de décès de l'assuré

Les personnes à charge d'un assuré peuvent continuer de bénéficier de certaines protections d'assurance à la suite de son décès.

Décès d'un salarié assuré par un régime de base ou un régime supplémentaire

Au décès d'un salarié assuré par un régime de base ou un régime supplémentaire, ses personnes à charge continuent de bénéficier des protections d’assurance maladie et d’assurance vie jusqu’à la fin de la période d’assurance au cours de laquelle survient le décès. Les protections accordées sont celles du régime d'assurance dont bénéficiait le salarié au moment de son décès.

Pour les périodes d'assurance suivantes, les personnes à charge bénéficient des protections du régime d'assurance que le salarié aurait obtenu en vertu de son dossier d'heures et, s'il y a lieu, des cotisations supplémentaires qu'il a accumulées. Cependant, le droit de payer une prime d’assurance cesse avec le décès du salarié.

Décès d'un retraité assuré par le régime d'assurance aux retraités

Au décès du retraité assuré par le régime d'assurance aux retraités, ses personnes à charge continuent de bénéficier des protections d’assurance maladie et d’assurance vie jusqu’à la fin de la période d’assurance au cours de laquelle survient le décès. Les protections accordées sont celles du régime d’assurance dont bénéficiait le retraité au moment de son décès.

Pour les périodes d’assurance suivantes, les personnes à charge bénéficient des protections du régime d’assurance aux retraités tant que les heures inscrites au dossier du retraité décédé permettent de payer la prime d’assurance aux retraités. Cependant, le droit de payer la prime d’assurance aux retraités cesse avec le décès du retraité.
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