Archives - Institutionnel et commercial

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Décisions rendues concernant les conflits de compétence du secteur.

No dossier


 Chantier / Nature du conflit


 Métiers impliqués


 Décision
Assignation
Contestation
9235-00-56 555, avenue de l'Entreprise, Gatineau / Installation d'un système Vesda Mécanicien en protection-incendie
Électricien
  • ND
  • Mécanicien en protection-incendie
  • Aucune contestation
9235-00-55 Centrale thermique du CHUS de Fleurimont / Installation de la tuyauterie du système géothermique Tuyauteur
Manœuvre
  • 2012-08-22
  • Aucune exclusivité
  • Aucune contestation
9235-00-54 Centre de recherche du CHUM / Installation de plénums et/ou cabinets et grilles de ventilation Ferblantier
Monteur-mécanicien (vitrier)
  • 2012-08-23
  • Ferblantier
  • Aucune contestation
9235-00-53 Complexe Jules-Dallaire, 2820, boul. Laurier, Québec / Montage et assemblage des éléments aux fins d'installation de porte coupe-feu
  • 2012-06-22
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-52 Centre de recherche du CHUM / Installation de plénums et/ou cabinets et grilles de ventilation
  • 2012-06-06
  • Arrêt par solidarité avec les travailleurs de la CCQ
  • Aucune contestation
9235-00-51 71, Duke, Montréal / Installation, montage, opération et démantèlement d'un ascenseur provisoire de chantier Mécanicien d'ascenseurs Manœuvre
  • 2012-05-09
  • Montage, entretien et démentèlement de la plate-forme : Mécanicien d'ascenseur. Opération de la plate-forme : Aucune exclusivité.
  • Aucune contestation
9235-00-50 80-88, Saint-Germain Est, Rimouski / Installation de toiles temporaires Charpentier-menuisier
Manœuvre
  • 2012-03-29
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-49 455, boul. de la Carrière, Gatineau / Installation de moteurs (activateurs) activant les volets (dumpers ) d'entrée d'air du système de ventilation Électricien
Frigoriste
Ferblantier
  • 2011-12-05
  • Partagée
  • Aucune contestation
9235-00-48 Sax, 905 rue Plymouth, TMR / Installation de garde-corps vitrés sur des balcons Monteur-mécanicien (vitrier) Serrurier de bâtiment
  • 2011-03-29
  • Partagée
  • Partagée monteur-mécanicien (vitrier) et monteur-assembleur
9235-00-47 Casino de Montréal / Cloisons (panneaux grillagés), éléments ajourés servant de panneaux d'ornementation Serrurier de bâtiment
Monteur-mécanicien (vitrier)
  • 2010-11-11
  • Monteur-mécanicien (vitrier)
  • Aucune contestation
9235-00-46 Siège social de la CCQ et Bureau régional de Mtl / Installation de supports de métal supportant un parement de céramique et installation de ce parement Ferblantier
Carreleur
Charpentier-menuisier
  • 2010-05-26
  • Carreleur
  • Tous les éléments composant le système d'ossature : ferblantier et charpentier-menuisier. Rails de support du système de revêtement : partagée entre les 3 métiers. Modules de céramique du système de revêtement : partagée entre le charpentier-menuisier et le carreleur.
9235-00-45 Base militaire – garage / Installation de panneaux muraux Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2010-03-23
  • Partagée
  • Partagée
9235-00-44 Centre aquatique Malcom Knox, PointeClaire / Manutention et installation des profilés, contreventements et parois d'acier d'une piscine Myrtha Charpentier-menuisier
Manœuvre
  • 2010-01-20
  • Aucune exclusivité (voir décision # 9245-049)
  • Aucune exclusivité
9235-00-43 Centre sportif, Gatineau / Préparation et installation du clin de fibrociment Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2009-09-29
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-42 Aéroport de Dorval (Hôtel) / Application de produits filmogènes sur des structures d'acier Peintre
Monteur d'acier de structure
  • 2008-10-15
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-41 Université de Sherbrooke, Longueuil / Pose d'isolant et de gravier sur une toiture Couvreur
Cimentier-applicateur
  • 2008-09-25
  • Aucune exclusivité
  • Partagée
9235-00-40 Château Symme, Aylmer / L'assemblage et l'installation du toit d'une résidence pour personnes âgées Charpentier-menuisier
Monteur d'acier de structure
  • ND
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-39 700, avenue Newton, Québec / Montage, assemblage, installation et manutention des éléments en métal et en acier entrant dans la construction des mezzanines, escaliers, passerelles, planchers de travail et d'accès
  • ND
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-38 Hôpital des vétérans, Sainte-Anne-deBellevue / Monte-charge temporaire de chantier opéré par un manœuvre Mécanicien d'ascenseurs
  • 2007-12-06
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-37 Hilton Gardens Inn, rue Sherbrooke, Montréal / Manutention, installation, pose d'unités de chauffage et de climatisation et leurs accessoires Ferblantier
Couvreur
  • ND
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-36 Canadian Tire, Coteau-du-Lac / Pose de panneaux de métal et murs-rideaux Ferblantier
Monteur-mécanicien (vitrier) Charpentier-menuisier
  • 2007-07-05
  • Non-exclusif au ferblantier
  • Aucune contestation
9235-00-35 Canadian Tire, Coteau-du-Lac / Manutention et installation des « rackings », escaliers, passerelles, garde-corps, mezzanines, planchers de travail et d'accès Serrurier de bâtiment Charpentier-menuisier
  • 2007-05-10
  • Planchers de travail et accès : charpentier-menuisier. Rackings, escaliers, passerelles, garde-corps et mezzanines : serrurier de bâtiment.
  • Charpentes métalliques autoportantes et tabliers métalliques : monteur d'acier de structure. Tablettes préfabriquées, rouleaux et supports pour recevoir les palettes de bois et installation des feuilles de type « poly-panels » : Charpentier-menuisier. Tours d'escaliers, garde-corps, butées arrières et déflecteurs : serrurier de bâtiment.
9235-00-34 Métal 1000 ltée / Pose d'une toiture isolée en métal en feuille (style Butler) Ferblantier
Couvreur
  • 2007-02-02
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-33 École Félix-Leclerc / Aspiration du revêtement de toiture Couvreur
Manœuvre
  • 2006-08-09
  • Manœuvre
  • Aucune contestation
9235-00-32 Centre intégré en pâtes et papiers,TroisRivières / Installation des joints rotatifs et rouleaux de la sécherie Tuyauteur
Mécanicien industriel
  • 2006-04-25
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-31 Université du Québec à Chicoutimi / Opération d'un équipement de marque Manulift Skytrack Grutier
Manœuvre
Opérateur d'équipement lourd
  • 2006-02-15
  • Entente : Exclusif à l'opérateur d'équipement lourd avec deux exceptions : 1) travaux relatifs à la maçonnerie : manœuvre. 2) lorsque muni d'un attachement de levage : grutier.
  • Aucune contestation
9235-00-30 Président Kennedy / Installation de bordure et pierre naturelle Manœuvre
Briqueteur-maçon
  • 2005-10-11
  • Aucune exclusivité
  • Aucune contestation
9235-00-29 Bois de Boulogne / Réfection des plafonds de béton aux fins de pose de texture Plâtrier
Peintre
  • 2005-05-24
  • Partagée
  • Plâtrier
9235-00-28 Salle de spectacle, Saint-Hyacinthe / Installation de panneaux muraux en fibrociment Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2005-04-28
  • Aucune exclusivité
  • Partagée : charpentier-menuisier et carreleur
9235-00-27 Université Concordia / Panneaux muraux et leurs ancrages dans les halls des ascenseurs, cadres de portes, support pour comptoir, toilettes Charpentier-menuisier
Serrurier de bâtiment
  • 2005-03-27
  • Cadres de portes, incluant le revêtement métallique et supports pour comptoirs de toilette : Aucune exclusivité. Panneaux muraux et ancrages : charpentier-menuisier.
  • Aucune contestation
9235-00-26 Université Concordia / Pose de plinthes et de coins de métal (métaux ouvrés) Charpentier-menuisier
Serrurier de bâtiment
  • 2005-02-23
  • Serrurier de bâtiment
  • Charpentier-menuisier
9235-00-25 CTBR Senneville/ Installation des éviers de laboratoire en acier inoxydable Charpentier-menuisier Ferblantier Tuyauteur
  • 2004-11-26
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-24 ÉTS / Installation de persiennes de ventilation Monteur-mécanicien (vitrier) Ferblantier
  • 2004-06-09
  • Ferblantier
  • Aucune contestation
9235-00-23 Hôpital Maisonneuve-Rosemont / Boîtiers de chauffage en tôle d'aluminium anodisé Ferblantier
Charpentier-menuisier
  • ND
  • Désistement
  • Aucune destination
9235-00-22 Bibliothèque nationale / Installation de partitions en acier galvanisé pour compartimenter le système de ventilation Ferblantier
Charpentier-menuisier
  • 2004-01-22
  • Muret plenum : ferblantier. Muret acoustique : charpentier-menuisier.
  • Ferblantier
9235-00-21 Hôpital Lachenaie / Installation d’ameublement en acier inoxydable Charpentier-menuisier Ferblantier
Tuyauteur
  • 2003-10-07
  • Charpentier-menuisier
  • Tables chaudes et des comptoirs de cafétéria : Charpentier-menuisier. Bases des comptoirs, des armoires murales, des tablettes, de la cloison et du revêtement des tuyaux de plomberie : partagée charpentier-menuisier et ferblantier.
9235-00-20 Hôpital Lachenaie / Installation d’accessoire de salle de bain Tuyauteur
Charpentier-menuisier
  • 2003-07-02
  • Charpentier-menuisier
  • Aucune contestation
9235-00-19 Charpentier-menuisier Mécanicien vitrier
Manœuvre
  • 2003-05-06
  • Si démolition : manœuvre Si réparation : monteur-mécanicien (vitrier)
  • Aucune contestation
9235-00-18 Université Concordia / Manutention et installation de hottes de récupération de vapeur Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2003-02-03
  • Charpentier-menuisier (voir la décision 986 du Commissaire de l'industrie de la construction)
  • Ferblantier
9235-00-17 Condos, rue Les Pinay, Saint-Léonard / Système de rétention de coffrage Charpentier-menuisier
Manœuvre
  • 2002-12-19
  • Charpentier-menuisier
  • Charpentier-menuisier (Maintenue en Cour supérieure le 19 septembre 20005)
9235-00-16 Aéroport de Montréal / Pose de cadres en plaque d’acier prépeint Serrurier de bâtiment Charpentier-menuisier
  • 2002-11-27
  • Serrurier de bâtiment
  • Aucune exclusivité pour le charpentier-menuisier. Compétence du serrurier de bâtiment non statuée (consultez la décision pour les détails).
9235-00-15 Aéroport de Montréal / Montage et assemblage d’éléments de métal protecteur – barrière de métal Serrurier de bâtiment
Manœuvre
  • 2002-11-13
  • Manœuvre
  • Entente de partage de tâche (consultez la décision pour les détails)
9235-00-14 Cité du Commerce / Manutention et installation de partitions doubles avec laine acoustique pour compartimenter le système de ventilation Poseur système intérieur Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2002-10-15
  • murets d'entre-plancher et d'entre-plafond : Charpentier-menuisier et poseur de systèmes intérieurs. Pose de laine acoustique : Charpentier-menuisier
  • Charpentier-menuisier (renversé par la Cour supérieure dans le dossier 500-17- 022014-040, le 22 octobre 2004. Partagée charpentier-menuisier et poseur de systèmes intérieurs, mais non exclusive)
9235-00-13 IKEA / Installation de treillis de métal en suspension (open metal grid ) Poseur de systèmes intérieurs Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2002-07-10
  • Poseur de systèmes intérieurs et Charpentier-menuisier
  • Aucune contestation
9235-00-12 Caisse de dépôt et placements / Installation de partitions en acier galvanisé pour compartimenter le système de ventilation Charpentier-menuisier Ferblantier
  • 2002-06-27
  • Ferblantier
  • Aucune contestation
9235-00-11 Aéroport Dorval / Panneaux de revêtement préfabriqués Monteur mécanicien (vitrier) Ferblantier
Charpentier-menuisier
  • 2002-04-16
  • Entente (aucun détail)
  • Aucune contestation
9235-00-10 Technoparc / Installation de treillis métalliques Ferrailleur
Cimentier-applicateur
Manœuvre
  • 2002-03-12
  • Ferrailleur
  • Aucune contestation
9235-00-09 Centre Eaton / Installation de grilles de ventilation au bas des murs Charpentier-menuisier
Poseur de systèmes intérieurs Ferblantier
  • 2002-03-06
  • Ferblantier
  • Charpentier-menuisier (maintenue en Cour supérieure dans le dossier 500-17- 019271-041)
9235-00-08 Institut de police, Nicolet / Pose de plaques d’acier pour plafond suspendu Monteur d’acier
Poseur de systèmes intérieurs Charpentier-menuisier
  • 2002-02-21
  • Pose de la plaque, incluant tige, fer angle et barre d'acier : serrurier de bâtiment. Matériaux en bois (contreplaqué et 2 x 4) : charpentier-menuisier. Carreaux acoustiques : charpentier-menuisier et poseur de systèmes intérieurs.
  • Aucune contestation
9235-00-07 Aéroport – Dorval / Installation d’un trottoir mobile comprenant des éléments de verre Mécanicien d’ascenseur
Monteur mécanicien (vitrier)
  • 2001-08-22
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-06 Casino – Hull / Mise en place et installation des équipements de cuisine Tuyauteur
Ferblantier
  • 2001-06-29
  • Désistement
  • Aucune contestation
9235-00-05 Casino – Hull / Installation de serrures à clé magnétique Charpentier-menuisier
Électricien
  • 2001-06-05
  • Électricien (voir décision 9235-00-01)
  • Partagée : installateur de systèmes de sécurité et charpentier-menuisier
9235-00-04 Jardins Merici, Québec / Pose d'isolation coupe-feu et thermique dans la manche (sleeve ) dans les traverses de plancher, de mur et de plafond Calorifugeur
Charpentier-menuisier
  • 2001-05-28
  • Calorifugeur
  • Aucune contestation
9235-00-03 Jardin Merici, Québec / Démontage et mise en place du coffrage de type flyform Charpentier-menuisier
Manœuvre
  • 2001-03-21
  • Manutention et installation pour la coulée : charpentier-menuisier. Démontage et décoffrage : manœuvre
  • Aucune contestation
9235-00-02 Bureau en gros, Shawinigan / Démolition de la toiture: Bureau en gros Couvreur
Manœuvre
  • 2000-08-03
  • Manœuvre
  • Aucune contestation
9235-00-01 Manoir Richelieu, La Malbaie / Installation des cartes d'accès aux chambres Électricien
Charpentier-menuisier
  • 1999-05-04
  • Électricien spécialité d'installateur de systèmes de sécurité
  • Aucune contestation